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Conférence Actualité de la protection sociale - 10ème édition

Réforme des retraites, Santé, Prévoyance

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Réf :  H0855

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Intervenants

La journée sera animée par Rachel BRUNET, Directrice adjointe des rédactions de la presse sociale, en présence de la direction de la sécurité sociale

Contexte

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés de grands experts aux profils complémentaires // Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener
  •  Le programme sera amené à évoluer au regard de l’évolution de l’actualité
Programme

Matinée

  • Analyse de la réforme des régimes de base au 1er septembre 2023 : le point sur les décrets d’application
    • Les nouvelles conditions de départs à la retraite
    • Trimestres cotisés, validés, assimilés, majorations : quels changements avec la réforme ?
    • Les adaptations apportées aux dispositifs de départ anticipé
    • Le cumul emploi-retraite nouvelle formule
    • Les nouveaux contours de la retraite progressive
  • Retraite complémentaire/régime Agirc-Arrco : les impacts pour l’entreprise
    • Où en est-on de la négociation interprofessionnelle engagée le 5 septembre ?
    • Quels sont les éléments majeurs du nouvel ANI à venir ?
    • Quelles incidences pratiques pour l’entreprise ?
  • Epargne retraite : quelles nouveautés et stratégies pour 2023 ?
    • Réforme des retraites, inflation, hausse des taux, produits d’épargne retraite : quelles décisions prendre dans le contexte 2023 ?
    • Epargne responsable et durable et projet de loi industrie verte : quels changements pour les régimes ?

Après-midi

  • Caractère collectif du régime : bien définir sa catégorie objective
    • Les précisions du BOSS sur l’intégration des salariés assimilés cadres dans la catégorie objective des cadres
    • Le point sur les anciens "article 36" dans les CCN
    • Les dernières jurisprudences à retenir
  • Caractère obligatoire du régime : gérer les dispenses d’adhésion
    • Dispense d’adhésion admise pour un salarié déjà couvert par la complémentaire santé facultative de son conjoint
    • Les chefs de redressement Urssaf les plus fréquents en matière de PSC.

  • Clause de désignation 10 ans après la censure du Conseil constitutionnel
    • Pratiques actuelles et opportunités.
  • Mise en place et fonctionnement du contrat : attention au formalisme ! Le point sur la jurisprudence et la loi Evin
  • Remise de la notice d’information : un changement de jurisprudence ? (Cass. 2e civ., 19 janv. 2023)
  • Prévoyance des non-cadres : que faut-il attendre du diagnostic prévu dans le cadre de l’agenda social autonome ?
  • Résiliation simplifiée des contrats d’assurance : les modalités du dispositif entré en vigueur le 1er juin 2023 (décret du 16 mars 2023)
  • Nouvelles règles de cumul entre pension d'invalidité et revenus d'activité : quel impact sur le bénéfice de la rente complémentaire d’invalidité ?
  • L’impact de la réforme des retraites sur la tarification des régimes de santé prévoyance

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés de grands experts aux profils complémentaires // Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener
  •  Le programme sera amené à évoluer au regard de l’évolution de l’actualité

Objectifs

  • Anticiper les impacts de la réforme des retraites sur les trois piliers
  • Prendre connaissance des actualités majeures impactant la vie des régimes de protection sociale complémentaire
  • Appréhender les nouveautés en matière de caractère collectif et obligatoire des régimes
  • Appréhender toutes les nouveautés issues du BOSS
  • être à jour sur les couvertures frais de santé/prévoyance en entreprise

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Directeur/Responsable retraite et prévoyance
  • Dirigeant d’entreprise
  • Directeur administratif et financier
  • Responsable administratif comptable ou financier
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable
  • Assureur/courtier

Pré-requis

  • Connaissance et pratique en matière de protection sociale d’entreprise

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