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Formation fusion acquisition : maîtriser les opérations clés

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Objectifs

  • Choisir l’opération de restructuration adéquate
  • Appréhender les étapes et l’organisation d’une fusion ou d’une acquisition d’entreprise
  • Connaître les méthodes de valorisation et d’évaluation d’une entreprise
  • Analyser le régime juridique des fusions, scissions et apports partiels d’actifs
  • Maîtriser les incidences comptables et fiscales des opérations de restructuration

à qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeants d’entreprise
  • Directions juridiques
  • DRH
  • RRH
  • RH
  • Associations
  • Toute personne impliquée dans le pilotage d’une opération d’acquisition, de cession, de fusion, de reprise d’entreprise
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  • Mise en place de la stratégie d’acquisition ou de fusion : 
    • appréhender les objectifs nécessaires (finance, juridique, fiscal…)
    • déterminer les motivations stratégiques de ce type d’opérations

  •  Comprendre les méthodes d’évaluation de la cible (valeur, dette, approche patrimoniale, multiples, par flux…)
  • Connaître les bonnes pratiques pour l’évaluation de la cible
  • Evaluer les gains et les coûts attendus (synergie, objectifs, fiscalité, coûts liés à l’opération…)

  •  Le financement par fonds propres
  • Le financement par capitalisation versus dette
  • Le cas particulier du LBO

  •  Le choix de la concentration : déterminer les conséquences de la fusion (gestion des ressources humaines, franchissement de seuils…)
  • Le choix de la déconcentration : filialisation, scission et apport partiel d’actif
  • Echanges sur les critères de choix des opérations de restructuration

  •  Le régime juridique de la TUP
  • Fusion ou TUP, quelles sont les critères de choix : 
  • illustration dans le cadre d’un cas pratique

  •  Phase préparatoire et analyse stratégique de la fusion ou de l’apport
  • Choix du sens de la fusion et ses conséquences juridiques et fiscales
  • Projet de fusion, scission ou apport
  • Décision des associés et réalisation de l’opération
  • Cas pratique : savoir distinguer les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actifs

  •  Date d’effet de l’opération
  • Effets de la restructuration sur les organes sociaux, créanciers sociaux, associés, cautions et contrats en cours

  •  Traitement comptable des opérations de fusion
  • Modalités de transcription des apports
  • Rémunération des apports
  • Choix du sens de la fusion
  • Régime de droit commun ou régime de faveur
  • Conséquences fiscales de la fusion et sort des déficits
  • Boni et mali de fusion
  • Les particularités dans le cadre d’une intégration fiscale

  •  Traitement comptable des opérations d’apport partiel d’actif
  • Conditions d’application du régime de faveur
  • Notion de branche complète d’activité
  • Conséquences fiscales de l’apport partiel d’actif et sort des déficits

  •  Evaluer le coût de l’opération au regard des droits d’enregistrement (principe de gratuité, cas particuliers)
  • Sécuriser la neutralité de la TVA de l’opération de restructuration (neutralité du transfert d’une universalité, traitement des régularisations de TVA déductible)
  • Mesurer les impacts CET des restructurations (déterminer le redevable de la CFE, évaluer l’impact de l’opération sur la CVAE de l’année de la restructuration)
  • Quiz sur le traitement fiscal des opérations de restructuration

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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