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Conférence Création du régime unifié de retraite complémentaire

Entreprises, soyez prêtes pour le 1er janvier 2019 !

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Réf :  H0886

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Intervenants

Contexte

  • Les partenaires sociaux ont posé le principe de la création, au 1er janvier 2019, d’un régime unifié de retraite complémentaire par l’accord du 30 octobre 2015, avant d’en préciser les modalités dans celui du 17 novembre 2017. Si l’intégralité des droits et obligations des régimes Agirc de 1947 et Arrco de 1961 ont été repris, les règles de fonctionnement du futur régime ont été revues afin d’en améliorer la lisibilité, clarifier son organisation et faciliter son pilotage. 
  • Comment fonctionnera ce nouveau régime Agirc-Arrco? Quelle sera, à compter du 1er janvier, la nouvelle structure de cotisation mise en place? Qu’adviendra-t-il des dispositions antérieures spécifiques et notamment des taux dérogatoires, de la cotisation prévoyance de 1,5% tranche A des cadres? Les entreprises pourront-elles toujours se référer aux catégories particulières de cadres assimilés reconnues par la convention Agirc de 1947? Comment s’effectuera le calcul et le versement des cotisations?
  • Comment les points déjà acquis seront-ils convertis dans le nouveau régime? Quelles sont les nouvelles règles à retenir pour l’acquisition des droits futurs ? Les conditions d’ouverture des droits et de liquidation des pensions? En partenariat avec les experts du régime Agirc-Arrco, Liaisons sociales vous propose de décrypter le fonctionnement de ce nouveau régime et de vous préparer à la bascule du 1e janvier 2019.
  • Valérie DEVILLECHABROLLE, Rédactrice en chef de Protection sociale Informations
Programme

  • Le cadre de la réforme, les principes sur lesquels repose ce nouveau régime Agirc-Arrco

  • Les nouvelles tranches de rémunération
    • Quelles sont-elles? Quels taux ont été retenus pour chacune d’entre elles? Pour quel pourcentage d’appel? Quelle répartition entre salariés et employeurs ? Qu’advient-il des taux dérogatoires et des cotisations de maintien de droits? Et dans les situations particulières?
  • Les nouvelles contributions d’équilibre
    • Que deviennent les anciennes cotisations AGFF, GMP et CET? Avec quelles conséquences pour ceux qui bénéficiaient de la GMP? A quoi servent ces nouvelles contributions et à quels taux ont-elles été fixées ?
  • Les impacts de cette nouvelle structure de cotisation
    • Les tranches A,B,C de la convention Agirc peuvent-elles encore servir de référence dans les accords d’entreprise? Les catégories de cadres assimilées (art 4, 4 bis, 36) sont-elles remises en cause? Quel est le sort de la cotisation prévoyance de 1,5% en tranche A des cadres?

  • DSN, date limite de paiement des cotisations, majorations de retard
  • Conséquence de la transformation au 1er janvier 2019 du CICE en allègement de cotisations sur la contribution Agirc-Arrco

  • La conversion des points antérieure : comment s’effectuera-t-elle?
  • Vers un compte unique de points de retraite complémentaire
    • Les nouveautés en matière d’acquisition des droits (évolution et mode de calcul de la valeur du point)? Qu’advient-il des situations particulières (maintien de droits pendant les périodes d’activité ou d’inactivité n’ayant pas donné lieu à cotisation) ?

  • Comment fonctionnent les nouveaux coefficients temporaires (coefficients de solidarité, coefficients majorants) ? Quelles sont les nouvelles règles en matière de majorations familiales, de réversion en cas de divorce ?

Le plus pédagogique

  • Les partenaires sociaux ont posé le principe de la création, au 1er janvier 2019, d’un régime unifié de retraite complémentaire par l’accord du 30 octobre 2015, avant d’en préciser les modalités dans celui du 17 novembre 2017. Si l’intégralité des droits et obligations des régimes Agirc de 1947 et Arrco de 1961 ont été repris, les règles de fonctionnement du futur régime ont été revues afin d’en améliorer la lisibilité, clarifier son organisation et faciliter son pilotage. 
  • Comment fonctionnera ce nouveau régime Agirc-Arrco? Quelle sera, à compter du 1er janvier, la nouvelle structure de cotisation mise en place? Qu’adviendra-t-il des dispositions antérieures spécifiques et notamment des taux dérogatoires, de la cotisation prévoyance de 1,5% tranche A des cadres? Les entreprises pourront-elles toujours se référer aux catégories particulières de cadres assimilés reconnues par la convention Agirc de 1947? Comment s’effectuera le calcul et le versement des cotisations?
  • Comment les points déjà acquis seront-ils convertis dans le nouveau régime? Quelles sont les nouvelles règles à retenir pour l’acquisition des droits futurs ? Les conditions d’ouverture des droits et de liquidation des pensions? En partenariat avec les experts du régime Agirc-Arrco, Liaisons sociales vous propose de décrypter le fonctionnement de ce nouveau régime et de vous préparer à la bascule du 1e janvier 2019.
  • Valérie DEVILLECHABROLLE, Rédactrice en chef de Protection sociale Informations

Objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement du nouveau régime
  • Appréhender les impacts sur les cotisations
  • Adapter ses pratiques dès 2018

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • DAF/ Responsables administratifs comptables ou financiers
  • Responsables paye et rémunérations/Gestionnaires paye
  • Directeur et chefs comptables
  • Directeurs et Responsable retraite et prévoyance
  • Avocats

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Video Conférence

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