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NOUVEAU

Formation Prestation compensatoire

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Objectifs

  • Maîtriser les règles relatives à la prestation compensatoire
  • Savoir déterminer le montant d’une prestation compensatoire
  • Connaître les modes d’exécution de la prestation compensatoire
  • Appréhender le rôle du notaire en matière de prestation compensatoire

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaire
  • Collaborateurs
  • Avocats
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Objet
  •  Fondement
  •  Lien avec les fautes

  •  Appréciation de la disparité
  •  Critères d’appréciation
  •  Déclaration sur l’honneur
  •  Focus jurisprudentiel :
    •  Date d’appréciation de la disparité
    •  Éléments pris en compte
    •  Éléments exclus
    •  Incidence de la liquidation du régime matrimonial

  •  Capital
  •  Rente viagère
  •  Rente temporaire
  •  Garanties d’exécution

  •  Capital
  •  Rente viagère
  •  Rente temporaire

  •  Capital
  •  Rente
  •  Prestation compensatoire mixte

  •  Détermination du montant de la prestation compensatoire
  • Prestation compensatoire versée sous forme de capital

  •  Méthodes établies par les praticiens
  •  Outils informatiques

  • Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions
  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression.

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500566 ».

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