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Formation Régime social des dirigeants d'entreprise

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Objectifs

  • Maîtriser les règles sociales et fiscales applicables aux dirigeants d’entreprise
  • Analyser les effets de choix de statut et la forme juridique
  • Être en capacité d’adapter son conseil selon le régime social du dirigeant
  • Réaliser une évaluation du statut social du dirigeant en fonction du type de société
  • S’approprier les dernières actualités jurisprudentielles des dirigeants

à qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeants d'entreprises
  • Notaires
  • Notaires associés
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Les différentes formes de sociétés et leurs caractéristiques : associés, capital, objet et dirigeants
  • Définition du dirigeant d'entreprise : statut, entrepreneur individuel et mandataires sociaux
  • Les dernières réglementation et jurisprudence en vigueur 
  • Méthode pédagogique : jeu interactif pour identifier les différentes formes (société et statut) ; partage du support pédagogique

  • Le travailleur non salarié ou le travailleur assimilé-salarié
  • Responsabilité civile des associés et des dirigeants portant atteinte au patrimoine social
  • Responsabilité pénale des dirigeants
  • Méthode pédagogique : partage du support pédagogique

  • Application et règles légales
  • Les méthodes de calcul et modalités de paiement des cotisations sociales
  • Cas pratique : calcul du coût social et fiscal selon la rémunération 
  • Méthode pédagogique : apprentissage sur la base de cas pratique par groupe « comparaison rémunération et dividende »

  • Application et règles légales
  • Le concept de gestion majoritaire, égalitaire et minoritaire
  • Les calculs et règles de paiement des cotisations sociales
  • Méthode pédagogique : apprentissage sur la base de cas pratique par groupe « comparaison rémunération et dividende »

  • Le dispositif Madelin retraite et prévoyance
  • Le Plan d’Epargne Retraite
  • Le Plan d’Epargne Retraite Collective (au travers de l’intéressement et participation) 
  • Méthode pédagogique : partage du support pédagogique et QCM 

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Disponible en intra

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