09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
  • Formations
  • Conférences
  • E-Learning
  • Certifiant / CPF
Menu principal
Formations Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Menu principal
Conférences Accédez aux conférences à venir Replay des conférences passées
Menu principal
E-learning Les avantages de nos modules Tous nos modules E-learning Accédez aux modules E-learning Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Menu principal
Certifiant / CPF Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU : découvrez notre Catalogue Lamy Liaisons Formations 2026
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU

JOURNEE PRATIQUE - Expertises du CSE – Mode d’emploi !

Télécharger le programme au format PDF

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1097

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Intervenants

La journée est animée par Sandra LIMOU, Rédactrice en chef de "Liaisons sociales – Les Thématiques"

Contexte

  • Dans le cadre de ses missions, le comité social et économique (CSE) est souvent confronté à des sujets d’une grande complexité : analyse des données économiques et financières de l’entreprise, introduction de nouvelles technologies, projet important modifiant les conditions de travail, risques psychosociaux, etc.
  • Le CSE peut ainsi avoir besoin de solliciter un expert pour l’accompagner, et lui permettre de rendre un avis éclairé dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
  • Cette journée, dédiée aux représentants du personnel, a vocation à recenser les bonnes pratiques.
Programme

  • Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?
    • Comprendre tous les enjeux du recours à une expertise comptable.
    • Exemple de situations permettant le recours à l'expertise
    • Désignation de l'expert : comment procéder ? 
  • Rédaction de la lettre de mission : Quels sont les points de vigilance ?
    • Modèle de lettre de mission 
  • Quels délais pour la réalisation de la mission ?
    • Comment réagir face au retard dans la remise du rapport ? Quel impact sur le délai de consultation du CSE 
  • La rémunération
    • Dans quel cas l'expertise comptable est-elle prise en charge en partie par le CSE ? Quid des frais autres que les honoraires ? (reprographie, déplacements, etc).
  • Rapport de l'expert et ensuite ?
    • Comment utiliser au mieux le travail de l'expert dans le cadre des missions du CSE ?

  • Quels sont les cas de recours à l'expert 
    • Exemples pratiques 
  • Quel type d'expert sur ces thématiques ? comment le trouver ? 
  • Dans quels cas la rémunération est-elle prise en charge partiellement ou intégralement par le CSE ?

  • Quelles missions peuvent lui être confiées ?
  • Quel type d'expert peut-on choisir ?
  • La rémunération de l'expert sur le budget de fonctionnement du CSE 

  • Les différents cas d figure : retard de l'employeur sur la communication des documents, informations erronées, refus de transmettre les pièces ...
  • Est-ce un délit d'entrave ?
  • Possibilité de saisir le tribunal judiciaire : comment procéder ?
  • Quel impact sur les délais de consultation du CSE ? 

  • Comment réagir en cas de contestation par l'employeur ? 
  • Qui prend en charge les frais de justice CSE ?

Le plus pédagogique

  •  Les plus pédagogiques : Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des intervenants.

Objectifs

  • Comprendre les enjeux du recours à une expertise
  • Intégrer le cadre juridique et les étapes clés
  • Appréhender les pouvoirs du CSE

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Représentant du CSE et de la CSSCT
  • Délégué syndical
  • Référent harcèlement
  • Le cas échéant, représentant de proximité

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Video Conférence

Découvrir aussi

Restez à jour avec les évolutions du droit social

Vous avez besoin de bien connaître et comprendre les dernières évolutions du droit social, les appliquer ou les faire respecter, tout en en mesurant tous les effets ? Ne perdez plus de temps, le Lamy social est là pour vous accompagner.

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1097

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut