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NOUVEAU

Formation Rédaction du bail commercial

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Objectifs

  • Rédiger un bail commercial
  • Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la rédaction de baux commerciaux
  • Identifier les clauses sensibles du bail commercial source de contentieux

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Gestionnaire de copropriété et syndics
  • Responsable foncier
  • Avocat
  • Juriste
  • Gestionnaire de biens
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Pré-requis

  • Aucun pré-requis pour cette formation.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Identification des parties
  • La durée du bail
  • L’état des lieux
  • Cas pratique : Rédaction d'une clause de destination
  • La désignation des lieux
  • La destination des locaux

  • Le loyer
  • La révision du loyer 
  • Les charges, impôts et taxes 
  • Les garanties : dépôt de garantie, cautionnement
  • Les assurances

  • Occupation et exploitation des locaux
  • Entretien des locaux
  • Les travaux à l’initiative du bailleur
  • Les travaux à l’initiative du preneur

  • Cession 
  • Sous-location
  • Déspécialisation

  •  La clause résolutoire
  • La restitution des locaux

  • Les documents obligatoires
  • Les documents facultatifs

  • Rédaction d’une annexe dans le cadre du décret tertiaire

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500595 ».   63873- « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202401526».

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