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MASTERCLASS - Actualité des structures d’exercice

Impacts de l’Ordonnance du 8 février 2023 et jurisprudence récente

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Réf : H1063

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Intervenants

Agnès VIOTTOLO
TEITGEN & VIOTTOLO
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Francis TEITGEN
TEITGEN & VIOTTOLO
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Contexte

Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Programme

L’ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

Prise en application de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, cette ordonnance apporte d’importantes modifications à toutes les structures d’exercice. Ses dispositions seront applicables à compter du 1er septembre 2024 à tous les avocats exerçant sous forme de société.

Une tentative de rénovation des SCP Quelles modifications apportées par l’ordonnance du 8 février 2023 à ce type de structures ?
De profonds changements de la SEL Le capital des SEL peut désormais être majoritairement détenu par des membres d’autres professions juridiques ou judiciaires. L’avocat est-il encore maître chez lui ? Quels risques au regard du principe de l’indépendance de l’avocat ?
Un élargissement du périmètre des SPFPL Afin de favoriser le développement des entreprises libérales, le législateur entend faciliter l’investissement des holdings de sociétés d’avocats. Quels sont les enjeux de cette libéralisation ?
L’interprofessionnalité et la société pluriprofessionnelle d’exercice L’ordonnance du 8 février 2023 permettra-t-elle d’accélérer le développement de l’interprofessionnalité ? Verra-t-on demain un avocat spécialisé en droit de la santé s’associer à un médecin ?

Actualité jurisprudentielle

Contentieux des structures d’avocats

Inscription au Barreau Du nouveau pour les sociétés d’avocats dont aucun des membres n’appartient au Barreau concerné.
Retrait et exclusion d’un associé Le point sur la jurisprudence récente, les chausse-trappes à éviter.
Evaluation des parts sociales Le recours à la procédure d’expertise de l’article 1843-4 du Code civil est-il toujours possible ?

Contentieux des collaborations libérales

Retour sur les modifications récentes du RIN : congé parentalité, adoption, hospitalisation du nouveau-né.
Le point sur la protection de la collaboratrice enceinte

Le plus pédagogique

Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Objectifs

Identifier les impacts de l’ordonnance du 8 février 2023 sur les cabinets d’avocats
Etre à jour de la jurisprudence majeure du droit des avocats
Adapter ses pratiques au regard des évolutions juridiques

À qui s’adresse cette conférence ?

Avocat

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

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