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NOUVEAU

Formation Gestion du viager

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Réf :  63895

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Objectifs

  • Analyser le cadre juridique et fiscal de la gestion du viager
  • Appréhender les méthodes de calculs de la rente viagère

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaire

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Défini,on et principes du viager
    • Histoire et évolu-on du viager en France
    • Fonc-onnement général du viager, un contrat aléatoire
  • État des lieux du marché
    • Les profils types des vendeurs et des acheteurs
    • Avantages et inconvénients du viager pour les par-es
    • Les types de biens et critères de réussites
  • Contexte structurel et conjoncturel
    • Croissance du marché du viager 
    • Les facteurs démographiques et économiques et sociaux
    • Les différents acteurs

  • Les différents types de vente 
    • Viager libre et viager occupé : défini-ons et spécificités
    • Vente avec paiement à terme libre ou occupé : défini-ons, et spécificités
    • Vente avec réserve d’usufruit ou droit d’usage et d’habita-on : défini-ons, et spécificités
    • Autres : Le prêt viager hypothécaire, la vente par-elle de la nue-propriété etc..
  • Réglementa,on et clauses juridiques du contrat viager
    • Capacité et obliga-ons du vendeur et de l’acquéreur
    • Cadre juridique des ventes en viager :
      • Le paiement du prix : le bouquet / la rente
      • L’indexa-on de la rente
      • Réversibilité de la rente
      • La clause d’abandon de jouissance / Modalités
      • La répar--on des charges et travaux
      • L’hypothèque légale spéciale et l’ac-on résolutoire
      • Transfert de garan-e
      • Rachat de la rente
      • Revente du viager
      • Code civil et réglementa-on spécifique

  •  Régime fiscal du viager pour le vendeur et pour l’acheteur
  • Traitement de la rente viagère dans l’impôt sur le revenu

  • Principes de calcul de la rente viagère
    • U-lisa-on d’un barème
    • No-on de valeur vénale et de décote 
    • Prise en compte des paramètres pour le calcul viager : espérance de vie, nombre de vendeurs, sexe, occupa-on du bien etc…
  • Études de cas pratiques
    • Calcul pour les différents types de vente
    • Calcul d’une révision de rente : indexa-on 
    • Calcul d’un bouquet et d’une rente viagère ajustée en fonc-on du profil de l'acheteur et du vendeur

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500605 ».

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Droit de la construction, droit de l’urbanisme, vente immobilière, financement immobilier, gestion immobilière, fiscalité immobilière… Le Lamy droit immobilier vous fournit, en deux volumes, toute l’information juridique nécessaire à la pratique de l’immobilier sous un angle opérationnel, étape par étape, loi par loi, avec de nombreux conseils et mises en garde à l’appui.

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