27 FÉVRIER 2024
NOUVEAU

Conférence Usage des réseaux sociaux dans la sphère professionnelle et pouvoirs de l’employeur

Quels droits, quelles preuves et quelles limites ?

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27 février 2024
Du 09h00 au 12h00

Réf : H1084

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Intervenants

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Directeur et responsable RH
  • Directeur juridique, Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Expert-comptable
  • Représentant du personnel
Programme

  • Comment l’employeur peut-il encadrer en pratique, l’usage des réseaux sociaux dans la sphère professionnelle ?
  • Faut-il créer une charte ? Adjoindre cet usage au règlement intérieur ? Etablir un contrat ? Un guide des bonnes pratiques à l’usage des réseaux sociaux ?
  • WhatsApp, Twitter, LinkedIn … ces outils ont-ils une vocation professionnelle ?
  • Quelle utilisation raisonnée et raisonnable ? Quelle opposabilité ?

  • La collecte des messages litigieux pour sanctionner : quelles méthodes licites et/ou légales ?
  • Quelles sanctions disciplinaires envisager ? Quels risques ?
  • Nullité du licenciement pour atteinte à la liberté d’expression : derniers rebondissements jurisprudentiels

  • Quels sont les principes légaux ? Quels sont les types d’abus identifiés ? Comment se définie la frontière entre public et privé sur les réseaux ? Les avatars ou les pseudos protègent-ils réellement l’anonymat des auteurs ? Quid recherches sur CHATGPT gardées en mémoire par l’IA ? - Groupe public et/ou privé/ de discussion sur les réseaux sociaux : quelles définitions ? Quels enjeux ? - Utilisation des réseaux sur le lieu et en dehors du travail : quelles conséquences ? - Délit d’injure publique, injure privée, diffamation, harcèlement (moral/ sexuel) sur les réseaux sociaux à usage professionnel : quand le droit pénal s’en mêle !

Objectifs

  • Identifier les abus possibles de l’usage des réseaux sociaux dans la sphère professionnelle
  • Appréhender le cadre légal
  • Encadrer en amont tout risque de dérive de la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social
27 février 2024
Du 09h00 au 12h00

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