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Formation Parcours Piloter la protection sociale

Retraite et prévoyance

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Objectifs

  • Intégrer les conséquences des dernières réformes et mettre les dispositifs en conformité
  • Disposer des outils de négociation et être en mesure d'en améliorer les performances
  • Maîtriser les avantages sociaux et fiscaux liés aux régimes de prévoyance et de retraite

à qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur ou responsable Comp&Ben
  • Chef d’entreprise
  • Directeur des ressources humaines
  • Directeur financier
  • Juriste d’entreprise
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Comprendre le rôle des RH dans le processus des différents dispositifs en matière de retraites
  • L'organisation des systèmes de retraites
    • les enjeux démographiques, sociaux et économiques
    • l'impact sur la politique sociale des entreprises
  • Anticiper les départs à la retraite et calculer les pensions
    • présentation du régime de la Sécurité sociale
    • la primauté de la durée de cotisation
    • le lien entre la pension et le salaire
    • les modes de calcul des droits à pension
    • le rachat de trimestres
    • les majorations et les minorations selon certaines conditions
  • Cas pratiques : calculs de pensions de retraite de base à partir d'exemples concrets
  • Calculer les droits des régimes de retraite complémentaire : faire du cadre légal une opportunité
    • les caisses ARRCO et AGIRC
    • les conditions d'ouverture des droits aux pensions complémentaires : calculer les points
    • le lien entre la pension et la valeur du point
  • Les régimes de retraite supplémentaire : comparaison et modalités de choix
    • les régimes à prestations définies (engagement de résultat)
    • les régimes à cotisations définies (engagement de moyens)
    • les aspects juridiques et fiscaux des régimes par capitalisation
  • L'impact sur la gestion des fins de carrières : provisionner le coût d’un départ
    • le coût d'un départ à la retraite pour l'entreprise
    • les dispositifs de retraite anticipée ou progressive
    • la limitation des préretraites
    • la modulation selon la pénibilité Cas pratiques : estimer le coût d'un départ à la retraite
  • L'incitation à une nouvelle gestion des âges dans l'entreprise
    • l'effet de « ciseau démographique », un défi pour la fonction RH
    • l'organisation du travail et la gestion des compétences, comment préparer les années à venir : maintenir les seniors en activité en adaptant les conditions de travail, anticiper le transfert des savoir-faire et les reconversions , favoriser les accords collectifs, mettre en place le contrat de génération, le tutorat…

  • Mettre en place un régime de protection sociale complémentaire
    • les obligations de l'employeur relatives au régime de protection sociale complémentaire : engagements, obligations légales et conventionnelles
    • focus sur les clauses de désignation ou de recommandation d'organismes assureurs : information et consultation (rôle des représentants du personnel et du CE, notice d'information)
    • focus sur la jurisprudence de la Cour de cassation
    • les modalités de mise en place des régimes de protection sociale complémentaire : choix des actes et leurs contenus, avantages et inconvénients des accords collectifs, référendum, décisions unilatérales, le contenu de ces actes, les critères de comparaison et de choix selon les garanties recherchées
    • le cas particulier des mandataires sociaux
    • la souscription d'un contrat d'assurance
  • Cas pratiques : mettre en place des garanties à partir de situations concrètes
  • Maîtriser l'environnement social et fiscal des régimes de prévoyance
    • les conditions du bénéfice des avantages fiscaux
    • les conditions du bénéfice des avantages sociaux et leur application : régime collectif et obligatoire
    • analyse des circulaires d'application: critères autorisés, interdits - les catégories objectives - quelle catégorie pour quelle couverture ? Egalité de traitement ; dispenses d'adhésion ; comment sécuriser son dispositif ?
    • les autres conditions d'exonération : les conditions et obligations des contrats responsables, la taxe sur les conventions d'assurance en frais de santé, le forfait social
  • Cas pratiques : identifier les dispenses d'adhésion et prévenir le sort social des contributions
  • Faire évoluer le régime de prévoyance en place
    • les conditions requises : modification ou dénonciation du régime de prévoyance, modification ou résiliation du contrat d'assurance
    • le contenu de la modification et ses conséquences
    • focus sur les obligations de l'employeur en matière de prévoyance )
    • la résiliation du contrat d'assurance : les droits et obligations des parties, loi Evin
    • focus sur l'indemnité de résiliation
    • l'exigibilité de l'indemnité
    • les conséquences de la rupture du contrat de travail

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • À partir de cas pratiques et d’exemples concrets, l’intervenant vous apportera les éléments indispensables à la gestion de la prévoyance et des retraites en entreprise. Véritable pédagogue, il facilitera l’apprentissage des publics non spécialistes.

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