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NOUVEAU

Formation La Rupture Conventionnelle Collective

Matinée pratique 9h00-12h30

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Réf :  SP182

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Objectifs

  • Faire le bon diagnostic avant de mettre en place une rupture conventionnelle collective en intégrant les enjeux sociaux, économiques et juridiques
  • Appliquer la méthodologie pour mener sereinement ce projet
  • Appréhender et anticiper les risques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable des Ressources Humaines
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en rupture conventionnelle collective
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Choisir la rupture conventionnelle collective : Avantages et inconvénients
  • Distinguer la rupture conventionnelle collective des autres modes de rupture :
    • la distinction entre la rupture conventionnelle collective et la rupture conventionnelle individuelle
    • la distinction entre la rupture conventionnelle collective et les plans de départ volontaire en dehors et au sein d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • Identifier les cas d’exclusion de la rupture conventionnelle collective
  • Exemples concrets commentés afin d’établir le bon diagnostic avant de mettre en place une rupture conventionnelle collective

  • Initier la rupture conventionnelle collective
  • Négocier et sécuriser l’accord de rupture conventionnelle collective :
    • la procédure de négociation
    • les modalités et conditions d’information du comité social et économique
    • le contenu de l’accord : nombre maximal de départs envisagés, de suppressions d’emplois associées, et la durée de mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective etc.
  • Assurer la validation de la rupture conventionnelle collective
    • l’homologation
    • la conformité à l’article L. 1237-19-1 du nouveau Code du travail
  • Anticiper les conséquences de l’accord de rupture conventionnelle collective :
    • les candidatures et rupture des contrats de travail : les conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier
    • le cas particulier des salariés protégés
    • les modalités de calcul des indemnités et allocations et régime social et fiscal
  • Exercice pratique : les participants devront lister au fur et à mesure des apport le calendrier à respecter pour sécuriser leur procédure

  • Prévenir les possibles contestations concernant l’accord collectif :
    • le contentieux relevant du juge administratif
    • les délais
    • les sanctions
  • Prévenir les possibles contestations concernant la rupture du contrat de travail :
    • le contentieux relevant du juge judiciaire
    • les délais
    • les sanctions Quiz permettant d’appréhender les risques pour mieux sécuriser la RCC

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Afin d’illustrer chacun de ses propos l’intervenant partagera avec les participants des exemples de RCC : PSA, Pimkie , IBM, Société Générale, Carrefour, France télévision …  - En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

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