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NOUVEAU

Formation Prime de partage de la valeur: l'articulation avec l'intéressement et la participation

Comprendre les dispositifs pour mieux les exploiter

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1 jour

Réf : 63747

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Objectifs

  • Identifier les principales caractéristiques de l’intéressement, de la participation, et de la prime de partage de la valeur
  • Etablir un rétro-planning en vue de la mise en place d'une prime de partage de la valeur et d'un accord d'intéressement
  • Construire une formule de calcul de l'intéressement adaptée à votre objectif
  • Prévoir les conditions de modulation du montant de la prime de partage de la valeur adaptée à votre objectif
  • Mesurer les avantages sociaux et fiscaux des différents dispositifs et leur limites

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH
  • RRH
  • Responsable rémunérations et avantages sociaux
  • Responsable et gestionnaire de paie
  • Juriste en droit social
  • Avocat
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Pré-requis

  • Connaître les fondamentaux des dispositifs d'intéressement et de participation
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
  • Mesurer le caractère attractif des dispositifs d'épargne salariale

  • L'incitation sans cesse renouvelée à la conclusion d’accords d’intéressement
  • La pérennisation de la « PEPA », devenue « prime de partage de la valeur » (PPV)
  • L'obligation ou faculté de mise en place des différents dispositifs
    • le caractère facultatif de l’intéressement et la prime de partage de la valeur
    • les conditions dans lesquelles la participation devient obligatoire
  • Le principe de non-substitution
  • Vers un renforcement du contrôle des accords et de la sécurité juridique
  • Cas pratiques :
    • identifier si la participation est obligatoire ou non dans diverses situations exposées par l’intervenant, et les moyens pour s’en « affranchir »
    • identifier les situations exposées dans lesquelles le principe de non-substitution empêche la mise en place de l’intéressement ou d’une prime de partage de la valeur

  • Focus sur les différents modes de conclusion des accords
  • Les délais de conclusion à respecter
  • La durée de validité des accords
  • Mise en situation : établir un rétro-planning en vue de la mise en place d’une prime de partage de la valeur ajoutée et d’un accord d’intéressement

  • Les bénéficiaires, la condition de présence, et les possibilités d’exclusion de salariés
  • Le montant versé et les plafonds : simplicité de la prime de partage de la valeur
    • prime de partage de la valeur : montant déterminé par l’entreprise et qui peut être variable selon les salariés
    • intéressement et participation : montant déterminé en application d’une formule de calcul et de règles de répartition prédéfinies
  • La date de versement des sommes
  • La rétroactivité
  • L'affectation à des plans d’épargne salariale
  • Cas pratique :
    • construire une formule de calcul de l’intéressement adaptée à l’objectif exposé
    • prévoir des conditions de modulation du montant de la prime de partage de la valeur adaptées à l’objectif exposé

  • Les conditions d’exonération de cotisations de sécurité sociale
  • Les spécificités de la CSG/CRDS
  • Les cas d’application du forfait social
  • L'exonération d’impôt sur le revenu sous conditions
  • Quiz : les avantages sociaux et fiscaux des différents dispositifs, et leur limite
  • Mise en situation : choisir de mettre en place une « prime exonérée » dont les caractéristiques seront communiquées sous forme d’intéressement ou de prime de partage de la valeur

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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