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Formation Sanctions internationales maritimes

Comprendre les enjeux des sanctions dans les échanges maritimes

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Objectifs

  • Maitriser les aspects juridiques des sanctions internationales
  • Comprendre la gestion des risques sanctions et permettre la continuation de ses activités en toute légalité
  • Appréhender les risques et les problématiques sanctions intrinsèques au maritime

à qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Avocat
  • Commerciaux
  • Acteur du maritime
  • Risk manager
  • Courtier, assureurs
  • Compliance officer
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement.

  • Les régimes US et UE en détail
  • Les sanctions sectoriellesLes sanctions géographiques et géopolitiques
  • Les systèmes de listes de sanctions
  • Les risques financiers et économiques ou les impacts réputationnels liés à une non-conformité aux sanctions

  • Le particularisme du maritime, lié à la complexité de ses activités et de ses structures
  • Le navire, cible mouvante et non identifiable
  • Le monde maritime, international par nature, offre une diversité géopolitique
  • Le phénomène des « dark fleets »
  • Une congestion des régimes de sanctions est-elle à venir ? 

  • Le principes Ethique et Conformité : être en mesure de démontrer son système d’analyse et de gestion des risques (obligation de moyen)
  • Les outils de détection des risques sanctions
  • Un process simplifié de traitement des risques identifiésLe suivi et les contrôles (à priori et à postériori)
  • Les outils contractuels élémentaires
  • Une attitude proactive et transparente envers les clients et fournisseurs 

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression.

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Retour d’expérience d’un arbitre de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris 
  • Les cas concrets et les exemples seront tirés de l’expérience du formateur 

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