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Formation Responsabilité civile de l'avocat

Prévenir le risque et gérer les sinistres

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  62089

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Objectifs

  • Appréhender les principes de base: prescription, faute, préjudice et lien de causalité
  • Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles
  • Mettre en place les bonnes pratiques pour réduire le risque
  • Savoir réagir au mieux en cas de sinistre

À qui s’adresse cette formation ?

  • Avocats exerçant en matière juridique ou judiciaire, en toutes matières
  • Membres des institutions ordinales / Bâtonniers
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Statistiques et typologie des sinistres
  • Rappel des principes d'assurances: exclusions, obligations de l'assuré
  • La charge de la responsabilité: régimes applicables aux différentes structures et statuts
  • Le privilège de l'article 47

  • Les limites du mandat: début et fin de mission, responsabilité vis à vis des tiers
  • La prescription
  • Obligation de résultat / de moyen (devoir de conseil, obligation d'information)
  • La charge de la preuve, les limites au secret professionnel

  • Le caractère actuel, direct et certain du préjudice
  • La faute du client ayant contribué à la réalisation de son préjudice
  • La perte de chance: la "chance raisonnable"
  • Le cas spécifique du préjudice en matière fiscale

  • La procédure à suivre en cas de sinistre
  • L'attitude à adopter vis à vis du client
  • La succession d'un confrère dans un dossier
  • Règles à mettre en place en interne: écrits, conservation des dossiers, agenda...

Intervenants

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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