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Formation Prime de partage de la valeur : l'articulation avec l'intéressement et la participation

Comprendre les dispositifs pour mieux les exploiter

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7 heures / 1 jour

Réf : 63747

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Objectifs

  • Identifier les principales caractéristiques de l’intéressement, de la participation, et de la prime de partage de la valeur
  • Etablir un rétroplanning en vue de la mise en place d'une prime de partage de la valeur et d'un accord d'intéressement
  • Construire une formule de calcul de l'intéressement adaptée à votre objectif
  • Prévoir les conditions de modulation du montant de la prime de partage de la valeur adaptée à votre objectif
  • Mesurer les avantages sociaux et fiscaux des différents dispositifs et leur limites

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des Ressources Humaines
  • Responsables rémunérations et avantages sociaux
  • Responsables et gestionnaires de paie
  • Juristes en droit social
  • Avocats
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Pré-requis

  • Il est nécessaire de connaître les fondamentaux des dispositifs d'intéressement et de participation.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
  • Mesurer le caractère attractif des dispositifs d'épargne salariale

  • L'incitation sans cesse renouvelée à la conclusion d’accords d’intéressement
  • La pérennisation de la « PEPA », devenue « prime de partage de la valeur » (PPV)
  • L'obligation ou faculté de mise en place des différents dispositifs
    • le caractère facultatif de l’intéressement et la prime de partage de la valeur
    • les conditions dans lesquelles la participation devient obligatoire
  • Le principe de non-substitution
  • Vers un renforcement du contrôle des accords et de la sécurité juridique
  • Cas pratiques :
    • identifier si la participation est obligatoire ou non dans diverses situations exposées par l’intervenant, et les moyens pour s’en « affranchir »
    • identifier les situations exposées dans lesquelles le principe de non-substitution empêche la mise en place de l’intéressement ou d’une prime de partage de la valeur

  • Focus sur les différents modes de conclusion des accords
  • Les délais de conclusion à respecter
  • La durée de validité des accords
  • Mise en situation : établir un rétro-planning en vue de la mise en place d’une prime de partage de la valeur ajoutée et d’un accord d’intéressement

  • Les bénéficiaires, la condition de présence, et les possibilités d’exclusion de salariés
  • Le montant versé et les plafonds : simplicité de la prime de partage de la valeur
    • prime de partage de la valeur : montant déterminé par l’entreprise et qui peut être variable selon les salariés
    • intéressement et participation : montant déterminé en application d’une formule de calcul et de règles de répartition prédéfinies
  • La date de versement des sommes
  • La rétroactivité
  • L'affectation à des plans d’épargne salariale
  • Cas pratique :
    • construire une formule de calcul de l’intéressement adaptée à l’objectif exposé
    • prévoir des conditions de modulation du montant de la prime de partage de la valeur adaptées à l’objectif exposé

  • Les conditions d’exonération de cotisations de sécurité sociale
  • Les spécificités de la CSG/CRDS
  • Les cas d’application du forfait social
  • L'exonération d’impôt sur le revenu sous conditions
  • Quiz : les avantages sociaux et fiscaux des différents dispositifs, et leur limite
  • Mise en situation : choisir de mettre en place une « prime exonérée » dont les caractéristiques seront communiquées sous forme d’intéressement ou de prime de partage de la valeur

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • La prime de partage de la valeur a remplacé depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Tout au long de la formation, vous serez amené à comprendre les possibilités offertes par les dispositifs d’intéressement, de participation et par la prime de partage de la valeur, afin d’exploiter au mieux ces mécanismes au regard des besoins spécifiques de votre entreprise
  • Vous bénéficierez des conseils et des retours d’expérience de l’expert

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La paye au quotidien

Ne prenez plus de risque ! Grâce à la paye au quotidien, calculez la paye sans risque d’erreur, quelle que soit la situation du salarié, efficacement les charges sociales et fiscales et maîtrisez la rédaction des contrats spécifiques En savoir plus

Actualités

19 janvier 2024

Tout savoir sur la prime de partage de la valeur (PPV)
Explorez les subtilités de la prime de partage de la valeur (PPV), plongeant dans les conditions d'obtention, les bénéficiaires, le fonctionnement et les limites, pour une compréhension approfondie.
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