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NOUVEAU

Conférence Actualité de la rupture du contrat de travail

Présomption de démission, rupture conventionnelle, licenciement…

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1056

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Intervenants

Contexte

  • Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener
Programme

  • Les nouvelles règles de la Loi sur le Marché du Travail – Décryptage du décret du 17 avril 2023
  • Quand s’applique la présomption de démission ? Quel effet sur le contrat de travail du salarié présumé démissionnaire ? Peut-il contester la rupture ?

  • Refus de CDI à l’issus de deux CDD successifs : effets en matière de droits à l’assurance chômage ? Les nouvelles obligations employeurs/salariés, issues de la Loi du Marché du Travail
  • Ruptures anticipées et autorisées du CDD et conséquences

  • Dans quel contexte ? Conflits, difficultés économiques, suspensions du contrat avec ou sans protection particulière : quelles sont les lignes posées par la jurisprudence ? Vice du consentement : comment est-il caractérisé ?
  • Procédure et conditions de validité de la convention de rupture Entretien, formalisation de la convention, délai de rétractation et homologation de la convention… les précisions du juge. Indemnité de rupture conventionnelle : quelles nouveautés ?
  • Articulation rupture conventionnelle/transaction : quelles sont les marges de manœuvre possibles ?

  • Validé en mai par la Cour de Cassation, puis déclaré non conforme par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) en novembre, où en sommes-nous vraiment ?

  • Rupture illicite du contrat et libertés fondamentales !
  • Rupture du contrat d’apprentissage en dehors des cas prévus par la Loi
  • Absence prolongée pour maladie, comment justifier d’une rupture du contrat ?
  • Licenciement disciplinaire – Les dernières précisions de la Cour de cassation
  • Licenciement et vice de procédure
  • Gare aux clauses illicites de non concurrence !
  • Licenciement d’un salarié protégé pour faute et preuve de la faute.

  • Rupture conventionnelle/procédure de licenciement : comment les articuler ? Quid en cas de poursuites disciplinaires ? Passé le délai de rétractation d’une rupture conventionnelle, une prise d’acte peut-elle être admise ? Rupture conventionnelle après une démission : quel regard du juge ? Quelles sont les articulations possibles entre prise d’acte/ action en résiliation judiciaire/ démission ?

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener

Objectifs

  • Connaître le cadre légal et réglementaire lié à la rupture du contrat
  • Se mettre à jour de la jurisprudence récente
  • Identifier les risques contentieux pour l’entreprise

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et responsable RH
  • Directeur juridique, Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Expert-comptable
  • Avocat
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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