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NOUVEAU

Conférence Actualité de la rupture du contrat de travail

Présomption de démission, rupture conventionnelle, licenciement…

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Réf :  H1056

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Contexte

  • Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener

Intervenants

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et responsable RH
  • Directeur juridique, Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Expert-comptable
  • Avocat
  • Représentant du personnel
Programme

  • Les nouvelles règles de la Loi sur le Marché du Travail – Décryptage du décret du 17 avril 2023
  • Quand s’applique la présomption de démission ? Quel effet sur le contrat de travail du salarié présumé démissionnaire ? Peut-il contester la rupture ?

  • Refus de CDI à l’issus de deux CDD successifs : effets en matière de droits à l’assurance chômage ? Les nouvelles obligations employeurs/salariés, issues de la Loi du Marché du Travail
  • Ruptures anticipées et autorisées du CDD et conséquences

  • Dans quel contexte ? Conflits, difficultés économiques, suspensions du contrat avec ou sans protection particulière : quelles sont les lignes posées par la jurisprudence ? Vice du consentement : comment est-il caractérisé ?
  • Procédure et conditions de validité de la convention de rupture Entretien, formalisation de la convention, délai de rétractation et homologation de la convention… les précisions du juge. Indemnité de rupture conventionnelle : quelles nouveautés ?
  • Articulation rupture conventionnelle/transaction : quelles sont les marges de manœuvre possibles ?

  • Validé en mai par la Cour de Cassation, puis déclaré non conforme par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) en novembre, où en sommes-nous vraiment ?

  • Rupture illicite du contrat et libertés fondamentales !
  • Rupture du contrat d’apprentissage en dehors des cas prévus par la Loi
  • Absence prolongée pour maladie, comment justifier d’une rupture du contrat ?
  • Licenciement disciplinaire – Les dernières précisions de la Cour de cassation
  • Licenciement et vice de procédure
  • Gare aux clauses illicites de non concurrence !
  • Licenciement d’un salarié protégé pour faute et preuve de la faute.

  • Rupture conventionnelle/procédure de licenciement : comment les articuler ? Quid en cas de poursuites disciplinaires ? Passé le délai de rétractation d’une rupture conventionnelle, une prise d’acte peut-elle être admise ? Rupture conventionnelle après une démission : quel regard du juge ? Quelles sont les articulations possibles entre prise d’acte/ action en résiliation judiciaire/ démission ?

Objectifs

  • Connaître le cadre légal et réglementaire lié à la rupture du contrat
  • Se mettre à jour de la jurisprudence récente
  • Identifier les risques contentieux pour l’entreprise

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener

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