Droit des contrats
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Droit des contrats en anglais
Procédures et médiation
Le droit des affaires est l'épine dorsale du monde des entreprises, régissant chaque aspect de leur existence, de la création à la dissolution. Dans un paysage économique en perpétuelle évolution, il est essentiel pour les professionnels du droit et les entrepreneurs de maîtriser les subtilités de cette discipline complexe. La formation droit des affaires se présente comme une réponse cruciale à cette nécessité croissante. Elle offre une plongée en profondeur dans les réglementations commerciales, les contrats, la fiscalité, et les litiges, donnant aux praticiens les compétences juridiques essentielles pour naviguer avec succès dans le monde des affaires.
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La formation droit des affaires offre une opportunité précieuse aux professionnels de renforcer leurs compétences et de rester à jour avec les évolutions juridiques. Elle prépare les participants à relever les défis du monde des affaires en leur fournissant une base solide dans divers domaines du droit, les positionnant ainsi pour réussir en tant que conseillers juridiques avertis et partenaires stratégiques au sein des entreprises. La formation en droit des affaires va permettre d'aborder différentes thématiques du droit, telles que le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit international, le droit des entreprises, le droit de la propriété intellectuelle et le droit des assurances, afin de permettre aux juristes, mais aussi à de nombreux autres professionnels, d'enrichir leurs connaissances dans ces domaines clés. La réforme du droit des contrats de 2016 est prise en compte dans l'ensemble des formations juridiques proposées, garantissant ainsi que les participants sont au fait des dernières évolutions législatives.
La formation en droit des affaires joue un rôle essentiel en préparant les participants à naviguer dans le monde complexe et dynamique des transactions commerciales et des relations contractuelles. Grâce à une compréhension approfondie du droit des sociétés, les participants apprendront à structurer et gérer efficacement les entreprises, en tenant compte des réglementations en vigueur. Les différentes formations aborderont également le droit international des affaires, ce qui est crucial dans un monde de plus en plus globalisé. Les participants seront ainsi mieux équipés pour traiter les aspects juridiques complexes des opérations internationales et des contrats transfrontaliers.
Le droit de la propriété intellectuelle, un domaine en constante évolution, sera également couvert. Les participants apprendront à protéger les droits de propriété intellectuelle des entreprises, tels que les brevets, les marques et les droits d'auteur, et à les gérer de manière stratégique. En outre, la formation en droit des affaires permettra aux juristes de se positionner comme de véritables partenaires commerciaux, capables de fournir des conseils juridiques avisés et stratégiques pour soutenir la croissance des entreprises. Cela nécessite une compréhension approfondie des besoins commerciaux ainsi que des compétences en négociation et en gestion des risques.
La formation en droit des entreprises permet aux participants de maîtriser les aspects juridiques essentiels des différentes formes de sociétés, qu'il s'agisse de la société par actions ou de la société civile, afin de mieux comprendre et gérer les obligations légales et les responsabilités associées à ces structures.
La formation en droit des sociétés est essentielle pour comprendre les différents types de sociétés, qu'elles soient des sociétés anonymes, des sociétés civiles, des sociétés commerciales, ou encore des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés à responsabilité limitée (EURL). Elle explore l'article 1832 du code civil qui définit la personnalité juridique des sociétés et leur mise en commun d'industrie en vue de partager le bénéfice. Les participants apprennent à choisir la forme de société la plus adaptée à leurs besoins, que ce soit une SAS pour la responsabilité limitée, une société anonyme pour partager le bénéfice, ou une société civile pour une morale de droit privé. Cette formation juridique permet de maîtriser le contrat de société et de profiter pleinement des avantages offerts par chaque forme juridique. La formation de juriste en droit des sociétés va permettre aux professionnels de prendre en considération les différentes réformes qui ont été mises en place ces dernières années, de maitriser les aspects juridiques des différents régimes sociaux et d’intégrer tous les enjeux opérationnels et stratégiques du droit des sociétés.
La formation en droit des contrats est cruciale pour comprendre les actes juridiques et les différents types de contrats, qu'il s'agisse de contrats synallagmatiques ou unilatéraux. Depuis l'entrée en vigueur des réformes en février 2016 et le 20 avril 2018, de nouvelles règles ont été introduites dans le code civil concernant les contrats de gré à gré. Que ce soit dans le cadre d'un contrat de vente, contrat de travail, contrat de bail, ou de prestation de services, cette formation professionnelle permet de maîtriser les aspects essentiels du droit contractuel. Le droit des contrats pourra aussi être abordé dans une formation en droit des affaires notamment pour aborder l’actualité du droit des affaires.
La formation en droit international offre une compréhension approfondie des normes internationales, des traités internationaux et de la coopération internationale. Elle explore le rôle crucial des organisations internationales, telles que l'Assemblée générale des Nations Unies, la Cour internationale de Justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que le Tribunal pénal international, dans le domaine du droit international public. Les participants acquièrent une expertise pour résoudre des questions complexes liées aux institutions internationales et aux enjeux globaux. Le droit international fera aussi l’objet de formations qui seront également l’occasion d’aborder le droit des affaires. Plusieurs éléments de langage ou encore certaines lois anglo-saxonnes pourront faire l’objet d’une formation afin de parfaire son expertise à l’international et d’être en mesure de rédiger des contrats en anglais.
À l’ère de la digitalisation numérique, maitriser certaines thématiques du droit de la propriété intellectuelle est nécessaire dans de nombreux secteurs. La formation en droit des affaires axée sur le droit de la propriété intellectuelle vous permettra ainsi d’aborder des thématiques comme le règlement général sur la protection des données, le droit du e-commerce ou encore la réforme du droit des marques. La formation en propriété intellectuelle explore les mécanismes de protection des créations intellectuelles, telles que les œuvres littéraires et artistiques, les dessins et modèles industriels, et les marques de fabriques. Elle enseigne comment protéger les œuvres et les signes distinctifs en obtenant des droits exclusifs. Les participants apprennent à déposer des noms de domaine, à lutter contre la contrefaçon, et à obtenir un monopole d'exploitation. Cette formation est essentielle pour les artistes interprètes, les créateurs de sites internet, et toute personne intéressée par la propriété littéraire et artistique, ainsi que la propriété industrielle, auprès de l'INPI et en conformité avec le code de la propriété intellectuelle.
Le parcours en droit des assurances offre une formation complète sur les contrats d'assurance, en mettant l'accent sur les assurances de dommages et la responsabilité civile, notamment en cas de dommages corporels. Il comprend également une dimension internationale, permettant aux participants de comprendre les enjeux mondiaux liés aux contrats d'assurance.
Toutes nos formations sont donc actualisées de cette nouvelle réforme des obligations. Par ailleurs, l’évolution économique et technologique vient accélérer l’internationalisation des échanges rendant essentiel la maîtrise de l’environnement européen et anglo-saxon. Enfin, nous vous accompagnons également par des formations hors expertises vous permettant de vous positionner comme un véritable juriste business partner (techniques de négociations, prise de parole pour juriste, gestion de projet, digitalisation de la direction juridique,…)