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Formation Licenciement économique et pour motifs personnels

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7 heures / 1 jour

Réf : 63863

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Objectifs

  • Savoir qualifier le motif du licenciement
  • Comprendre les distinctions entre le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique
  • Apprendre les procédures légales et spécificités conventionnelles pour chaque type de licenciement
  • Identifier les situations à risque
  • Prendre en compte les aspects pratiques et humains du processus de licenciement
  • Acquérir des compétences pour éviter les litiges liés au licenciement

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires salariés
  • Avocats

Pré-requis

  • Aucun prérequis pour cette formation.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappel des objectifs et auto positionnement

  • Définition et caractéristiques du licenciement pour motif personnel.
  • Motifs valables de licenciement pour motif personnel : faute, insuffisance professionnelle, inaptitude, etc.
  • Les situations à risque (statut protecteur, vie privée…)

  • Les étapes à suivre pour un licenciement pour motif personnel : notification, entretien préalable, délai, etc.
  • Les spécificités pour le licenciement d’un notaire salarié et pour un représentant du personnel
  • Étude de cas pour illustrer les différentes situations de licenciement pour motif personnel dans le notariat

  • Définition et caractéristiques du motif économique
  • Points de vigilance préalables au lancement de la procédure (identification des postes impactés, quantité, structure de l’effectif, composition de l’Office…)

  • Les étapes à suivre pour un licenciement pour motif économique : information des représentants du personnel, recherche de reclassement, etc
  • Documentation requise lors d'un licenciement pour motif économique
  • Étude de cas pour illustrer les différentes situations de licenciement pour motif économique dans le secteur du notariat

  • Communication avec le salarié concerné
  • Prise en compte des émotions et du stress dans le processus de licenciement
  • Bonnes pratiques pour réduire les risques de contentieux
  • Documentation et archivage des dossiers de licenciement : délai de contestatio – Évocation de la transaction, de la conciliation

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
  • Récapitulation des points clés abordés durant la journée
  • Session de questions-réponses pour clarifier les points restants
  • Remise des supports de formation et des certificats de participation

Le plus pédagogique

  •  « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500620 ».

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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