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Formation Manager un représentant du personnel au quotidien

comprendre le rôle et les missions des représentants du personnel

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Objectifs

  • Comprendre les enjeux du dialogue social
  • Maitriser les droits et devoirs d'un représentant du personnel
  • Adapter son management à un représentant du personnel
  • Exercer le pouvoir de direction dans les limites liées à la protection d'un représentant du personnel

À qui s’adresse cette formation ?

  • Manager de proximité
  • Responsable d'équipe
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Pré-requis

  • Aucune connaissance juridique n'est requise
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Bref rappel historique - la place du dialogue social dans l’entreprise et son évolution dans le nouveau contexte de l'instance commune, le syndicalisme en France

  • Rappel : fusion des instances et composition du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés   
  • Le rôle du manager et du dirigeant dans ses relations avec les représentants du personnel 
  • Faire du dialogue social un levier de compétitivité pour l’entreprise
  •  La cartographie des représentants du personnel

  • Prérogatives et pouvoirs des IRP  
  • Focus sur le délit d’entrave 

  • Quels sont les budgets du CSE ? 
  • Comment gérer l’utilisation des heures de délégation par les élus et sanctionner les abus ?   
  • Quelle est la formation des élus ?  
  • Comment gérer l’information des élus ? 
  • Le local des élus 
  • Quelles relations entre les élus et les salariés ?  
  • La liberté de déplacement des élus dans et hors de l’entreprise : droits et limites 
  • La communication des élus dans et hors de l’entreprise : droits et limites 
  • Le recours à un expert  
  • Gérer les réunions avec les élus / suppléance des élus  
  • Les droits d’alerte  
  • La grève 
  • Discussions :  
    • un membre du CSE qui communique à mon équipe pendant son temps de travail   un refus d’un salarié protégé de poser ses bons de délégation 
    • un salarié protégé qui colporte des rumeurs dans l’entreprise 
    • une diffamation de la part d’un élu sur les réseaux sociaux 
    • un refus de rendre un avis du CSE : Comment réagir ?   
    • la politique de la chaise vide : comment réagir ?   
    • un élu qui vient à une réunion à laquelle il n’est pas convié 

  •  Quelles précautions prendre en terme de charge de travail, d’entretien annuel, d’objectifs, de trajectoire de carrière ?    
  • Les entretiens de début et de fin de mandat 
  • Prévenir / lutter contre les harcèlements et la discrimination syndicale

  • L’évolution des conditions de travail des élus : comment concilier protection et pouvoir de direction ? - Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : -- comportement fautif d’un élu, quelles marges de manœuvre ? -- quelles sont les limites à la protection des RP ? -- que peuvent-ils faire dans le cadre de leur mandat ? -- peut-on mettre à pied un représentant du personnel à titre conservatoire ? Impact sur le mandat - Les cas dans lesquels une autorisation est requise (transfert, licenciement) - Les particularités procédurales et attentes spécifiques de l’inspection du travail en cas de demande d’autorisation de licenciement - Conditions dans lesquelles les demandes d’autorisation de licenciement sont étudiées par l’inspection et les voies de recours - Etude de cas: à partir de situations concrètes les participants seront amenés à envisager: -- la mise à pied du représentant du personnel qui se rend dans l’entreprise pour intimider les salariés -- le changement de lieu de travail d'un salarié protégé -- le changement de rattachement hiérarchique d'un salarié protégé -- une insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
  •  La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé  
    •  Les cas dans lesquels une autorisation est requise (transfert, licenciement)
    •  Les particularités procédurales et attentes spécifiques de l’inspection du travail en cas de demande d’autorisation de licenciement   Conditions dans lesquelles les demandes d’autorisation de licenciement sont étudiées par l’inspection et les voies de recours
  •  Etude de cas: à partir de situations concrètes les participants seront amenés à envisager:  la mise à pied du représentant du personnel qui se rend dans l’entreprise pour intimider les salariés   le changement de lieu de travail d'un salarié protégé
    •  le changement de rattachement hiérarchique d'un salarié protégé   une insuffisance professionnelle d’un salarié protégé

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’action - Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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