Formation RGPD pour les fonctions RH

S'assurer de la conformité RH des données personnelles et confidentielles

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Objectifs

  • Définir sa propre feuille de route au sein du service RH
  • Assurer de façon durable la protection des données personnelles des salariés
  • Instaurer un process et des outils RH de conformité au RGPD

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs des Ressources Humaines
  • Responsables des Ressources Humaines
  • Toutes personnes en charge de la conformité RGPD RH
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis. Cependant une connaissance du RGPD est conseillé pour un meilleur suivi de la formation. Si besoin, vous pouvez suivre préalablement la formation code 63306 "RGPD : Les enjeux et obligations"
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Le champ application du RGPD : données personnelles, traitements de données, responsable de traitement/sous-traitant...
  • Les piliers du nouveau règlement : licéité, transparence, accountability, minimisation, privacy by design/default, sécurité, etc
  • Les risques et opportunités : juridiques, financiers, stratégique et RH
  • La gouvernance de la conformité « protection des données personnelles » et le rôle du service ressources humaines et du DPO

  • Quels enjeux pour la gestion des RH : intégrer la démarche de conformité dans son management RH existant
  • Gestion du « projet RGPD-RH » : qui ? quoi ? où ? quand ? comment ?
    • Pilotage
    • Rétroplanning
    • Cartographie des traitements de données personnelles RH (recrutement, paie, administration du personnel, gestion des carrières,etc)
    • Priorisation des actions : commencer par les non-conformités majeures
    • Implémentation des premiers éléments de conformité
    • Implication et sensibilisation des équipes
    • Exemples d’outils et modèles de gestion de projet

  • Cycle de vie du contrat : assurer la conformité de l’embauche jusqu’à l’après rupture
  • Mise en place les outils de documentation de la conformité : clauses contractuelles, notices d’information, chartes...
  • Recrutement : gestion des données des candidats et communication associée
  • Digitalisation et outils de suivi des salariés : GPS, localisation, télétravail...
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale à l’épreuve du RGPD
  • Prélèvement à la source de l’impôt : les données fiscales des salariés
  • Gestion des compétences : quelles spécificités 
  • Différents prestataires et sous-traitants du service RH : exigences et méthodologies de travail 

  • Assurer la sécurité des données RH
  • Travailler avec les SI / SIRH sur les contraintes RGPD
  • Quelle communication sur la sécurité et le stockage des données

  • Réponse à une demande ou un recours d’un salarié
  • Action de groupe : comment y faire face 
  • Faille de sécurité : le rôle du service RH

  • Sensibilisation et formation des salariés de toutes fonctions
  • Comment penser autrement le Privacy by Design en RH : recrutement, éthique...
  • Intégration de la protection des données dans la charte éthique et dans le règlement interne
  • Loi Sapin 2, Discrimination, Devoir de vigilance : développer une vision Compliance RH

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Un intervenant spécialiste du Droit Social qui accompagne les services Ressources Humaines dans leurs actions RGPD
  • Une formation concrète et opérationnelle spécifique au service RH avec des exercices pratiques
  • Des outils et méthodes de gestion de projet
  • Une ouverture à la Compliance RH

Actualités

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