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Conférence Actualité de la protection sociale - 10ème édition

Réforme des retraites, Santé, Prévoyance

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Réf :  H0855

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Contexte

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés de grands experts aux profils complémentaires // Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener
  •  Le programme sera amené à évoluer au regard de l’évolution de l’actualité

Intervenants

La journée sera animée par Rachel BRUNET, Directrice adjointe des rédactions de la presse sociale, en présence de la direction de la sécurité sociale

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Directeur/Responsable retraite et prévoyance
  • Dirigeant d’entreprise
  • Directeur administratif et financier
  • Responsable administratif comptable ou financier
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable
  • Assureur/courtier
Programme

Matinée

  • Analyse de la réforme des régimes de base au 1er septembre 2023 : le point sur les décrets d’application
    • Les nouvelles conditions de départs à la retraite
    • Trimestres cotisés, validés, assimilés, majorations : quels changements avec la réforme ?
    • Les adaptations apportées aux dispositifs de départ anticipé
    • Le cumul emploi-retraite nouvelle formule
    • Les nouveaux contours de la retraite progressive
  • Retraite complémentaire/régime Agirc-Arrco : les impacts pour l’entreprise
    • Où en est-on de la négociation interprofessionnelle engagée le 5 septembre ?
    • Quels sont les éléments majeurs du nouvel ANI à venir ?
    • Quelles incidences pratiques pour l’entreprise ?
  • Epargne retraite : quelles nouveautés et stratégies pour 2023 ?
    • Réforme des retraites, inflation, hausse des taux, produits d’épargne retraite : quelles décisions prendre dans le contexte 2023 ?
    • Epargne responsable et durable et projet de loi industrie verte : quels changements pour les régimes ?

Après-midi

  • Caractère collectif du régime : bien définir sa catégorie objective
    • Les précisions du BOSS sur l’intégration des salariés assimilés cadres dans la catégorie objective des cadres
    • Le point sur les anciens "article 36" dans les CCN
    • Les dernières jurisprudences à retenir
  • Caractère obligatoire du régime : gérer les dispenses d’adhésion
    • Dispense d’adhésion admise pour un salarié déjà couvert par la complémentaire santé facultative de son conjoint
    • Les chefs de redressement Urssaf les plus fréquents en matière de PSC.

  • Clause de désignation 10 ans après la censure du Conseil constitutionnel
    • Pratiques actuelles et opportunités.
  • Mise en place et fonctionnement du contrat : attention au formalisme ! Le point sur la jurisprudence et la loi Evin
  • Remise de la notice d’information : un changement de jurisprudence ? (Cass. 2e civ., 19 janv. 2023)
  • Prévoyance des non-cadres : que faut-il attendre du diagnostic prévu dans le cadre de l’agenda social autonome ?
  • Résiliation simplifiée des contrats d’assurance : les modalités du dispositif entré en vigueur le 1er juin 2023 (décret du 16 mars 2023)
  • Nouvelles règles de cumul entre pension d'invalidité et revenus d'activité : quel impact sur le bénéfice de la rente complémentaire d’invalidité ?
  • L’impact de la réforme des retraites sur la tarification des régimes de santé prévoyance

Objectifs

  • Anticiper les impacts de la réforme des retraites sur les trois piliers
  • Prendre connaissance des actualités majeures impactant la vie des régimes de protection sociale complémentaire
  • Appréhender les nouveautés en matière de caractère collectif et obligatoire des régimes
  • Appréhender toutes les nouveautés issues du BOSS
  • être à jour sur les couvertures frais de santé/prévoyance en entreprise

Pré-requis

  • Connaissance et pratique en matière de protection sociale d’entreprise

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés de grands experts aux profils complémentaires // Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener
  •  Le programme sera amené à évoluer au regard de l’évolution de l’actualité

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