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Formation Procédures collectives : les outils juridiques

Stratégie de redressement et reprise d’une entreprise en difficulté

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7h / 1 jour

Réf : 63809

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Objectifs

  • Appréhender les instruments juridiques des procédures collectives
  • Maîtriser les concepts clefs de la reprise d'une société en difficulté
  • Construire son projet de reprise ou cession

à qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur juridique
  • Directeur financier
  • Analyste
  • Expert comptable
  • Avocat
  • Consultant
  • Auditeur
  • Chef d'entreprise
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto- positionnement
  •  La présentation des différentes procédures 
  •  Exposé de l’utilité des procédures collectives pour une entreprise qui rencontre des difficultés 
  •  La différence entre procédures amiables et procédures collectives 
  •  Les avantages et inconvénients des différentes procédures
  •  Les acteurs de la procédure 
  •   Influence de l’Union Européenne sur le droit des procédures collectives : comment se positionne la France ?

  • Analyser les causes des difficultés 
  • Comment et quand réagir ? 
  • Comment s’entourer efficacement ? 
  • Choisir la procédure et le paramètre
    • les outils juridiques pour redresser une entreprise 

  • Le mandat ad hoc 
  • La conciliation 
    • le priviliège de la new money 
    • l'homogation ou constatation de l'accord de conciliation 
    • le prépack-cession 

  • La sauvegarde 
  • La sauvegarde accélérée 
  •  Le redressement judiciaire par voie de continuation 
    • débiteur : Comment réaliser un plan de redressement efficace ? 
  •  La cession judiciaire 
  •  La liquidation judiciaire 
    • vers quelle procédure se tourner selon le profil de la société et de ses difficultés ?
  •  La détermination du profil de la société à redresser 
  •  La nature des difficultés
  •  L’état des lieux de la trésorerie et des provisions 
  •  La situation du dirigeant : les sûretés consenties, la responsabilité 
  •  L’anticipation des prochaines étapes et fixation du scénario à adopter

  • Le plan de cession : la reprise de la société par une société ad hoc
    • les avantages d’un plan de reprise
      • exclusion de la reprise du passif
      • redressement de l’activité
    • l’analyse de la capacité de redressement de l’entreprise en difficulté 
      • la notion d’état de cessation des paiements 
      • l’audit de la société à reprendre et des contrats en cours
      • l’établissement d’un business plan 
    • la reprise en fonction de l’état de la procédure 
      • la reprise en mandat ad hoc 
      • la reprise en sauvegarde 
      • la reprise en redressement judiciaire 
    • le repreneur : Réalisation d’une offre de reprise 
      • identifier l’entreprise à reprendre 
      • bâtir son offre de reprise 
      • contenu de l’offre 

  • Les avantages pour le tiers repreneur de reprendre le capital 
    • l’option possible : le dirigeant peut rester à la tête de l’entreprise 
    • la reprise du capital o L’exclusion de la concurrence 
    • la restructuration financière, opérationnelle et sociale 
  • L’élaboration du plan de redressement de la société
    • l’analyse de la situation financière de la société
    • la mise en place d’un prévisionnel de trésorerie et d’exploitation 
    • la rédaction d’un plan d’amortissement et d’apurement de la dette
  • Techniques d’acquisition de la société 
    • la cession ou fusion des parts sociales ou actions 
    • la technique du LBO

  • Comparaison de deux modalités de transmission des titres
  • Hypothèse d’un schéma hybride
  • Echanges et questions  

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression 

Intervenant

Disponible en intra

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