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Conférence Réforme des retraites, le détail des décrets d'application

Au 1er septembre, comment l’appliquer dans l’entreprise ?

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Contexte

  •  Un été 2023 marqué par la publication des décrets Retraites !
  •  À la suite de la promulgation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dite loi " Retraites " le 15 avril dernier, la publication des décrets nécessaires à l'entrée en vigueur de la réforme au 1er septembre s'est échelonnée tout au long de l'été, complétés par deux circulaires de la Cnav et de l’Agirc-Arrco.
  • Après deux premiers décrets parus au JO le 4 juin 2023 fixant les modalités d’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite à 64 ans et les nouveaux dispositifs de départ anticipé, ils ont été complétés tout au long du mois de juillet et d’août par une série de décrets d’application de la réforme :
    • La fermeture des régimes spéciaux de retraite
    • Les nouvelles modalités du cumul emploi-retraite
    • Les nouveaux contours de la retraite progressive
    • L’encadrement des mesures de prévention de l’usure professionnelle
    • La revalorisation des minima de pension
    • L’assouplissement des possibilités de validation et de rachat de trimestres
    • La création d’une surcote parentale…  
  •  Le 26 septembre prochain, faites le point sur l’ensemble des nouveautés à appliquer dès maintenant en présences exceptionnelles de Delphine CHAUMEL, Direction de la sécurité sociale, José MIRALLES, Agirc-Arrco, Valérie BATIGNE, Sapiendo Retraite, Grégory CHASTAGNOL, Factorhy Avocats et des témoignages d’entreprises.  
  • Les plus pédagogiques : Regards croisés de grands experts aux profils complémentaires  

Intervenants

En présence de la direction de la sécurité sociale

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur/Responsable RH
  • Directeur/Responsable des relations sociales
  • Directeur/Responsable juridique
  • Directeur/Responsable Compensation & Benefits
  • Dirigeant d’entreprise
  • Directeur/Responsable retraite et prévoyance
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable
  • Actuaire/courtier
Programme

Matinée

  • Relèvement de l’âge légal de départ et accélération du rythme de relèvement de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier du taux plein
  • Maintien de l’âge d’annulation de la décote
  • Possibilité d’annuler une retraite déjà liquidée ou une demande de retraite pour les assurés impactés et de demander le remboursement de rachats pour la retraite
  • Les règles dans le régime général avec les précisions des décrets, l’impact pour le régime Agirc-Arrco avec une négociation interprofessionnelle prévue à la rentrée.

  • Trimestres cotisés, validés, assimilés, majorations : quelles différences, quels changements avec la réforme ? Création de l’assurance vieillesse des aidants (AVA), validation de périodes de stage de la formation continue, aménagements des versements pour la retraite « études supérieures » et « stages », majoration de durée d’assurance (MDA) « pénibilité »
  • Les précisions des décrets. Quel impact pour le régime Agirc-Arrco ?

Après-midi

  • Carrières longues : création de quatre bornes d’âge
    • Les nouvelles bornes d’âge et l’adaptation du dispositif pour les assurés nés avant 1970. Extension des périodes réputées cotisées, prise en compte des versements pour la retraite (VPLR) « apprentissage », « clause de sauvegarde » pour les assurés devenus inéligibles
  • Prise en compte du handicap : quelles nouveautés ?
    • Taux d’incapacité, trimestres cotisés : un assouplissement des conditions pour bénéficier d’un départ anticipé
  • Incapacité permanente : de nouvelles adaptations
    • Un âge de départ désormais fixé selon le taux d’IP, des conditions d’accès assouplies, une information pour les bénéficiaires de rentes AT-MP.
  • Inaptitude/invalidité : nouveaux cas de départs anticipés
    • Quels sont les assurés éligibles ?

  • État des lieux de la situation des femmes vis-à-vis de la retraite. Sont-elles impactées par la réforme des conditions de départ ?
  • Les nouvelles mesures : création d’une surcote parentale, évolution des majorations pour enfant, prise en compte des indemnité journalières maternité avant 2012

  • Recours à la retraite progressive étendu
    • Les nouvelles dispositions légales relatives à la retraite progressive : conditions d’âge et généralisation du dispositif, encadrement du refus de l’employeur, réduction de la durée minimum légale
  • Cumul emploi retraite plus attractif
    • Un dispositif générateur de nouveaux droits, les nouvelles conditions de cumul emploi-retraite « intégral »
  • Mobilisation du compte pénibilité
    • Points mobilisables pour passer à temps partiel avant 60 ans, prise en compte du C2P pour réduire une décote au titre de l’assurance vieillesse
  • CET, Congé de fin d’activité, temps partiel senior…
    • Les autres solutions pour aménager le départ des salariés en fin de carrière, les problèmes posés dans les entreprises par le recul de l’âge de départ.
  • Financement du rachat de trimestres

  • Le rôle de l’entreprise
    • Quels sont les enjeux d’un accompagnement anticipé pour l’entreprise ? Quelles informations à la disposition des services RH ? Comment informer collectivement et individuellement les salariés sur la retraite ?
  • Retours de bonnes pratiques !
    • Les solutions inspirantes d’accompagnement vers la retraite

Objectifs

  • Être à jour des nouveautés issues des textes réglementaires
  • Connaitre et accompagner les salariés aux nouvelles conditions de départ à la retraite
  • Appréhender et mettre en place les nouvelles possibilités de départ anticipés
  • Maitriser la transition emploi/retraite

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Le plus pédagogique

  •  Un été 2023 marqué par la publication des décrets Retraites !
  •  À la suite de la promulgation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dite loi " Retraites " le 15 avril dernier, la publication des décrets nécessaires à l'entrée en vigueur de la réforme au 1er septembre s'est échelonnée tout au long de l'été, complétés par deux circulaires de la Cnav et de l’Agirc-Arrco.
  • Après deux premiers décrets parus au JO le 4 juin 2023 fixant les modalités d’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite à 64 ans et les nouveaux dispositifs de départ anticipé, ils ont été complétés tout au long du mois de juillet et d’août par une série de décrets d’application de la réforme :
  • La fermeture des régimes spéciaux de retraite
  • Les nouvelles modalités du cumul emploi-retraite
  • Les nouveaux contours de la retraite progressive
  • L’encadrement des mesures de prévention de l’usure professionnelle
  • La revalorisation des minima de pension
  • L’assouplissement des possibilités de validation et de rachat de trimestres
  • La création d’une surcote parentale…  
  •  Le 26 septembre prochain, faites le point sur l’ensemble des nouveautés à appliquer dès maintenant en présences exceptionnelles de Delphine CHAUMEL, Direction de la sécurité sociale, José MIRALLES, Agirc-Arrco, Valérie BATIGNE, Sapiendo Retraite, Grégory CHASTAGNOL, Factorhy Avocats et des témoignages d’entreprises.  
  • Les plus pédagogiques : Regards croisés de grands experts aux profils complémentaires  

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