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NOUVEAU

Formation Les IRP après les ordonnances Macron : CSE, négociations, licenciement, égalité...

Formation disponible en Intra à partir de 3 participants - nous consulter

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Réf :  BA053

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Objectifs

  • Mesurer les conséquences des ordonnances Macron sur le sort des mandats en cours et futurs
  • Identifier le rôle et les moyens des élus face aux enjeux de la négociation collective
  • Disposer de conseils opérationnels pour se préparer aux « nouvelles règles du jeu »

À qui s’adresse cette formation ?

  • Tous les représentants du personnel (Délégué du Personnel, membre du CE, du CHSCT, de la DUP, Délégué Syndical)

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • L'instance unique, le principe !
    • Les modalités de mise en place de l'instance : quels seuils retenus ? Quelle est la date de mise en œuvre ? Comment fonctionne la répartition des attributions au sein du comité économique social, des représentants de proximité et du conseil d’entreprise, y compris dans les entreprises à établissements distincts, les groupes ou les UES ? Quelles sont les options des élus face à la fusion des institutions représentatives du personnel ?
  • Les nouvelles modalités de fonctionnement du CSE
    • Quels sont les nouveaux modes de fonctionnement (crédit d’heures, réunions, recours à l’expertise comptable, utilisation du budget de fonctionnement, réunions BDES etc..) ? Quelles modalités les IRP peuvent négocier ?

  • La place des élus dans la négociation collective
    • Quelles sont les nouveaux acteurs de la négociation collective ? Quels choix ont les IRP dans cette nouvelle répartition des rôles ?
  • La nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et du contrat de travail
    • Quelle est la nouvelle hiérarchie des normes ? Quels sont les moyens des élus pour maintenir un cadre protecteur au sein d’entreprise ?

  • Licenciement : un pouvoir accru des employeurs pour motiver le licenciement
    • Le contenu de la lettre de licenciement, le contrôle de la validité du motif, les sanctions, le rôle du salarié et du représentant qui l’assiste
  • Licenciement économique : nouvelles règles
    • Réduction du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, critères d’ordre des licenciements, reclassement… les points à retenir
  • Barème obligatoire d’indemnité pour défaut de cause réelle et sérieuse
    • Quel plancher ? Quel plafond ? Quelles sont les exceptions au plancher ? La contestation du barème au regard des normes internationales

  • Télétravail : de nouvelles possibilités pour y recourir
  • Egalité professionnelle : un affaiblissement des moyens d’action des IRP
  • Accès au droit : le Code du travail digital et la publication des accords

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Journée pratique vous permettant de décortiquer les 3 ordonnances du 22 septembre 2017 suivantes : n° 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective, n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales et n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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