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Formation Gestion des contrats d'alternance

Maitriser les régles de droit associées aux contrats

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7 heures / 1 jour

Réf : 63735

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Objectifs

  • Valider le process de recours aux contrats d'alternance
  • Connaître le cadre légal, sécuriser le remplissage des CERFA et la rémunération associée
  • Savoir exercer le pouvoir disciplinaire vis-à-vis d'un alternant
  • Sécuriser la rupture des contrats de professionnalisation et d'apprentissage

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsables et gestionnaires des ressources humaines
  • Responsables formation
  • Juristes
  • Conseillers OPCO
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Pré-requis

  • Aucune connaissance juridique n'est nécessaire.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Différencier les contrats en alternance des « stages-école »
  • Les évolutions de l’alternance avec la Loi du 5 septembre 2018
  • Le financement de la formation professionnelle en France et de l’alternance
  • Le « quota alternants »
  • Les aides à l’alternance
  • Les formations accessibles en alternance
  • Le lien avec les organismes de formation / CFA et le conventionnement
  • Etude de cas sur le quota alternant : calculer les coûts liés à l’embauche d’un alternant et ceux liés à la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

  • Le contrat de professionnalisation
    • le public concerné et le statut
    • la durée du contrat et de la formation
    • le salaire minimum des contrats de professionnalisation
    • le choix du tuteur et son rôle
  • la rédaction du CERFA et son enregistrement et le lien avec l’OPCO
  • Cas pratique : « jeu des 7 erreurs » dans un CERFA contrat de professionnalisation

  • Le contrat d’apprentissage
    • le public concerné et le statut
    • la durée du contrat et de la formation
    • le salaire minimum des apprentis
    • le choix du maître d’apprentissage et son rôle
    • la rédaction du CERFA et son enregistrement et le lien avec l’OPCO
  • Cas pratique : « jeu des 7 erreurs » dans un CERFA contrat d’apprentissage

  • Le rôle du tuteur/maître d’apprentissage et l’intérêt d’un suivi rigoureux
  • Pouvoir disciplinaire et statut de l’alternant :
    • quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
    • quelles conséquences pour l’alternant ?
  • Exercices en sous-groupe : mettre en place une fiche de suivi de l’alternant en lien avec les diverses parties prenantes et les actions associées

  • Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : les modalités de rupture du contrat et formalisme
    • les conséquences pour l’alternant
    • les conséquences financières de la rupture du contrat
  • Quid de l’exclusion de l’alternant de l’école ? quelle marge de manœuvre de l’entreprise ?
  • Les règles de succession et de renouvellement des contrats
  • Quiz interactif

  • Echanges pratiques : Quel contrat en alternance choisir en fonction de la stratégie de recrutement de l’entreprise ?
  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Etudes de cas et exercices ponctuent les différentes notions abordées lors de la formation.

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