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NOUVEAU

MASTERCLASS - Actualité des structures d’exercice

Impacts de l’Ordonnance du 8 février 2023 et jurisprudence récente

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Réf :  H1063

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Intervenants

Contexte

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques
Programme

  • Prise en application de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, cette ordonnance apporte d’importantes modifications à toutes les structures d’exercice. Ses dispositions seront applicables à compter du 1er septembre 2024 à tous les avocats exerçant sous forme de société.
    • Une tentative de rénovation des SCP Quelles modifications apportées par l’ordonnance du 8 février 2023 à ce type de structures ?
    • De profonds changements de la SEL Le capital des SEL peut désormais être majoritairement détenu par des membres d’autres professions juridiques ou judiciaires. L’avocat est-il encore maître chez lui ? Quels risques au regard du principe de l’indépendance de l’avocat ?
    • Un élargissement du périmètre des SPFPL Afin de favoriser le développement des entreprises libérales, le législateur entend faciliter l’investissement des holdings de sociétés d’avocats. Quels sont les enjeux de cette libéralisation ?
    • L’interprofessionnalité et la société pluriprofessionnelle d’exercice L’ordonnance du 8 février 2023 permettra-t-elle d’accélérer le développement de l’interprofessionnalité ? Verra-t-on demain un avocat spécialisé en droit de la santé s’associer à un médecin ?

  • Contentieux des structures d’avocats
    • Inscription au Barreau Du nouveau pour les sociétés d’avocats dont aucun des membres n’appartient au Barreau concerné.
    • Retrait et exclusion d’un associé Le point sur la jurisprudence récente, les chausse-trappes à éviter.
    • Evaluation des parts sociales Le recours à la procédure d’expertise de l’article 1843-4 du Code civil est-il toujours possible ?
  • Contentieux des collaborations libérales
    • Retour sur les modifications récentes du RIN : congé parentalité, adoption, hospitalisation du nouveau-né.
    • Le point sur la protection de la collaboratrice enceinte

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Objectifs

  • Identifier les impacts de l’ordonnance du 8 février 2023 sur les cabinets d’avocats
  • Etre à jour de la jurisprudence majeure du droit des avocats
  • Adapter ses pratiques au regard des évolutions juridiques

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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La revue Lamy droit des affaires propose une analyse approfondie et actualisée des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit des affaires. Riche en études de cas, commentaires d’experts et outils pratiques, elle accompagne les juristes, avocats et décideurs dans la compréhension et l’application des règles essentielles.

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