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NOUVEAU

Conférence Actualité du droit de la prescription

Quelles spécificités en droit du travail ?

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Contexte

  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des cas concrets traités au quotidien par l’intervenant tout au long de ses interventions

Intervenant

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable des relations sociales
  • Directeur et Responsable juridique
  • Représentant du personnel
Programme

  • Rappel sur les fonctions de la prescription extinctive
  • Qu’est-ce qu’une prescription interrompue, une prescription suspendue ?
  • L’apport des réformes de 2008 et de 2013 : une tendance au raccourcissement des délais

  • Quels sont les délais de prescriptions en droit du travail ?
  • Dans les relations individuelles : nature d’un contrat, son exécution, sa rupture, les salaires ?
  • Dans les relations collectives : temps de travail, conditions de travail, harcèlements et discriminations.
  • En matière de contentieux électoral : désignation d’un représentant syndical, contestation d’un accord collectif
  • Peut-on négocier un délai de prescription, à la hausse, à la baisse ?
  • Quand commence à courir un délai ? La présentation de la lettre de licenciement, la réception du bulletin de paye, la révélation de la discrimination… ?

  • Action en qualification et en requalification : ne pas confondre !
  • Focus sur le contentieux de la requalification du CDD et sur le point de départ du délai
  • Irrégularité de forme, non-respect du délai de carence, périodes intercalaires, le motif du recours au CDD
  • Exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur : rappel de divers délais spécifiques !
  • Que faire lorsque la sanction prononcée entraine une modification d’un élément essentiel du contrat et qu’il y a refus du salarié
  • Prescription en cas de licenciement, de prise d’acte, d’adhésion à un CSP ?

  • Comment appréhender l’article L.3245-1 C. trav. ?
  • Trois ans pour agir mais… à partir de quand ?
  • Quelle période couverte par l’action ? Position de la Cour de cassation sur la question.
  • Identifier la nature salariale d’une créance lorsqu’elle est cachée : contestation d’un forfait-jour, requalification temps partiel/ temps complet… Quid du remboursement des frais professionnels ?

  • Focus sur la discrimination syndicale
  • Durée et point de départ du délai de prescription de l’action en réparation résultant d’une discrimination et de droits nés d’un compte épargne temps
  • Durée de la prescription de l’action en réparation résultant d’une atteinte au principe d’égalité de traitement.

  • Quel délai pour agir en nullité ?
  • Quel est le pouvoir du juge en la matière ?
  • Peut-on invoquer par voie d’exception l’illégalité d’un accord collectif ?
  • Qui peut agir ? Le syndicat, le salarié, le CSE ?

Objectifs

  • Maîtriser les délais et points de départ de la prescription
  • Appréhender les spécificités de la prescription tout au long de la vie du contrat de travail
  • Connaître les étapes de la procédure contentieuse

Pré-requis

  • Pas de prérequis nécessaire

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des cas concrets traités au quotidien par l’intervenant tout au long de ses interventions

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