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NOUVEAU

Formation Pacte d’actionnaires

Comprendre les Enjeux, Rédiger et Négocier pour Assurer une Gouvernance Efficace et Sécurisée

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3h30h / 0,5 jour

Réf : 63940

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Objectifs

  • Maîtriser les aspects juridiques et stratégiques du pacte d’actionnaires
  • Rédiger et négocier efficacement un pacte d’actionnaires adapté aux besoins des parties
  • Identifier et prévenir les risques liés à la gestion des relations entre actionnaires
  • Comprendre les enjeux du pacte d’actionnaires
  • Comprendre l’articulation du pacte d’actionnaires avec les autres documents liés à la société tels que les statuts

à qui s’adresse cette formation ?

  • Avocats
  • Juristes
  • Dirigeants d’entreprise
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Programme

  • Accueil des participants : présentation et recueil des attentes de chacun par le biais d’un sondage express 
  • Présentation des objectifs de la formation
    • Comprendre les enjeux du pacte d’actionnaire
    • Appréhender au mieux la rédaction et la gestion du pacte d’actionnaires dans un contexte juridique stratégique
    • Comprendre l’articulation du pacte d’actionnaires avec les autres documents liés à la société tels que les statuts
  • Programme de la demi-journée et explication du format de travail (alternance théorie/pratique)

  • Définition et rôle : qu’est-ce qu’un pacte d’actionnaires ?
    • Différence entre les statuts et le pacte d’actionnaires
    • Typologies de pactes
  • Enjeux juridiques et stratégiques :
    • Pourquoi conclure un tel pacte ?
    • Les limites et les opportunités offertes par ce document  
  • Cadre juridique :
    • Code civil
    • Code de commerce
    • Validité et opposabilité des clauses

  • Clauses organisant la gouvernance :
    • Droit de vote et décisions stratégiques
    • Désignation des dirigeants
  • Clauses relatives aux transferts de titres :
    • Préemption, agrément, inaliénabilité, sortie conjointe
  • Clauses financières :
    • Politique de dividendes
    • Apports en compte-courant d’associés
  • Clauses de règlement des différends :
    • Arbitrage, médiation, clause compromissoire 

  • Préparation à la rédaction :
    • Identification des parties prenantes
    • Prise en compte des objectifs des actionnaires
  • Techniques de négociation :
    • Gestion des désaccords
    • Équilibre entre protection des minoritaires et prérogatives des majoritaires
  • Rédaction d’un pacte type :
    • Structuration
    • Validation des clauses sensibles

  • Sanctions juridiques :
    • Effets entre les parties
    • Opposabilité aux tiers
  • Jurisprudence récente :
    • Analyse des principales décisions juridiques en matière de pactes d’actionnaires

  • Mise en situation :
    • Négociation d’un pacte d’actionnaires fictif entre des parties aux intérêts divergents
  • Débriefing et enseignements pratiques

  • Résumé des points essentiels
  • Échanges sur des problématiques rencontrées par les participants

  • Méthodologie pédagogique :
    • Exposés théoriques avec supports visuels.
    • Études de cas pratiques et mises en situation.
    • Discussions interactives pour adapter les concepts aux besoins spécifiques des participants.

Intervenant

Disponible en intra

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