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Formation WEBINAR Statut juridique et protection du référent HS

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Objectifs

  • Appréhender l’étendue des pouvoirs d’alerte et d’investigation du référent HS
  • Identifier son périmètre d’action
  • Mettre en place un dispositif de prévention
  • Savoir comment se prémunir des risques sans statut protecteur

À qui s’adresse cette formation ?

  • Référents HS
  • Directeurs et Responsables RH
  • Elus du personnel
  • Directeurs juridiques, juristes d’entreprises
  • Dirigeants d’entreprises
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Pré-requis

  • Bon niveau de connaissance requis dans le domaine
Programme

  • Si le code du travail énonce la mission du référent HS - article L 1153-5-1 : « Orienter, Informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes », en revanche, il lui accorde aucun moyen d’action spécifique. En pratique, comment peut-il impulser, une politique de prévention des risques HSAS au sein de l’entreprise ? Comment engage-t-il la direction à ses côtés ?

  • Quelles sont les étapes clés de sa procédure d’enquête ? Bénéficie-t-il, comme le référent HS du CSE, de la liberté de circuler et de se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise pour mener son enquête ? Quels sont ses obligations de prise en charge de la victime supposée ?

  • Quelles sont les pédagogies inspirantes à sa disposition, pour sensibiliser et former, les salariés au sexisme ordinaire (postures, représentations…) ? De quels moyens dispose-t-il : Formations, crédit d’heures, espace … Qu’impose le législateur ? Sa nomination doit-elle être assortie d’une rémunération spéciale, ou d’une décharge d’activité sur le temps de travail au titre de sa fonction principale ? Peut-on élargir son périmètre d’action ?

  • L’un est désigné par la direction, l’autre par le CSE, comment et quand, leurs missions s’articulent-elles ?

  • Désigner un harceleur sexuel, salarié, manager ou un membre de la direction, présente parfois des risques. Comment se prémunir des représailles sans la couverture du statut protecteur ?

Intervenants

Disponible en intra

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