09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Lamy Liaisons Formation devient Lamy Liaisons Académie
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)

Droits des entreprises

Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire

Droit de la famille

Droit patrimonial de la famille Successions et donations

Droits du travail

Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires

Gestion des ressources humaines

Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel

SST - QVT - RSE

RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises

Soft Skills & Compétences transversales

Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance

Conférences

Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.

Toutes les conférences à venir

Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir

Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister

E-learning

Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules

Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs

Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer

Top formation Acteurs RH

Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM

Certifiant / CPF

Formations certifiantes éligibles au CPF.

Nos titres CPF

Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines

E-learning éligibles au CPF

CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU

Formation Transmission, cession et liquidation de société

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7h / 1 jour

Réf : 63875

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Maîtriser les règles juridiques applicables à la transmission, la cession et la liquidation d’une société
  • Comprendre les différents modes de cession et de transmission de la société
  • Comprendre les enjeux fiscaux de ces opérations

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires associés
  • Notaires salariés
  • Clercs de notaires
  • Collaborateurs
  • Avocats
  • Juristes
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  •  Donation de société
  • Transmission à cause de mort de la société
  • Transmission à titre universel du patrimoine de la société
    • Fusion 
    • Scission 
    • Apport partiel d'actif
  • Aspects fiscaux 
  • Exercice d'application : le sort des sûretés en cas de fusion-absorption 

  • Distinction cession de titres et cession de fonds de commerce
  • La cession du contrôle de la société
    • Définition
    • Négociations précontractuelles / audits 
    • Garanties de passif et d'actif
    • Conditions de validité et vices du consentement
    • Différences entre sociétés civiles et sociétés commerciales 
  • Utilisation d'une holding de rachat (LBO) 
  • Aspects fiscaux 
  • Aspects de droit du travail : consultation des IRP, sort des contrats de travail
  • Exercice d'application : rédaction d'une garantie de passif

  • Liquidation amiable
    • Causes de liquidation 
    • Déroulement de la liquidation
    • Statut et mission du liquidateur 
    • Droits des créanciers
    • Droits et obligations des associés 
  • Liquidation judiciaire 
    • Conditions d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 
    •  Déroulement de la procédure de liquidation judiciaire
    •  Dénouement de la procédure de liquidation judiciaire
    •  Les responsabilités encourues par les dirigeants en cas d’insuffisance d’actif
    •  Exercice d’application : la responsabilité pour insuffisance d’actif

  •  Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions
  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  •  « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202401549».

Découvrir aussi

Sécurisez l'activité économique de votre entreprise

Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise et un panorama complet du droit de la concurrence et des relations commerciales.

Toutes nos offres

Voir le calendrier de la formation
7h / 1 jour

Réf : 63875

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut