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Conférence Locations saisonnières, quelles règles juridiques en 2024 ?

Les précisions apportées par l’arrêt du 25 janvier 2024

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Intervenant

Contexte

  • La tenue des Jeux Olympiques à Paris l’été prochain a remis en lumière la question des locations touristiques. Proposer son bien à la location sur une plateforme dédiée telle que AIRBNB n’est pas sans risque sur le plan administratif mais également dans le cadre des relations propriétaire/copropriété et propriétaire/locataire. Quelles sont les règles pour louer son logement sur ce type de plateforme ? Les règles sont-elles les mêmes pour une résidence principale que pour une résidence secondaire ? Une autorisation administrative préalable est-elle nécessaire ? Les copropriétaires peuvent-ils s’opposer à la location touristique ? 
Programme

  • Le point sur l’arrêt du 25 janvier 2024 sur la nature commerciale de la location
    • Quelle est la réglementation applicable ?
    • La conformité au droit européen de la réglementation des articles L. 631-7 et suivants du Code de la construction et d l’habitation-- Quelles sont les règles applicables à la location de courte durée d’une résidence principale ? Une résidence secondaire ?
    •  Les sanctions administratives applicables
    • Quel est le statut juridique des plateformes type Airbnb ?
    • Activité commerciale, exonération d’IFI, déclaration du nombre de jours occupés… Quels sont les apports des derniers arrêts rendus par la Cour de cassation ?
    • Calcul du seuil de 120 jours : les précisions apportées par la réponse ministérielle du novembre 2023
    •  Etat des procédures judiciaires engagées par la ville de PARIS

  • L’activité de location meublée touristique peut-elle être exercée dans un immeuble soumis au statut de la copropriété ?- Le règlement de copropriété peut-il interdire l’activité de location meublée touristique ?- La cessation de l’activité de location meublée touristique peut-elle être obtenue devant le juge des référés ?- Le non-respect de l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation peut-il être invoqué par le syndicat des copropriétaires ?- Si l’activité de location meublée touristique est permise par le règlement de copropriété, de quels recours disposent les copropriétaires en cas de nuisances ?

  • La sous-location constitue-t-elle un manquement suffisamment grave de nature à entraîner la résiliation du contrat de bail ?- La résiliation entraîne-t-elle la restitution au propriétaire de l’intégralité des loyers de la sous-location interdite ?- Un congé pour motif légitime et sérieux peut-il être délivré au locataire ?- Le recours des tiers sur le fondement du trouble anormal de voisinage

Le plus pédagogique

  • Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expériences de l’experte intervenante

Objectifs

  • Maîtriser les évolutions des règles juridiques de la location touristique
  • Appréhender le cadre et les limites dans un contexte de copropriété
  • Comprendre et conseiller les spécificités de la location touristique dans les rapports locatifs

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Juriste immobilier
  • Gestionnaire de biens
  • Gestionnaire de copropriété et syndics
  • Responsable foncier
  • Banque
  • Assurance

Pré-requis

  • Disposer de connaissances en immobilier

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