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Conférence Réforme des retraites, le détail des décrets d'application

Au 1er septembre, comment l’appliquer dans l’entreprise ?

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1061

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Intervenants

En présence de la direction de la sécurité sociale

Contexte

  •  Un été 2023 marqué par la publication des décrets Retraites !
  •  À la suite de la promulgation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dite loi " Retraites " le 15 avril dernier, la publication des décrets nécessaires à l'entrée en vigueur de la réforme au 1er septembre s'est échelonnée tout au long de l'été, complétés par deux circulaires de la Cnav et de l’Agirc-Arrco.
  • Après deux premiers décrets parus au JO le 4 juin 2023 fixant les modalités d’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite à 64 ans et les nouveaux dispositifs de départ anticipé, ils ont été complétés tout au long du mois de juillet et d’août par une série de décrets d’application de la réforme :
  • La fermeture des régimes spéciaux de retraite
  • Les nouvelles modalités du cumul emploi-retraite
  • Les nouveaux contours de la retraite progressive
  • L’encadrement des mesures de prévention de l’usure professionnelle
  • La revalorisation des minima de pension
  • L’assouplissement des possibilités de validation et de rachat de trimestres
  • La création d’une surcote parentale…  
  •  Le 26 septembre prochain, faites le point sur l’ensemble des nouveautés à appliquer dès maintenant en présences exceptionnelles de Delphine CHAUMEL, Direction de la sécurité sociale, José MIRALLES, Agirc-Arrco, Valérie BATIGNE, Sapiendo Retraite, Grégory CHASTAGNOL, Factorhy Avocats et des témoignages d’entreprises.  
  • Les plus pédagogiques : Regards croisés de grands experts aux profils complémentaires  
Programme

Matinée

  • Relèvement de l’âge légal de départ et accélération du rythme de relèvement de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier du taux plein
  • Maintien de l’âge d’annulation de la décote
  • Possibilité d’annuler une retraite déjà liquidée ou une demande de retraite pour les assurés impactés et de demander le remboursement de rachats pour la retraite
  • Les règles dans le régime général avec les précisions des décrets, l’impact pour le régime Agirc-Arrco avec une négociation interprofessionnelle prévue à la rentrée.

  • Trimestres cotisés, validés, assimilés, majorations : quelles différences, quels changements avec la réforme ? Création de l’assurance vieillesse des aidants (AVA), validation de périodes de stage de la formation continue, aménagements des versements pour la retraite « études supérieures » et « stages », majoration de durée d’assurance (MDA) « pénibilité »
  • Les précisions des décrets. Quel impact pour le régime Agirc-Arrco ?

Après-midi

  • Carrières longues : création de quatre bornes d’âge
    • Les nouvelles bornes d’âge et l’adaptation du dispositif pour les assurés nés avant 1970. Extension des périodes réputées cotisées, prise en compte des versements pour la retraite (VPLR) « apprentissage », « clause de sauvegarde » pour les assurés devenus inéligibles
  • Prise en compte du handicap : quelles nouveautés ?
    • Taux d’incapacité, trimestres cotisés : un assouplissement des conditions pour bénéficier d’un départ anticipé
  • Incapacité permanente : de nouvelles adaptations
    • Un âge de départ désormais fixé selon le taux d’IP, des conditions d’accès assouplies, une information pour les bénéficiaires de rentes AT-MP.
  • Inaptitude/invalidité : nouveaux cas de départs anticipés
    • Quels sont les assurés éligibles ?

  • État des lieux de la situation des femmes vis-à-vis de la retraite. Sont-elles impactées par la réforme des conditions de départ ?
  • Les nouvelles mesures : création d’une surcote parentale, évolution des majorations pour enfant, prise en compte des indemnité journalières maternité avant 2012

  • Recours à la retraite progressive étendu
    • Les nouvelles dispositions légales relatives à la retraite progressive : conditions d’âge et généralisation du dispositif, encadrement du refus de l’employeur, réduction de la durée minimum légale
  • Cumul emploi retraite plus attractif
    • Un dispositif générateur de nouveaux droits, les nouvelles conditions de cumul emploi-retraite « intégral »
  • Mobilisation du compte pénibilité
    • Points mobilisables pour passer à temps partiel avant 60 ans, prise en compte du C2P pour réduire une décote au titre de l’assurance vieillesse
  • CET, Congé de fin d’activité, temps partiel senior…
    • Les autres solutions pour aménager le départ des salariés en fin de carrière, les problèmes posés dans les entreprises par le recul de l’âge de départ.
  • Financement du rachat de trimestres

  • Le rôle de l’entreprise
    • Quels sont les enjeux d’un accompagnement anticipé pour l’entreprise ? Quelles informations à la disposition des services RH ? Comment informer collectivement et individuellement les salariés sur la retraite ?
  • Retours de bonnes pratiques !
    • Les solutions inspirantes d’accompagnement vers la retraite

Le plus pédagogique

  •  Un été 2023 marqué par la publication des décrets Retraites !
  •  À la suite de la promulgation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dite loi " Retraites " le 15 avril dernier, la publication des décrets nécessaires à l'entrée en vigueur de la réforme au 1er septembre s'est échelonnée tout au long de l'été, complétés par deux circulaires de la Cnav et de l’Agirc-Arrco.
  • Après deux premiers décrets parus au JO le 4 juin 2023 fixant les modalités d’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite à 64 ans et les nouveaux dispositifs de départ anticipé, ils ont été complétés tout au long du mois de juillet et d’août par une série de décrets d’application de la réforme :
  • La fermeture des régimes spéciaux de retraite
  • Les nouvelles modalités du cumul emploi-retraite
  • Les nouveaux contours de la retraite progressive
  • L’encadrement des mesures de prévention de l’usure professionnelle
  • La revalorisation des minima de pension
  • L’assouplissement des possibilités de validation et de rachat de trimestres
  • La création d’une surcote parentale…  
  •  Le 26 septembre prochain, faites le point sur l’ensemble des nouveautés à appliquer dès maintenant en présences exceptionnelles de Delphine CHAUMEL, Direction de la sécurité sociale, José MIRALLES, Agirc-Arrco, Valérie BATIGNE, Sapiendo Retraite, Grégory CHASTAGNOL, Factorhy Avocats et des témoignages d’entreprises.  
  • Les plus pédagogiques : Regards croisés de grands experts aux profils complémentaires  

Objectifs

  • Être à jour des nouveautés issues des textes réglementaires
  • Connaitre et accompagner les salariés aux nouvelles conditions de départ à la retraite
  • Appréhender et mettre en place les nouvelles possibilités de départ anticipés
  • Maitriser la transition emploi/retraite

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur/Responsable RH
  • Directeur/Responsable des relations sociales
  • Directeur/Responsable juridique
  • Directeur/Responsable Compensation & Benefits
  • Dirigeant d’entreprise
  • Directeur/Responsable retraite et prévoyance
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable
  • Actuaire/courtier

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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