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NOUVEAU

Conférence Quand les enquêtes internes se télescopent !

RH, CSE, conformité : comment éviter les contradictions ?

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Réf : H1131

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Intervenants

La journée est animée par Jamila EL BERRY, docteur en droit privé, avocat au barreau de Paris, JEB Avocats, ouverture par la Défenseur des droits

Contexte

  • Les enquêtes internes, sont complexes et parfois contradictoires. Fraude, Corruption, discrimination, harcèlement moral ou sexuel … comment naviguer efficacement entre les enquêtes RH, CSE et Sapin 2 ?
  • Cette concurrence d’investigation peut générer des tensions internes, compliquer la collecte des preuves et nuire à l’objectivité des conclusions. Comment gérer les rivalités internes pour maintenir l’intégrité des enquêtes ? Comment prévenir les contentieux dus aux divergences d’enquêtes ?
  • Liaisons sociales vous propose une journée d’éclairage pour comprendre les objectifs des enquêtes internes, éviter les conflits et optimiser les signalements. Elle vous suggérera des solutions concrètes pour mettre en place un processus de coordination interservices et des outils pour centraliser les informations en toute confidentialité.
  •  Ouverture de la journée par la Défenseur des droits
Programme

Ouverture par le Défenseur des droits

  • Présentation de la décision cadre du 2025-019 du 5 février 2025 relative à des recommandations générales destinées aux employeurs publics et privés concernant les enquêtes internes réalisées à la suite de signalement pour discrimination          

Légalité et légitimité des enquêtes : Trois cadres différents, un risque de contradiction

  • Enquête RH : Obligation de protection des salariés (Code du travail, articles L. 4121-1 et suivants) ; - Enquête CSE : Pouvoir d’investigation et droit d’alerte (Articles L. 2312-59 et suivants) ; - Enquête Sapin 2 : Obligation de prévention de la corruption et protection des lanceurs d’alerte (Loi Sapin 2, 2016).

  • Confidentialité vs transparence : L’enquête RH et Sapin 2 sont confidentielles, mais le CSE doit informer les salariés
  • Conflit d’objectifs : L’enquête RH vise la protection des salariés, celle du CSE la défense collective et l’enquête Sapin 2 la conformité légale
  • Légitimité contestée : Une enquête RH peut-elle être remise en cause par le CSE ou une alerte Sapin 2 ?

Méthodologies d’enquête : Incohérences et difficultés pratiques

  • Qui déclenche ? Quelle méthodologie ? Dans quels objectifs ? Quelle portée juridique et quelle efficacité ?

  • Double enquête : Les RH et le CSE peuvent enquêter sur les mêmes faits avec des conclusions opposées
  • Collecte des preuves : Les RH et la Direction de la compliance et de la conformité ont accès à certaines données interdites au CSE
  • Obstruction involontaire : Un salarié interrogé par les RH peut altérer la version qu’il donnera au CSE ou en alerte Sapin 2

Articulation entre les trois enquêtes : Une coordination impossible ?

  • Problèmes de priorité : Quelle enquête doit primer en cas de conflit ?
  • Partage d’informations et cloisonnement des données ?
  • Risques de surinterprétation et de fausses accusations ?

  • Vers la mise en place d’un processus de coordination interservices ?
  • Des processus complémentaires pour clarifier les règles de communication ?
  • Une idée pour normer : des protocoles de gestion des contradictions ?

Risques juridiques et contentieux liés aux contradictions entre enquêtes

  • Un salarié mis en cause par les RH peut-il être blanchi par une enquête CSE ?
  • Une enquête Sapin 2 peut-elle donner lieu à un licenciement basé sur des preuves inaccessibles aux RH ?
  • Un employeur peut-il être sanctionné pour n’avoir pas suivi les recommandations du CSE ?

  • Cas d’incohérences ayant mené à des condamnations - Les précautions à prendre pour éviter un vice de procédure

Efficacité des enquêtes : Trop de dispositifs tue l’enquête ?

  • Lourdeur administrative et perte de temps
  • Taux de résolution des enquêtes RH vs enquêtes CSE vs Sapin 2
  • Les doublons et les chevauchements d’investigation : Un frein à la réactivité

Vers une meilleure gouvernance des enquêtes internes : Bonnes pratiques et recommandations

  • Harmoniser les processus tout en respectant les spécificités RH, CSE et conformité
  • Définir une stratégie de gestion des signalements
  • Assurer un équilibre entre transparence et confidentialité

  • Professionnalisation des parties prenantes sur les limites de chaque enquête ?
  • Outils technologiques pour centraliser les informations sans briser la confidentialité ?

Le plus pédagogique

  • Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants
  • Des temps d’échange seront proposés tout au long de la conférence

Objectifs

  • Clarifier les obligations légales
  • Gérer les conflits d’intérêts et maintenir l’intégrité des enquêtes
  • Prévenir les contentieux dus aux divergences d’enquêtes
  • Harmoniser les processus d’enquêtes et gagner en réactivité et fiabilité

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Directeur/Responsable éthique
  • Directeur/Responsable relations sociales
  • Directeur/Responsables compliance
  • Directeur/Responsables conformité
  • Responsable santé et sécurité
  • Représentant du personnel
  • Avocat

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

Video Conférence

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