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06 AVRIL 2023
NOUVEAU

Réforme des retraites

Ce qui va changer pour l'entreprise

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Du 09h00 au 17h00

Réf : H1061

06 avril 2023
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Contexte

  • Une nouvelle réforme des retraites entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte ses différentes mesures, doit être définitivement adopté par le Parlement d’ici le 26 mars. Report progressif de l’âge légal de départ à 64 ans, accélération de l’allongement de la durée de cotisation, départs anticipés notamment au titre des carrières longues, mesures de solidarité pour les carrières hachées ou incomplètes… le projet de loi révise plusieurs paramètres de la retraite.  La réforme vise en parallèle à améliorer le taux d’emploi des seniors grâce à la mise en place obligatoire d’un « index senior », d’une obligation de négocier sur l’emploi des seniors et d’une série de dispositions visant à rendre plus accessibles et attractifs le cumul emploi-retraite et la retraite progressive. Elle complète ces mesures par différentes actions de prévention de l’usure professionnelle en renforçant le suivi médical des salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques et en améliorant le compte professionnel de prévention de la pénibilité.  Quelles conséquences en termes de gestion des ressources humaines ? Quelles nouvelles obligations ? Comment maintenir les seniors en emploi ? Quels impacts financiers du décalage de l’âge effectif de départ à la retraite sur les régimes complémentaires ? Quel rôle pour l’épargne retraite dans ce nouveau contexte ?  Rendez-vous le 6 avril prochain pour cette journée Liaisons sociales qui fera le point sur l’ensemble des nouveautés à anticiper dès maintenant.
  • Les plus pédagogiques : Regards croisés de grands experts aux profils complémentaires  

Intervenants

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable des relations sociales
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Directeur et Responsable QVT
  • Directeur/Responsable retraite et prévoyance
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Médecin du travail

Programme

Matinée

  • Quelles évolutions de l’âge légal de départ et des conditions pour bénéficier du taux plein ?
    • Tout savoir de l’évolution des paramètres de la retraite du régime général.
  • Départs anticipés
    • Quels sont les différentes possibilités et conditions de départs anticipés post-réforme ?
  • Comment sont prises en compte les carrières hachées ou incomplètes par la réforme ?
    • Validation des stages d’insertion, création d’une assurance vieillesse des aidants…
    • Quel effet de la réforme sur les assurés aux carrières non-linéaires ?
  • Quel sera l’impact spécifique de la réforme pour les femmes ?
  • Quels seront les effets de la réforme sur les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco ?
    • Conséquences directes et mesures qui devront être examinées lors de la prochaine négociation interprofessionnelle (bonus-malus, etc.).
  • Temps de Questions/Réponses

  • Dans quelle proportion la réforme va-t-elle entraîner une révision de la tarification des régimes de prévoyance et santé ?
    • Vers une hausse des risques incapacité-invalidité et décès, ainsi que des dépenses de santé.
  • Quelle utilité de l’épargne retraite dans ce nouveau contexte ?
    • Les entreprises doivent-elles revoir leur stratégie ?
  • Temps de Questions/Réponses

Après-midi

  • Index senior : pour qui ? Quelles nouvelles obligations ?
    • Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à la mise en place de l’index senior ? A quel moment le mettre en œuvre ? Pour quel contenu ? Quelle sanction ? Le point sur la nouvelle obligation de négocier sur l’emploi des seniors et ses impacts
  • Quels nouveaux moyens de prévention de l’usure professionnelle ?
    • Aménagements du compte professionnel de prévention de la pénibilité (C2P) : vers de nouvelles règles d’alimentation ? Reconversion professionnelle, impact sur la décote : les conditions à remplir
    • Un suivi médical renforcé : pour quels salariés ? En quoi consisterait ce suivi individuel spécifique médical ? Faudra-t-il prévoir une nouvelle visite médicale ?
    • Focus sur la création d’un fond de prévention de l’usure professionnelle
  • Quelles mesures pour dissuader les ruptures de contrats de travail des seniors ?
  • Temps de Questions/Réponses

  • Amélioration des dispositifs de cumul emploi-retraite et de retraite progressive
    • Des dispositifs dont les entreprises pourraient davantage se saisir ?
  • Quels autres outils de gestion des fins de carrière par les RH ?
    • Temps partiels seniors, congés de fin d’activité/de cessation progressive d’activité, compte épargne-temps, compte pénibilité, financement du rachat de trimestres : comment les utiliser, quelles contraintes ?

  • Temps de questions/réponses sur l’ensemble des points évoqués lors de la journée

Objectifs

  • Connaitre les nouvelles conditions de départ à la retraite
  • Anticiper les impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire
  • Identifier les solutions optimums de maintien en emploi des seniors et lutter contre l’usure professionnelle
  • Maitriser la transition emploi/retraite

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

Le plus pédagogique

  • Une nouvelle réforme des retraites entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte ses différentes mesures, doit être définitivement adopté par le Parlement d’ici le 26 mars. Report progressif de l’âge légal de départ à 64 ans, accélération de l’allongement de la durée de cotisation, départs anticipés notamment au titre des carrières longues, mesures de solidarité pour les carrières hachées ou incomplètes… le projet de loi révise plusieurs paramètres de la retraite.  La réforme vise en parallèle à améliorer le taux d’emploi des seniors grâce à la mise en place obligatoire d’un « index senior », d’une obligation de négocier sur l’emploi des seniors et d’une série de dispositions visant à rendre plus accessibles et attractifs le cumul emploi-retraite et la retraite progressive. Elle complète ces mesures par différentes actions de prévention de l’usure professionnelle en renforçant le suivi médical des salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques et en améliorant le compte professionnel de prévention de la pénibilité.  Quelles conséquences en termes de gestion des ressources humaines ? Quelles nouvelles obligations ? Comment maintenir les seniors en emploi ? Quels impacts financiers du décalage de l’âge effectif de départ à la retraite sur les régimes complémentaires ? Quel rôle pour l’épargne retraite dans ce nouveau contexte ?  Rendez-vous le 6 avril prochain pour cette journée Liaisons sociales qui fera le point sur l’ensemble des nouveautés à anticiper dès maintenant.
  • Les plus pédagogiques : Regards croisés de grands experts aux profils complémentaires  

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