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NOUVEAU

Formation La protection sociale des salariés et dirigeants détachés ou expatriés

Quelle couverture sociale pour les salariés en situation de mobilité ?

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Objectifs

  • Mesurer les enjeux de la protection sociale des salariés et dirigeants en situation de mobilité internationale
  • Différencier les différentes formes de mobilité internationale : détachement et expatriation
  • Identifier les différents interlocuteurs et choisir le régime applicable
  • Réduire le coût de la mobilité en comparant la protection sociale des différents pays

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH
  • RRH
  • Juristes en droit social
  • Avocats
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Le cas du détachement au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, ou en Suisse
    • Les cas et conditions générales du détachement
    • Les formalités
    • Le financement de la protection sociale
    • Les prestations
  • Le cas du détachement hors Union Européenne, Espace Economique Européen, ou Suisse
  • Cas pratique : Définir le régime applicable pour un salarié détaché en Espagne et pour un salarié détaché en Suisse

  • Expatriation au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, ou en Suisse
    • Les règles de détermination de la législation applicable
    • Les règles générales de coordination entre les Etats membres
    • Les prestations
  • Expatriation en dehors de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, ou de la Suisse
  • Cas pratique : Définir le régime applicable pour un salarié expatrié en Angleterre et pour un salarié expatrié aux US

  • Réintégration dans le régime français de sécurité sociale
  • Accès aux prestations lors du retour en France

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Une formation rythmée par des cas pratiques pour appliquer les règles de la protection sociale en cas de mobilité- Une animation par un spécialiste des questions européennes et internationales de couverture sociale

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