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Formation Prime de partage de la valeur : l'articulation avec l'intéressement et la participation

Comprendre les dispositifs pour mieux les exploiter

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7 heures / 1 jour

Réf : 63747

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Objectifs

  • Identifier les principales caractéristiques de l’intéressement, de la participation, et de la prime de partage de la valeur
  • Etablir un rétroplanning en vue de la mise en place d'une prime de partage de la valeur et d'un accord d'intéressement
  • Construire une formule de calcul de l'intéressement adaptée à votre objectif
  • Prévoir les conditions de modulation du montant de la prime de partage de la valeur adaptée à votre objectif
  • Mesurer les avantages sociaux et fiscaux des différents dispositifs et leur limites

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des Ressources Humaines
  • Responsables rémunérations et avantages sociaux
  • Responsables et gestionnaires de paie
  • Juristes en droit social
  • Avocats
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Il est nécessaire de connaître les fondamentaux des dispositifs d'intéressement et de participation.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
  • Aux origines désormais anciennes du partage de la valeur 
  •  Le renouveau du partage de la valeur
    •  L’ANI du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
    •  Loi du 29 novembre 2023 partant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise 
  •  Les grandes lignes des principaux dispositifs de partage de la valeur : participation, intéressement, PPV et PEE 

  • Les entreprises assujetties au partage de la valeur
    •  Les entreprises tenues de mettre en place la participation dans l’entreprise et les sanctions de droit du travail et de droit de l’Urssaf applicables 
    •  Les cas spécifiques : UES, création d’entreprise, GIE 
    •  La situation particulière des PME : retour sur le dispositif expérimental issu de la loi du 29 novembre 2023
      •  Quelles sont les entreprises concernées ? 
      •  Comment répondre à l’obligation en fonction de la situation de l’entreprise ?
  •  L’intéressement : un dispositif toujours facultatif ? 
  •  Les bénéficiaires du partage de la valeur : 
    •  Peut-on systématiquement exiger une condition d’ancienneté ? 
    •  Les conditions dans lesquelles les dirigeants peuvent bénéficier des dispositifs de partage de la valeur

  •  Le principe de non-substitution d’un élément de rémunération
  •  Modalités de mise en place de la participation et de l’intéressement dans l’entreprise
    •  Modes de conclusion classiques des accords 
    •  Dans quels cas recourir à la DUE ? Pour la participation ? Pour l’intéressement ? pour la PPV ? pour le PEE ? 
  •  Le rôle du CSE dans le suivi du partage de la valeur 
  •  Pourquoi faut-il adosser les principaux dispositifs de partage de la valeur à un PEE ?
  •  L’information individuelle des salariés pour la participation, l’intéressement et la PPV :
    •  A quoi sert la fiche distincte du bulletin de paie ?
    •  L’importance du bulletin d’option
  •  Le dépôt des accords :
    •  Une simple formalité administrative ?
    •  Comment appréhender les éventuelles observations de l’Urssaf ? 

  •  Le contenu de l’accord 
  •  La formule de calcul 
    •  Comprendre les éléments de calcul de la formule légale 
    •  Quelle approche pour introduire une formule dérogatoire ? Simple modification des variables ou refonte intégrale ? A quel moment l’accord doit être conclu ?
    •  Quand et comment utiliser le supplément de participation ?
  •  La répartition de la participation : 
    •  Que conseiller entre répartition au salaire et répartition à la présence ?
    •  Traitement social et fiscal des sommes versées
  •  L’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal – nouveauté issue de la loi du 29 novembre 2023 : retour d’expérience !

  •  Le contenu obligatoire de l’accord et la nécessité d’un préambule
  •  La construction d’une formule de calcul :
    •  Attention au caractère aléatoire !
    •  Intéressement aux résultats ou aux performances ?
      •  Exemples de types de formule
      •  Les précautions à prendre sur la rédaction
      • Quelle articulation avec la participation 
    •  Quand et comment utiliser le supplément de participation ?
  •  La répartition de l’intéressement : 
    • Que conseiller entre répartition au salaire et répartition à la présence ?
    •  Traitement social et fiscal des sommes versées
  •  Traitement social et fiscal des sommes versées

  •  Détermination des bénéficiaires de la PPV : comment piloter le dispositif ? 
  •  Moduler le montant de la PPV :
    •  Les critères de modulation peuvent être appréhendés au regard de l’historique de cet outil
    •  Les pièges à éviter 
  •  Traitement social et fiscal des sommes versées
  •  L’approche de l’Urssaf quant à l’analyse de ce dispositif 

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • La prime de partage de la valeur a remplacé depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Tout au long de la formation, vous serez amené à comprendre les possibilités offertes par les dispositifs d’intéressement, de participation et par la prime de partage de la valeur, afin d’exploiter au mieux ces mécanismes au regard des besoins spécifiques de votre entreprise
  • Vous bénéficierez des conseils et des retours d’expérience de l’expert

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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Actualités

19 janvier 2024

Tout savoir sur la prime de partage de la valeur (PPV)
Explorez les subtilités de la prime de partage de la valeur (PPV), plongeant dans les conditions d'obtention, les bénéficiaires, le fonctionnement et les limites, pour une compréhension approfondie.
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