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NOUVEAU

Formation Pacte d’actionnaires

Comprendre les Enjeux, Rédiger et Négocier pour Assurer une Gouvernance Efficace et Sécurisée

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3h30h / 0,5 jour

Réf : 63940

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Objectifs

  • Maîtriser les aspects juridiques et stratégiques du pacte d’actionnaires
  • Rédiger et négocier efficacement un pacte d’actionnaires adapté aux besoins des parties
  • Identifier et prévenir les risques liés à la gestion des relations entre actionnaires
  • Comprendre les enjeux du pacte d’actionnaires
  • Comprendre l’articulation du pacte d’actionnaires avec les autres documents liés à la société tels que les statuts

À qui s’adresse cette formation ?

  • Avocats
  • Juristes
  • Dirigeants d’entreprise

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Programme

  • Accueil des participants : présentation et recueil des attentes de chacun par le biais d’un sondage express 
  • Présentation des objectifs de la formation
    • Comprendre les enjeux du pacte d’actionnaire
    • Appréhender au mieux la rédaction et la gestion du pacte d’actionnaires dans un contexte juridique stratégique
    • Comprendre l’articulation du pacte d’actionnaires avec les autres documents liés à la société tels que les statuts
  • Programme de la demi-journée et explication du format de travail (alternance théorie/pratique)

  • Définition et rôle : qu’est-ce qu’un pacte d’actionnaires ?
    • Différence entre les statuts et le pacte d’actionnaires
    • Typologies de pactes
  • Enjeux juridiques et stratégiques :
    • Pourquoi conclure un tel pacte ?
    • Les limites et les opportunités offertes par ce document  
  • Cadre juridique :
    • Code civil
    • Code de commerce
    • Validité et opposabilité des clauses

  • Clauses organisant la gouvernance :
    • Droit de vote et décisions stratégiques
    • Désignation des dirigeants
  • Clauses relatives aux transferts de titres :
    • Préemption, agrément, inaliénabilité, sortie conjointe
  • Clauses financières :
    • Politique de dividendes
    • Apports en compte-courant d’associés
  • Clauses de règlement des différends :
    • Arbitrage, médiation, clause compromissoire 

  • Préparation à la rédaction :
    • Identification des parties prenantes
    • Prise en compte des objectifs des actionnaires
  • Techniques de négociation :
    • Gestion des désaccords
    • Équilibre entre protection des minoritaires et prérogatives des majoritaires
  • Rédaction d’un pacte type :
    • Structuration
    • Validation des clauses sensibles

  • Sanctions juridiques :
    • Effets entre les parties
    • Opposabilité aux tiers
  • Jurisprudence récente :
    • Analyse des principales décisions juridiques en matière de pactes d’actionnaires

  • Mise en situation :
    • Négociation d’un pacte d’actionnaires fictif entre des parties aux intérêts divergents
  • Débriefing et enseignements pratiques

  • Résumé des points essentiels
  • Échanges sur des problématiques rencontrées par les participants

  • Méthodologie pédagogique :
    • Exposés théoriques avec supports visuels.
    • Études de cas pratiques et mises en situation.
    • Discussions interactives pour adapter les concepts aux besoins spécifiques des participants.

Intervenant

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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