09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Lamy Liaisons Formation devient Lamy Liaisons Académie
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU

Formation Protection du couple

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
14 heures / 2 jours

Réf : 63841

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Appréhender les différentes formes de protection du couple
  • Déterminer les droits des parties
  • Identifier les points de difficultés juridiques et techniques

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires associés
  • Profil intermédiaire de clercs de notaire
  • Collaborateurs au sein d'un office notarial
  • Avocats en droit de la famille
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation s’adresse à des praticiens ayant déjà des bases en droit de la famille.
Programme

Jour 1

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  •  Le risque de l’achat entre concubins
    •  En cas de décès
    •  En cas de surfinancement par l’un des membres du couple : prescription, créances
  •  La limite de l’indépendance dans les couples mariés séparés de biens
    •  Le risque de l’appréciation jurisprudentielle de l’article 214
    •  L’importance des stipulations contractuelles
  •  Les risques liés à l’acquisition au moyen de fonds propres par des époux communs en biens

  •  La protection du concubin survivant
    •  Clause d’accroissement (tontine)
    •  Grâce au droit des sociétés
    •  Limites civiles et fiscales
  • La protection du partenaire de PACS :
    •  Opportunité fiscale
    •  Article 917 du Code civil
    •  Limites civiles
  •  La protection de l’époux mariés
    •  Principes et limites
    •  Opportunité renouvelée des institutions contractuelles

Jour 2

  •  La situation « précaire » des concubins
    •  Absence de régime de faveur
    •  Prescription
  •  La séparation des partenaires et époux mariés
    •  Application du régime de faveur
    •  Traitement différent des créances entre époux et des récompenses

  •  La protection face au décès 
  • La protection des enfants du premier lit
  •  L’éviction des enfants du premier lit
  •  La protection des enfants du conjoint

  •  Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions
  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500562 ».

Découvrir aussi

Décryptage du droit des personnes et de la famille : analyses, réformes et jurisprudence

Rédigé par les meilleurs experts en droit des personnes et de la famille, dont nombre d’entre eux ont participé à l’élaboration de ces réformes, cet ouvrage répond aux questions que se posent quotidiennement les juristes praticiens, en proposant à la fois des analyses doctrinales pragmatiques et un fonds jurisprudentiel unique.

Voir le calendrier de la formation
14 heures / 2 jours

Réf : 63841

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut