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Cadre légal de l‘usage des réseaux sociaux au travail
Comment l’employeur peut-il encadrer en pratique, l’usage des réseaux sociaux dans la sphère professionnelle ?
Faut-il créer une charte ? Adjoindre cet usage au règlement intérieur ? Etablir un contrat ? Un guide des bonnes pratiques à l’usage des réseaux sociaux ?
WhatsApp, Twitter, LinkedIn … ces outils ont-ils une vocation professionnelle ?
Quelle utilisation raisonnée et raisonnable ? Quelle opposabilité ?
Echanges écrits, enregistrement vocaux, captures d’écran… Quelle valeur probatoire ?
La collecte des messages litigieux pour sanctionner : quelles méthodes licites et/ou légales ?
Nullité du licenciement pour atteinte à la liberté d’expression : derniers rebondissements jurisprudentiels
Liberté d’expression du salarié sur la toile : quelles limites ?
Quels sont les principes légaux ? Quels sont les types d’abus identifiés ? Comment se définie la frontière entre public et privé sur les réseaux ? Les avatars ou les pseudos protègent-ils réellement l’anonymat des auteurs ? Quid recherches sur CHATGPT gardées en mémoire par l’IA ? - Groupe public et/ou privé/ de discussion sur les réseaux sociaux : quelles définitions ? Quels enjeux ? - Utilisation des réseaux sur le lieu et en dehors du travail : quelles conséquences ? - Délit d’injure publique, injure privée, diffamation, harcèlement (moral/ sexuel) sur les réseaux sociaux à usage professionnel : quand le droit pénal s’en mêle !
Objectifs
Identifier les abus possibles de l’usage des réseaux sociaux dans la sphère professionnelle
Appréhender le cadre légal
Encadrer en amont tout risque de dérive de la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux
Pré-requis
Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social
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Dotée d’une expertise reconnue dans les contentieux relatifs aux problématiques liées à la santé et à la sécurité au travail, Jamila El Berry accompagne une clientèle composée d’entreprises d’envergure nationale et internationale, de personnels encadrants, et d’administrations comme l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.