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NOUVEAU

Formation Pacte Dutreil : les essentiels

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Objectifs

  • Comprendre les objectifs et les principes du Pacte DUTREIL
  • Connaître les conditions d'éligibilité et les avantages fiscaux
  • Maîtriser les étapes de la mise en place et de la gestion d'un Pacte DUTREIL
  • Identifier les implications juridiques et fiscales pour les entreprises familiales

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • CGP Indépendant ou salariés
  • Conseillers Patrimoniaux
  • Experts Comptables
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Pré-requis

  • Des connaissance en droit des sociétés et fiscalité sont les bienvenues.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
  •  Présenter les objectifs et le contenu 
  •  Brève présentation, son origine et son utilité

  • Le Pacte Dutreil
  •  Les bases légales du dispositif 
  •  Les conditions d’application : qui peut en bénéficier ? 

  • La réduction des droits de mutation, exonération partielle des biens professionnelles, etc. 
  •  Etude de cas : Illustrer les économies fiscales réalisables grâce au Pacte Dutreil
  • Les conditions : Bénéficier des avantages : Engagement collectif et individuel de conservation, seuils de détention, etc…

  • La mise en place du Pacte Dutreil 
    •  Les étapes à suivre pour constituer un Pacte Dutreil 
  • L’engagement collectif de conservation
    •  Durée, contenu et conditions de validité 
  • L’engagement individuel de conservation 
    •  Poursuite de l’engagement collectif par les héritiers ou donataires 
  •  Les formalités administratives 
    •  Déclarations à effectuer, documents à fournir, etc … 
  • Etude de Cas o
    • Analyse de cas réels / fictifs 
    •  Mise en situation : Réaliser un Pacte Dutreil 

  • Risques et pièges à éviter : les erreurs courantes et comment les éviter 
  •  Optimisations fiscales : Conseils pour maximiser les avantages du Pacte Dutreil

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500583 ».

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