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NOUVEAU

Formation Fiscalité du divorce

Les conséquences fiscales du divorce

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3 heures 30 / 0,5 jour

Réf : 63833

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Objectifs

  • Appréhender tous les aspects fiscaux du divorce
  • Identifier les aspects fiscaux des mesures provisoires

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaires
  • Notaires associés
  • Collaborateurs de l’office
  • Avocats fiscalistes

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis particulier
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs 

  •  Prestation compensatoire versée sur moins de 12 mois
  •  Prestation compensatoire versée sur plus de 12 mois
  •  Prestation compensatoire mixte
  •  Prestation compensatoire passant par l’attribution d’un bien
  •  Prestation compensatoire et créancier à l’étranger

  •  Contribution versée en résidence alternée ou en résidence chez un de ses parents
  •  Contribution versée par un parent débiteur à un parent créancier à l’étranger
  •  Contribution sous forme de jouissance gratuite d’un bien

  •  Le devoir de secours : pension et jouissance gratuite du domicile conjugal
  • Quid d’un devoir de secours réglé par règlement des dettes du couple
  •  La jouissance onéreuse du domicile conjugal ou encore des résidences secondaires
  •  La contribution

  •  Droit de partage selon les régimes et la question du partage verbal
  •  Plus-value sur la vente d’un bien selon s’il existe une occupation au titre de la résidence principale pour l’un des ex-époux

  •  Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions
  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression.

Intervenant

Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500561 ».

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Actualités

19 novembre 2025

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