Formation Loi santé au travail

Mettre en place le suivi en santé des salariés

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Objectifs

  • Sécuriser ses process en matière de suivi en santé au travail des salariés
  • Remplir son obligation de sécurité pour éviter d’engager sa responsabilité civile ou pénale
  • Maîtriser les règles applicables en matière de contrôle des arrêts de travail des salariés

À qui s’adresse cette formation ?

  • Gestionnaires et responsables des ressources humaines
  • Juristes
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucune connaissance juridique.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les différents types de suivi en matière de santé au travail :
    • suivi individuel simple
    • suivi individuel adapté
    • suivi individuel renforcé
  • Quiz sur le suivi en santé au travail
  • Focus : que risque l’employeur en cas d’absence ou d’insuffisance de suivi en santé au travail des salariés ?

  • Cas pratique : identifier les différentes visites à réaliser au moment de l’embauche ou périodiquement en fonction du profil du salarié
  • La visite post-exposition/ post-professionnelle : comment et pour quels salariés la mettre en place ?
  • Les visites médicales en cas d’évènement particulier durant le contrat de travail du salarié
    • la visite médicale de pré reprise
      • quiz
      • modalités d’organisation et déroulement de la visite de pré reprise
      • le rendez-vous de liaison instauré par la loi Santé au travail et ses décrets
    • comprendre les enjeux de la visite médicale de reprise
      • quiz
      • sur qui pèse la responsabilité de l’organisation de la visite ?
      • quelles sont les conséquences en cas de non-respect d’organisation de la visite médicale de reprise ?
      • l’organisation de la visite médicale de reprise suite à une notification d’invalidité
      • cas pratique : l’organisation d’une visite de reprise pour un collaborateur en temps partiel thérapeutique
  • Les visites occasionnelles à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail
    • quiz
    • le cadre légal de ces visites et les apports de la loi santé au travail
  • La visite de mi-carrière, nouveauté de la loi santé au travail
  • Mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur
    • cas pratiques : défaut de visite d’embauche ou de reprise : quelles conséquences pour l’employeur ?
  • Qu’est-il prévu par la réglementation en matière de prise en charge des examens complémentaires prescrits par le médecin du travail ?

  • La gestion des préconisations individuelles d’aménagement de poste du médecin du travail
    • cas pratique : rédiger une réponse à une préconisation d’aménagement de poste du médecin du travail
    • quiz sur l’obligation de prise en considération de l’avis du médecin du travail par l’employeur
    • les étapes clés de la procédure de contestation de l’avis du médecin du travail
  • La gestion d’une alerte collective du médecin du travail
    • cas pratique : rédiger une réponse à destination du médecin du travail suite à une alerte collective

  • Comment mettre en œuvre une contre-visite médicale pour contrôler l’arrêt de travail d’un salarié ?
    • cas pratique : travail en sous-groupe sur les modes de résolution des situations présentées et débriefing collectif
  • Présentation du cadre légal et jurisprudentiel du contrôle des arrêts de travail des salariés
  • Les conséquences d’un arrêt injustifié : l’arrêt du versement des indemnités complémentaires par l’employeur

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Des mises en situations concrètes permettant d'appréhender la gestion du suivi en santé des salariés
  • Cette formation intègre les apports de la loi Santé au travail et des décrets afférents

Découvrir aussi

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