Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Cette formation fait partie du programme CPF Chargé-e des Ressources Humaines.
Que vous souhaitiez consolider vos connaissances ou développer de nouvelles compétences,
vous aurez la possibilité de suivre un ou plusieurs blocs.
Chacun des blocs vous apportera un contenu très pratique vous permettant d’acquérir et/ou de valider un savoir-faire opérationnel.
Vidéo de présentation du parcours - Introduction au parcours - Recueil des besoins - Questionnaire d'évaluation des connaissances à effectuer avant la formation
Module 1 - Sécurisez vos pratiques en matière de CDD, intérim et prestataires de service
Les cas de recours aux contrats précaires
Distinguer CDD et CTT
Le contenu du CDD
les différents cas de recours aux contrats précaires
La relation tripartite avec l'agence d'intérim et son rôle
Les durées des contrats temporaires
Quiz : le contrat à terme imprécis
Maîtriser et sécuriser la forme et la gestion des contrats CDD/intérim
Maitriser et sécuriser la forme et la gestion des contrats CDD et intérim
L'établissement du CDD
La période d'essai
Le renouvellement du contrat
La gestion des CDD et CTT : les précautions à prendre
L'égalité de traitement
L'indemnité de fin de contrat
Les congés payés
La formation
Le suivi médical obligatoire
La rupture anticipée
Les prestataires de services
La rémunération des prestataires de services
Les risques de la prestation de service
Les bonnes et les mauvaises pratiques avec la prestation de service
Quiz final du module 1
10 questions
Module 2 - Exercer le pouvoir disciplinaire
Les règles à la base du pouvoir disciplinaire
Les retards
Les règles de l'entreprise
Le règlement intérieur
Exercice sur la nature et l’échelle des sanctions disciplinaires
Le rôle du ou de la manager
Les actions diciplinaires du manager
Quelles limites au pouvoir et au rôle du manager?
Cas pratique sur la sanction adaptée à appliquer
Appliquer la procédure disciplinaire adaptée
les étapes de la procédure disciplinaire
La faute
L'entretien préalable/ l'entretien de recadrage/ l'entretien disciplinaire
choix et application de la sanction
Constituer un dossier disciplinaire
Mise en situation
Les entretiens comme sanction et leur formalisation et documentation
Les pièges à éviter
Le cas de la faute pénale
Les types de fautes à caractère pénal
Etude de cas: savoir reconnaitre les types de fautes
Éviter les pratiques proscrites et condamnées par la loi
Exercice sur les pratiques à risque engageant la responsabilité pénale de l’employeur
Quiz final du module 2
10 questions
Module 3 - Modifier le contrat de travail d'un collaborateur
Les éléments du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié
Exercice sur la modification des clauses du contrat de travail
Les étapes de la modification d'un contrat de travail
La modification du contrat de travail ou des conditions de travail
Décision ou négociation de la modification du contrat de travail ?
Exercice sur les types de situations nécessitant une négociation pour modifier le contrat
Décision ou négociation de la modification d'un contrat de travail
Conseils de mise en oeuvre
Procédure de modification et gestion d'un refus du salarié
La procédure selon le type de modification du contrat de travail
La modification d'un contrat de travail
Cas de cas pratique
Quiz final du module 3
Module 4 - Réaliser une rupture individuelle du contrat de travail
La diversité des modes de rupture
Les différentes modalités de rupture du contrat de travail
La rupture conventionnelle
Les règles et les étapes de la rupture conventionnelle
Le licenciement
Le licenciement individuel pour motif personnel
Les motifs de licenciement prohibés
Le déroulé d'une procédure de licenciement sécurisé
Quiz sur l’entretien préalable de licenciement
Les autres modalités de rupture individuelle du contrat
La démission
Le départ à la retraite
la rupture anticipée du CDD
La resilliation judiciaire
Le préavis
Les formalités
Prévenir et gérer tout risque de contentieux
Que faire en cas de litige?
Le contentieux prud'homal
La transaction - avantages et conditions de validité de l'accord transactionnel
Quiz final du module 4
10 questions
Module 5 - Réaliser une rupture collective du contrat de travail
La rupture conventionnelle collective
Savoir identifier le mode de rupture collective adapté
La rupture conventionnelle collective
L'accord d'entreprise de la rupture conventionnelle collective
Le Plan de Départ Volontaire PDV
Le principe du volontariat
Les mesures d'accompagnement
Le plan de sauvegarde de l'emploi PSE
Mise en situation
Les situations obligeant un PSE
En cas de contentieux
Quiz final du module 5
Module 6 - Construire et négocier une transaction en toute sécurité
Les fondamentaux de la transaction
La définition d'une transaction
Les différences entre régler un litige à l'amiable et romptre un comtrat à l'amiable
Les élements qui mènent à la transaction
La decision de la transaction
Les situations pour transiger
Apprécier le risque
Les raisons pour transiger
Conclure une transaction conforme
La liberté de consentement des parties
Les règles à respecter
Le reciprocité des concessions
Cas particulier: le salarié protégé
Etudes de cas
Formaliser la transaction
Les élements d'une transaction
Le moment de la signature de la transaction
Etude de cas
Régime social des indemnités transactionnelles
Les indemnités transactionnelles en net ou en brut
Le régime social
Quiz final du module 6
10 questions
Module 7 - Appréhender et maîtriser la procédure prud'homale
Tout savoir sur le Conseil des Prud'hommes (CPH)
Les chiffres du CPH
Convocation et fonctionnement du CPH
les domaines d'intervention et compétences du CPH
Quiz sur les compétences du CPH
Mesurer les risques juridiques, économiques et sociaux d'un contentieux prud'homal
Repérer les situations à risuqes pour anticiper les contentieux
Les principaux cas de recours au CPH
les délais de recours
Constituer le dossier de contentieux prud'homal
La constitution du dossier à présenter au CPH
La preuve et la charge de la preuve
Les moyens de controle et de surveillance de l'activité des salariés
La communication des pièces du dossier
Préparer et organiser la défense de l'entreprise
L'oralité
La construction de l'argumentation
La comparution personnelle des parties et l'assistance de la représentation
Le droit d'intervention des syndicats
Les étapes de la procedure disciplimaire
Conseils
Les étapes de la procédure prud'homale
La demande et la convocation des parties
Le Bureau de Conciliation et l'Orientation BCO
La procedure de conciliation
Le résultat et les décisions issus de la consiliation
La mise en l'état de l'affaire
Le défaut de comparution des parties
Les décisions du bureau de jugement
Les différentes executions
Les voies de recours
Quiz final du module 7
10 questions
Module 8 - Responsabilité pénale des Dirigeants
La définition et grands principes de la responsabilité pénale
La définition et grands principes de la responsabilité pénale
La prescription
Les principaux domaines du risque pénal en droit du travail
les principales infractions pénales en droit du travail
les domaines de responsabilité pénale
Hygiène et sécurité
Durée du travail / congés et repos
travail dissimulé
Marchandage et prêt illicité de main-d'oeuvre
Harcèlement
Discrimination
Données personnelles
Délit d'entrave
Identifier le responsable légal
Les grands principes applicables
Le cas du travail temporaire
La délégation de pouvoir
Définition et les caractéristiques de la délégation de pouvoir
Les effets de la délégation de pouvoir.
Les conditions de la délégation de pouvoir
les risques d'infraction et les poursuites pénales
Quiz final du module 8
10 questions
Module 9 - Un an de Jurisprudence
Un an de Jurisprudence
Visionnage du replay de la WebConférence "Un an de Jurisprudence" de l'année afin d'être au fait des actualités
Questionnaire d’entraînement sur l'ensemble du parcours
Cas pratique d'entraînement
Options: Examen de certification et Accompagnement par un formateur
Option: Accompagnement par un formateur
Bénéficier de 3 heures d’accompagnement avec un formateur expert de la thématique pour répondre à vos questions.
Réparti en 3 séances de 60 min, vous définissez avec lui vos créneaux et vous vous connectez ensemble au campus Lamy-Liaisons pour organiser avec lui votre accompagnement individuel et personnalisé.
L’accompagnement est au tarif de 500 Euros HT.
Option : Examen de certification de compétences Sup Des RH
Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH. En 2023, le taux de réussite de ce bloc de compétences est de 86%.
Le bloc "Management des relations contractuelles au travail" est le bloc 5 de niveau 7 du titre certifié "Manager du développement des ressources humaines" enregistré le 19/05/2021 sous le n° RNCP35604 auprès de France Compétences. Plus d'information sur la certification: https://formation.lamy-liaisons.fr/liaisons-sociales/formations/certification-manager-developpemen. Il atteste notamment des compétences suivantes :--actualiser les règles internes de l’entreprise et réaliser une veille juridique sur les différents éléments de la vie du contrat de travail pour garantir le respect du droit dans le cadre des pratiques RH
Former et appuyer les managers afin d’assurer le respect des obligations légales réglementaires et conventionnelles au sein de l’entreprise
Identifier les situations pouvant engager la responsabilité pénale ou civile de l’employeur et/ou de ses représentants pour mener les actions correctives
Analyser la situatio et les faits pour poser un diagnostic et évaluer la nature des solutions à apporter (amiable ou disciplinaire)
Dans le cadre d’un contentieux à l’encontre d’un collaborateur, piloter la mise en œuvre des procédures, en relation avec les juristes (internes ou externes) pour assurer la défense des intérêts de l’entrerise
Prérequis de certification: La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le choix du parcours certifiant, le projet professionnel et le profil du candidat. Elle comprend: l’étude du dossier de candidature, composé d’un CV et d’une lettre de motivation et un entretien téléphonique. Les dossiers de candidature sont validés par Lamy Liaisons et SUP DES RH. A l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé. L'accès à l'examen de certification est ouvert à tout salarié, titulaire d’un Bac + 2, ou d'un niveau Bac + 2 et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle, ou d'un niveau Bac et d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle. Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère, peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels
L'épreuve de certification se déroule dans les 2 mois après la fin du parcours de formation :
Mises en situation professionnelle évaluées à l’oral par un jury professionnel
études de cas pratique transverse au bloc + oral
Rédaction d’un dossier de recherche
Travail en groupe présenté à l’oral
Gestion de projet en équipe
TOEIC >750
Le passage de l'examen est au tarif de 600€HT.
Disponible en intra
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Votre parcours de formation à distance 100% vous permet d’avancer à votre rythme et en fonction de vos disponibilités.
Dans chaque module e-learning, vous retrouverez: des fiches pédagogiques avec des schémas de découverte et de compréhension, des pop-up de connaissance, des mises en situation, des outils à concevoir vous-mêmes, des quiz de compréhension et de mémorisation.
S’appuyant entièrement sur des exemples concrets et des exercices d’application, ce stage vous apporte les connaissances et l'analyse des situations indispensables à la mise en oeuvre et la gestion des contrats des travail. Vous disposerez de fiches complémentaires pour approfondir vos connaissances sur les élements en lien avec la contractualisation comme les sanctions disciplinaire et la gestion des contentieux jusqu'à la rupture du contrat de travail.
Retrouvez tous ces éléments sur notre Campus digital qui vous offre un environnement totalement dédié à votre apprentissage et où vous pourrez consulter vos scores, votre taux de complétion, et un espace d’échange.
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