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Conférence DUERP & PAPRIPACT : Intégrer les RPS en pratique

Méthodologie et plan d’action !

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Réf : H1120

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Intervenants

Jamila EL BERRY
Cabinet JEB Avocats Paris
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Anne BUCK
EQUASYST-M
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Contexte

Les risques psychosociaux (RPS) représentent aujourd'hui une problématique majeure pour les employeurs. Intégrer ces risques dans l'évaluation des risques professionnels relève d'une obligation réglementaire mais aussi d'un impératif stratégique pour prévenir leurs impacts négatifs sur l’entreprise.
Comment s’assurer que les risques psychosociaux sont identifiés et intégrés conformément aux obligations du Code du travail dans le DUERP et le PAPRIPACT ? Quels outils et méthodes sont les plus adaptés pour mesurer objectivement des risques perçus comme subjectifs et multifactorielles ? Comment éviter les sanctions liées à une évaluation incomplète ou inadéquate des RPS ?

Programme

DUERP & PAPRIPACT – Conformité réglementaire : Quels alliages et quelle formalisation ?

Rappel du cadre réglementaire

Obligation de prévention et de sécurité : L4121-1 CT. Déclinaison des principes généraux de prévention. Quels fondements légaux pour la prévention des RPS ?

Rappel du régime de responsabilités

Périmètre de la responsabilité civile de l’employeur (faute inexcusable, violation de l’obligation de sécurité). Périmètre de la responsabilité pénale de l’employeur (mise en demeure de l’employeur par l’inspection du travail, délit de blessures involontaires, homicide involontaire)

Outil et ressources à mobiliser

Outils réglementaires et outils spécifiques RPS (référentiel Gollac, matrices de risques adaptées). Ressources externes.

Identification des risques professionnels et des facteurs de risques psychosociaux

Cartographie des activités

Analyser les postes, tâches, processus et organisations du travail.

Recueil des perceptions

Réaliser des entretiens individuels ou collectifs pour identifier les situations stressantes ou sources de mal-être.
Analyser les données internes : absentéisme, turnover, accidents de travail, enquêtes de satisfaction.

Focus sur les RPS

Repérer les facteurs : surcharge de travail, manque d’autonomie, conflits, ambiguïtés dans les rôles, climat social dégradé, etc. - Étudier les impacts et troubles psychosociaux : stress, fatigue, burn-out, violences internes ou externes.

Méthodologie d’évaluation des RPS

Constitution d’un comité de pilotage

Inclure la direction, le service RH, les représentants du personnel (CSE), le service de santé au travail et éventuellement un expert externe en RPS.

Définir le périmètre et les outils

Préciser les catégories de risques à évaluer : physiques, chimiques, organisationnels, psychosociaux, etc. -
Choisir des outils spécifiques pour évaluer les RPS (ex. : questionnaires validés comme Karasek, Siegrist, ou le Gollac).

Hiérarchisation des risques

Appliquer une méthode d’évaluation (gravité x fréquence x probabilité d’occurrence).
Traiter les RPS avec la même rigueur que les autres risques.

Formalisation dans le DUERP

Intégrer les risques psychosociaux identifiés dans une section dédiée.
Proposer des mesures préventives adaptées (ex. : réorganisation du travail, amélioration de la communication, gestion des conflits).

Elaboration et mise en œuvre du PAPRIPACT

Planification des actions de prévention

Prévention primaire : supprimer ou réduire les sources de stress (ex. : ajustement des charges de travail, clarté des missions).
Prévention secondaire : renforcer les capacités d’adaptation (ex. : formations à la gestion du stress, sensibilisation).
Prévention tertiaire : accompagner les salariés en souffrance (ex. : cellule d’écoute, accès à des psychologues).

Fixation d’indicateurs de suivi

Exemples : taux d’absentéisme, satisfaction au travail, nombre de conflits signalés.

Communication et engagement

Partager les mesures adoptées avec les salariés.
Encourager une remontée d’information continue sur les situations à risque.

Communication et sensibilisation

Informer les équipes de la démarche et de son importance.
Former les managers à détecter les signaux faibles liés aux RPS.

Suivi et révision

Évaluation continue : Suivre l’impact des mesures via des indicateurs et des enquêtes. Réviser annuellement le DUERP et le PAPRIPACT.
Retour d’expérience : Impliquer les salariés et les managers dans l’analyse des résultats et l’amélioration continue.

Le plus pédagogique

Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants
Des temps d’échange seront proposés tout au long de la conférence

Objectifs

Identifier et évaluer les risques professionnels, y compris les RPS.
Intégrer les risques psychosociaux dans le DUERP.
Proposer des mesures de prévention adaptées et les formaliser dans le PAPRIPACT.
Favoriser une culture de prévention durable au sein de l’entreprise.

à qui s’adresse cette conférence ?

Directeur et Responsable RH
Directeur et Responsable juridique
Dirigeant d’entreprise
Préventeur, Responsable santé-sécurité
Représentant du personnel
Avocat
Médecin du travail

Pré-requis

Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

DUERP & PAPRIPACT : Intégrer les RPS en pratique

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