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Les nouvelles règles de la Loi sur le Marché du Travail.
Quand s’applique la présomption de démission ? Quel effet sur le contrat de travail du salarié présumé démissionnaire ? Peut-il contester la rupture ?
Rupture du CDD
Ruptures anticipées et autorisées du CDD et conséquences
Rupture conventionnelle homologuée : la construction jurisprudentielle
Dans quel contexte ? Conflits, difficultés économiques, suspensions du contrat avec ou sans protection particulière : quelles sont les lignes posées par la jurisprudence ? Vice du consentement : comment est-il caractérisé ?
Procédure et conditions de validité de la convention de rupture
Entretien, formalisation de la convention, délai de rétractation et homologation de la convention… les précisions du juge. Indemnité de rupture conventionnelle : quelles nouveautés ?
Articulation rupture conventionnelle/transaction : quelles sont les marges de manœuvre possibles ?
Le Barème Macron, une histoire sans fin ?
Validé en mai par la Cour de Cassation, puis déclaré non conforme par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) en novembre, où en sommes-nous vraiment ?
Ruptures licites et illicites, la réponse des juges !
Rupture illicite du contrat et libertés fondamentales !
Rupture du contrat d’apprentissage en dehors des cas prévus par la Loi
Absence prolongée pour maladie, comment justifier d’une rupture du contrat ?
Licenciement disciplinaire – Les dernières précisions de la Cour de cassation
Licenciement et vice de procédure
Gare aux clauses illicites de non concurrence !
Licenciement d’un salarié protégé pour faute et preuve de la faute.
Articulation des ruptures : de nouvelles mises au point
Rupture conventionnelle/procédure de licenciement : comment les articuler ? Quid en cas de poursuites disciplinaires ? Passé le délai de rétractation d’une rupture conventionnelle, une prise d’acte peut-elle être admise ? Rupture conventionnelle après une démission : quel regard du juge ? Quelles sont les articulations possibles entre prise d’acte/ action en résiliation judiciaire/ démission ?
Objectifs
Connaître le cadre légal et réglementaire lié à la rupture du contrat
Se mettre à jour de la jurisprudence récente
Identifier les risques contentieux pour l’entreprise
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Bernard Gauriau s’appuie sur une expérience multiple en droit du travail (dix années salarié dans le secteur privé, Universitaire, Formateur, puis avocat), il est un spécialiste de cette matière pour laquelle il a une double activité de recherche et de conseil.
Il est sollicité par l’ENA, l’ENM, le réseau Alta Juris International, le Club social des experts-comptables et sollicité par des universités étrangères (Espagne, Hongrie, Brésil). Il est également enseignant-chercheur à l’université d’Angers (Centre Jean Bodin) et au Laboratoire de droit social de Paris II.
Bernard Gauriau est Chevalier dans l’Ordre des Palmes académiques (2007)
Il est Professeur émérite auprès du Centre Universitaire des Facultés Métropolitaines Unies (FMU) de Sao Paulo (Brésil) et Formateur à l’université d’été des Avocats depuis 1999 et Professeur à l’université d’Angers.