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NOUVEAU

Formation Gestion du viager dans l'urbanisme

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Réf : 63895

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Objectifs

  • Analyser le cadre juridique et fiscal de la gestion du viager
  • Appréhender les méthodes de calculs de la rente viagère

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaire
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Défini,on et principes du viager
    • Histoire et évolu-on du viager en France
    • Fonc-onnement général du viager, un contrat aléatoire
  • État des lieux du marché
    • Les profils types des vendeurs et des acheteurs
    • Avantages et inconvénients du viager pour les par-es
    • Les types de biens et critères de réussites
  • Contexte structurel et conjoncturel
    • Croissance du marché du viager 
    • Les facteurs démographiques et économiques et sociaux
    • Les différents acteurs

  • Les différents types de vente 
    • Viager libre et viager occupé : défini-ons et spécificités
    • Vente avec paiement à terme libre ou occupé : défini-ons, et spécificités
    • Vente avec réserve d’usufruit ou droit d’usage et d’habita-on : défini-ons, et spécificités
    • Autres : Le prêt viager hypothécaire, la vente par-elle de la nue-propriété etc..
  • Réglementa,on et clauses juridiques du contrat viager
    • Capacité et obliga-ons du vendeur et de l’acquéreur
    • Cadre juridique des ventes en viager :
      • Le paiement du prix : le bouquet / la rente
      • L’indexa-on de la rente
      • Réversibilité de la rente
      • La clause d’abandon de jouissance / Modalités
      • La répar--on des charges et travaux
      • L’hypothèque légale spéciale et l’ac-on résolutoire
      • Transfert de garan-e
      • Rachat de la rente
      • Revente du viager
      • Code civil et réglementa-on spécifique

  •  Régime fiscal du viager pour le vendeur et pour l’acheteur
  • Traitement de la rente viagère dans l’impôt sur le revenu

  • Principes de calcul de la rente viagère
    • U-lisa-on d’un barème
    • No-on de valeur vénale et de décote 
    • Prise en compte des paramètres pour le calcul viager : espérance de vie, nombre de vendeurs, sexe, occupa-on du bien etc…
  • Études de cas pratiques
    • Calcul pour les différents types de vente
    • Calcul d’une révision de rente : indexa-on 
    • Calcul d’un bouquet et d’une rente viagère ajustée en fonc-on du profil de l'acheteur et du vendeur

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202401948 ».

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