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Conférence Réforme du droit du travail - Lamy en Régions en 2018

Le point sur les décrets d'application !

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Intervenant

Contexte

  • L’année 2018 sera celle de l’application de la réforme du droit du travail.
  • Lamy vous propose une grande journée de décryptage des textes dont certains d’entre eux sont déjà entrés en vigueur et d’autres applicables dès le 1er janvier 2018 !
  • Extension du champ de la primauté de l’accord d’entreprise, création du comité social et économique (CSE) et de la rupture conventionnelle collective (RCC) , mise en place d‘un barème obligatoire des dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié figurent parmi les mesures phares de la réforme.
  • Mais les textes ne s’arrêtent pas là : ils préciseront le nouveau périmètre du licenciement économique, favoriseront la conciliation prud’homale, sécuriseront le télétravail et les contrats de travail atypiques, sans oublier le volet santé au travail…
  • Lamy vous propose d’analyser en détail les textes réglementaires de la réforme et de vous accompagner dans la mise en œuvre concrète des nouvelles mesures.
Programme

  • Le comité social et économique : comment ça marche ?
    • Une fusion entre les DP, le CE et le CHSCT : quels impacts en pratique ?
    • Mise en place, composition et fonctionnement du Comité : que prévoir ?
    • Quelles sont ses prérogatives ?
    • Recours à l’expertise : les nouveautés
  • Le conseil d’entreprise : vers une codécision à la française
    • Une instance instituée par accord d’entreprise ou de branche étendu
    • Modalités de négociations par établissements, nombre d’heures de délégation, périodicité des thèmes de négociations…Ce que l’accord doit prévoir
    • Attributions et modalités de fonctionnement : ce qu’il faut savoir
    • Capacité de négocier du conseil d’entreprise : le cadre
  • Les mesures en faveur de la reconnaissance des compétences liées à un mandat syndical

  • Extension du champ de la primauté de l’accord d’entreprise
    • Pour quels domaines ?
    • Quelle articulation avec l’accord de branche ? Le contrat de travail ?
  • De nouvelles conditions de mise en œuvre de la négociation collective
    • Un recours facilité à la consultation des salariés pour valider un accord
    • Principe de l’accord majoritaire : les modifications apportées
  • Sécurisation des accords collectifs
    • Les nouvelles conditions de contestation d’un accord
    • Aménagement des délais de contestation

  • Licenciement économique : un cadre juridique assoupli
    • Une nouvelle définition du périmètre d’appréciation du motif économique
    • Obligation de reclassement de l’employeur : quelle mise en œuvre ?
    • Application des critères d’ordre des licenciements : selon quelles conditions ?
    • Des sanctions révisées en cas d’irrégularité
  • Autres ruptures
    • Une sécurisation des plans de départs volontaires : le point sur les ruptures conventionnelles collectives
    • L’assouplissement de l’obligation de motivation du licenciement
    • Licenciement pour inaptitude : les précisions sur le reclassement et la contestation
  • Transferts d’activité : les nouvelles mesures
    • Une sécurisation des licenciements prononcés avant un transfert
    • Transferts conventionnels d’activité : limitation du principe « à travail égal, salaire égal »
  • Barème d’indemnisation
    • La création d’un référentiel obligatoire : quels planchers et plafonds retenus ?

  • Nouvelle impulsion donnée sur le recours au télétravail et travail à distance
  • Prêt de main-d’œuvre : le nouveau cadre juridique
  • CDD, intérim et CDI de chantier : de nouvelles prérogatives accordées à la branche
  • Pénibilité : du C3P au C2P
  • Le renforcement de la conciliation prud’homale

Le plus pédagogique

  • L’année 2018 sera celle de l’application de la réforme du droit du travail.
  • Lamy vous propose une grande journée de décryptage des textes dont certains d’entre eux sont déjà entrés en vigueur et d’autres applicables dès le 1er janvier 2018 !
  • Extension du champ de la primauté de l’accord d’entreprise, création du comité social et économique (CSE) et de la rupture conventionnelle collective (RCC) , mise en place d‘un barème obligatoire des dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié figurent parmi les mesures phares de la réforme.
  • Mais les textes ne s’arrêtent pas là : ils préciseront le nouveau périmètre du licenciement économique, favoriseront la conciliation prud’homale, sécuriseront le télétravail et les contrats de travail atypiques, sans oublier le volet santé au travail…
  • Lamy vous propose d’analyser en détail les textes réglementaires de la réforme et de vous accompagner dans la mise en œuvre concrète des nouvelles mesures.

Objectifs

  • Décrypter et analyser les mesures phares de la réforme et ses décrets d’application
  • Identifier les impacts sur les pratiques existantes
  • Disposer de conseils opérationnels pour se mettre en conformité

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs et Responsable des relations sociales
  • Directeurs juridiques, juristes d’entreprise
  • Avocats
  • Représentants du personnel

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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Actualités

01 septembre 2017

Réforme du droit du travail
5 projets d’ordonnances rendus publics, 4 axes prioritaires retenus, 36 mesures proposées

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