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NOUVEAU

Formation Licenciement économique et pour motifs personnels

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Objectifs

  • Savoir qualifier le motif du licenciement
  • Comprendre les distinctions entre le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique
  • Apprendre les procédures légales et spécificités conventionnelles pour chaque type de licenciement
  • Identifier les situations à risque
  • Prendre en compte les aspects pratiques et humains du processus de licenciement
  • Acquérir des compétences pour éviter les litiges liés au licenciement

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires salariés
  • Avocats
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Pré-requis

  • Aucun prérequis pour cette formation.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Définition et caractéristiques du licenciement pour motif personnel.
  • Motifs valables de licenciement pour motif personnel : faute, insuffisance professionnelle, inaptitude, etc.
  • Les situations à risque (statut protecteur, vie privée…)

  • Les étapes à suivre pour un licenciement pour motif personnel : notification, entretien préalable, délai, etc.
  • Les spécificités pour le licenciement d’un notaire salarié et pour un représentant du personnel
  • Étude de cas pour illustrer les différentes situations de licenciement pour motif personnel dans le notariat

  • Définition et caractéristiques du motif économique
  • Points de vigilance préalables au lancement de la procédure (identification des postes impactés, quantité, structure de l’effectif, composition de l’Office…)

  • Les étapes à suivre pour un licenciement pour motif économique : information des représentants du personnel, recherche de reclassement, etc
  • Documentation requise lors d'un licenciement pour motif économique
  • Étude de cas pour illustrer les différentes situations de licenciement pour motif économique dans le secteur du notariat

  • Communication avec le salarié concerné
  • Prise en compte des émotions et du stress dans le processus de licenciement
  • Bonnes pratiques pour réduire les risques de contentieux
  • Documentation et archivage des dossiers de licenciement : délai de contestatio
  • Evocation de la transaction, de la conciliation

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
  • Récapitulation des points clés abordés durant la journée
  • Session de questions-réponses pour clarifier les points restants
  • Remise des supports de formation et des certificats de participation

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  •  « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500620 ».

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