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NOUVEAU

Formation LCB-FT pour les notaires

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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7 heures / 1 jour

Réf : 63849

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Objectifs

  • Identifier les notions et techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
  • Maîtriser les obligations de vigilance et de contrôle des transactions
  • Savoir quand et comment effectuer une déclaration de soupçon
  • Se préparer au contrôle de la Chambre des notaires

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clerc de notaires
  • Agents immobiliers
  • Avocats
  • Juristes
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

  • Des pratiques ancestrales aux nouveaux comportements délictueux
  • Le dispositif pénal : les infractions, les sanctions
  • Cas pratique : savoir déceler et identifier les actes de blanchiment et les entités relevant du terrorisme

  • La portée de la soft Law : Groupe d'Action Financière (GAFI),
  • Les directives européennes
  • Le Code monétaire et financier
  • Les sanctions disciplinaires et pénale
  • Cas pratique : identifier les bases légales de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • Établir sa cartographie des risques
    • L’approche par les risques :
      • Les facteurs de risques géographiques
      • Les personnes politiquement exposées
      • La connaissance des clients et le suivi obligatoire des relations d’affaires
    • Les obligations de vigilance : graduation et mise en œuvre des obligations
  • Connaitre son client
    • Établir et mettre à jour les KYC (Know Your Customer)
    • Identifier les clients présentant des critères d’alerte élevés

  • Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance spécial
  • Conduire un examen renforcé
  • Mettre en œuvre les mesures de vigilance complémentaires
  • Renforcer sa vigilance

  • Les obligations de déclaration de soupçons :
    • Les opérations à déclarer
    • Les modalités de déclarations de soupçons
  • Mise en situation : savoir quand et comment effectuer une déclaration de soupçon

  • Les outils à mettre en place
  • Modalités de suivi des outils
  • Dispositif d’alerte
  • Modalités de suivi des alertes
  • Les fonctions opérationnelles à impliquer
  • Les acteurs clés
  • Mise en situation : mettre en place un dispositif de prévention efficace

  • L’articulation des compétences entre les autorités judiciaires et disciplinaires
  • Le pouvoir des autorités
    • Contrôles inopinés
    • Perquisitions
  • Les sanctions encourues
  • Question/Reponse

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202401534 ».

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