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Formation E-learning : Droit du travail pour les notaires

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4h / 2 mois de connexion 7j/24h

Réf : 63930

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Objectifs

  • Gérer le temps de travail
  • Etablir, modifier et rompre le contrat de travail
  • Exercer le pouvoir disciplinaire et appréhender la procédure prud'homale
  • Sécuriser les recrutements en office notariale

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires associés
  • Collaborateurs

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
Programme

  •  Vidéo de présentation de la formation
  • Introduction au parcours de formation
  • Consignes : comment prendre un rendez-vous d’accompagnement individuel et personnalisé ?
  • Questionnaire préalable : Recueil des besoins
  • Questionnaire d’évaluation des connaissances à effectuer avant la formation

  • Rédiger l'annonce : transcrire le besoin en respectant les interdits légaux
  • Quiz sur la formulation de l’offre d’emploi
  • Recruter sans discriminer
  • Quiz sur les formulations discriminatoires
  • Respecter les règles de conservation et d'utilisation des données
  • Quiz sur les obligations de l’entreprise
  • Droits d'accès et droits de vérification de l'employeur et des candidat-e-s
  • Vrai/faux sur le droit d’accès et de vérification
  • Connaître les différents contrats de travail existants
  • Cas pratique fil rouge
  • Procéder au recrutement et à la contractualisation
  • Cas pratique sur la constitution d’un contrat de travail
  • Quiz final : 10 questions

  • Les règles légales du temps de travail
  •  Cas pratique sur le temps de travail
  • Forfaits jours, heures supplémentaires et heures complémentaires
  • Cas pratique sur la rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires
  • Congés payés, Réduction du Temps de Travail et Jours Non Travaillés
  • Quiz sur les principes de RTT, JNT
  • Absences et cas de suspension de contrat
  • Quiz sur le congé paternité
  • Quiz final : 10 questions

  •  Les règles à la base du pouvoir disciplinaire
  • Exercice sur la nature et l’échelle des sanctions disciplinaires
  • Le rôle du ou de la manager
  • Cas pratique sur la sanction adaptée à appliquer
  • Appliquer la procédure disciplinaire adaptée
  • Exercice de reconstitution du logigramme de la procédure disciplinaire
  • Cas pratique fil rouge
  • Constituer un dossier disciplinaire
  • Exercice sur l’exigence de formaliser
  • Le cas de la faute pénale
  • Reconnaître les différents types de faute pénale
  • Éviter les pratiques proscrites et condamnées par la loi
  • Exercice sur les pratiques à risque engageant la responsabilité pénale de l’employeur
  • Quiz final : 10 questions

  • Partie 1 :
    • La diversité des modes de rupture
    • Cas pratique fil rouge
    • Dérouler une procédure de licenciement sécurisé
  • Quiz sur l’entretien préalable de licenciement
    • Les autres modalités de rupture individuelle du contrat
    • Vrai/faux
    • Prévenir et gérer tout risque de contentieux
    • Quiz sur les type de licenciement
  • Quiz final : 10 questions
  • Partie 2 :
    • La rupture conventionnelle collective (RCC)
    • Exercice sur les différences entre RCC et RCI
    • Le Plan de Départ Volontaire (PDV)
    • Vrai/faux
    • Le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
    • Cas pratique fil rouge

Le plus pédagogique

  • Votre parcours de formation à distance 100% vous permet d’avancer à votre rythme et en fonction de vos disponibilités.
  • Dans chaque module e-learning, vous retrouverez : des fiches pédagogiques avec des schémas de découverte et de compréhension, des pop-up de connaissance, des mises en situation, des outils à concevoir vous-mêmes, des quiz de compréhension et de mémorisation.
  • S’appuyant entièrement sur des exemples concrets et des exercices d’application, ce stage vous apporte les connaissances et l'analyse des situations indispensables à la bonne application du droit social lié au contrat de travail. Vous disposerez de fiches complémentaires pour approfondir les informations présentées dans les modules.
  • Retrouvez tous ces éléments sur votre Campus Lamy-Liaisons qui vous offre un environnement totalement dédié à votre apprentissage et où vous pourrez consulter vos scores, votre taux de complétion, des fiches pratiques et un espace d’échange. 
  •   « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500630 »

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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