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NOUVEAU

Formation Les IRP après les ordonnances Macron : CSE, négociations, licenciement, égalité...

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Objectifs

  • Mesurer les conséquences des ordonnances Macron sur le sort des mandats en cours et futurs
  • Identifier le rôle et les moyens des élus face aux enjeux de la négociation collective
  • Disposer de conseils opérationnels pour se préparer aux « nouvelles règles du jeu »

à qui s’adresse cette formation ?

  • Tous les représentants du personnel (Délégué du Personnel, membre du CE, du CHSCT, de la DUP, Délégué Syndical)
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • L'instance unique, le principe !
    • Les modalités de mise en place de l'instance : quels seuils retenus ? Quelle est la date de mise en œuvre ? Comment fonctionne la répartition des attributions au sein du comité économique social, des représentants de proximité et du conseil d’entreprise, y compris dans les entreprises à établissements distincts, les groupes ou les UES ? Quelles sont les options des élus face à la fusion des institutions représentatives du personnel ?
  • Les nouvelles modalités de fonctionnement du CSE
    • Quels sont les nouveaux modes de fonctionnement (crédit d’heures, réunions, recours à l’expertise comptable, utilisation du budget de fonctionnement, réunions BDES etc..) ? Quelles modalités les IRP peuvent négocier ?

  • La place des élus dans la négociation collective
    • Quelles sont les nouveaux acteurs de la négociation collective ? Quels choix ont les IRP dans cette nouvelle répartition des rôles ?
  • La nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et du contrat de travail
    • Quelle est la nouvelle hiérarchie des normes ? Quels sont les moyens des élus pour maintenir un cadre protecteur au sein d’entreprise ?

  • Licenciement : un pouvoir accru des employeurs pour motiver le licenciement
    • Le contenu de la lettre de licenciement, le contrôle de la validité du motif, les sanctions, le rôle du salarié et du représentant qui l’assiste
  • Licenciement économique : nouvelles règles
    • Réduction du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, critères d’ordre des licenciements, reclassement… les points à retenir
  • Barème obligatoire d’indemnité pour défaut de cause réelle et sérieuse
    • Quel plancher ? Quel plafond ? Quelles sont les exceptions au plancher ? La contestation du barème au regard des normes internationales

  • Télétravail : de nouvelles possibilités pour y recourir
  • Egalité professionnelle : un affaiblissement des moyens d’action des IRP
  • Accès au droit : le Code du travail digital et la publication des accords

Intervenant

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Le plus pédagogique

  • Journée pratique vous permettant de décortiquer les 3 ordonnances du 22 septembre 2017 suivantes : n° 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective, n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales et n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

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