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Formation Parcours certifiant : Le référent Accident du travail-Maladie Professionnelle

Une maîtrise globale du risque

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Objectifs

  • Mesurer les enjeux d’une bonne gestion de ses AT-MP sur ses cotisations et sa responsabilité, sensibiliser ses équipes à la gestion des AT-MP
  • Maîtriser la procédure d’instruction des Maladies Professionnelles par les CPAM
  • Savoir calculer le coût d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, contrôler l’évolution de ses taux de cotisations
  • Cerner les pièges de la DAT et pouvoir motiver une lettre de réserves
  • Comprendre les incidences d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sur le contrat de travail
  • Déterminer les moyens de prévenir l’absentéisme et d’organiser ses conséquences dans l’entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH
  • Collaborateurs RH
  • Directeurs d’établissement
  • Professionnels de la Paye
  • Chargés de sécurité et prévention
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • AT-MP, un risque financier à deux facettes
    • Les incidences financières des AT-MP
    • Agir pour limiter l’augmentation des cotisations
    • Le risque de faute inexcusable : comment se défendre ?
  • AT-MP, un risque pénal
    • Cerner les contours d’une responsabilité pénale accrue
    • Prévenir le risque pénal : les bonnes pratiques
    • Comprendre le déroulement d’une poursuite pénale : retour d’expérience

  • Les enjeux liés à la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie
  • Mieux comprendre les critères de reconnaissance des maladies professionnelles
    • Les maladies inscrites aux tableaux de maladies professionnelles (focus sur le tableau n° 57)
    • Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
  • Le rôle de l’employeur lors de la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
    • De la réception de la DMP (Déclaration d'une Maladie Professionnelle) à la prise de décision de la caisse
    • Le contentieux des maladies professionnelles

  • 3 heures pour comprendre sa tarification AT-MP
    • Les grands principes de la tarification, rappel des fondamentaux
    • Le contrôle et l’optimisation de votre taux AT-MP
    • Les taux et modes de calcul particuliers
  • Exercices pour se familiariser avec l’outil NET ENTREPRISE et simuler le coût d’un accident
  • Les clés de la rédaction de la déclaration d’accident du travail (DAT) et de la lettre de réserves
    • Préalables à la rédaction de la DAT
    • Rédiger la DAT
    • Motiver sa lettre de réserves, quand, comment, pourquoi ?
  • Quiz et exercices pratiques sur la DAT et la lettre de réserves

  • le statut du salarié victime
    • Revenus du salarié
    • Protection du salarié
    • Contrôles par l’employeur
  • Conduire la rupture du contrat du salarié victime depuis la Loi Travail
    • Déclarer l’inaptitude : l’intervention du médecin du travail
    • Rechercher un reclassement de manière effective
    • Respecter la procédure de licenciement

  • Gestion de l'absentéisme
    • Réorganiser le temps de travail
    • Gérer la politique de remplacement
  • Prévenir l'absentéisme par une démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT)
    • Identifier les causes managériales & organisationnelles de l’absentéisme
    • Agir sur ces causes par une démarche participative de management de la QVT

Intervenant

Disponible en intra

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