09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Lamy Liaisons Formation devient Lamy Liaisons Académie
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)

Droits des entreprises

Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire

Droit de la famille

Droit patrimonial de la famille Successions et donations

Droits du travail

Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires

Gestion des ressources humaines

Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel

SST - QVT - RSE

RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises

Soft Skills & Compétences transversales

Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance

Conférences

Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.

Toutes les conférences à venir

Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir

Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister

E-learning

Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules

Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs

Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer

Top formation Acteurs RH

Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM

Certifiant / CPF

Formations certifiantes éligibles au CPF.

Nos titres CPF

Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines

E-learning éligibles au CPF

CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU

Formation Fiscalité du divorce

Les conséquences fiscales du divorce

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
3 heures 30 / 0,5 jour

Réf : 63833

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Appréhender tous les aspects fiscaux du divorce
  • Identifier les aspects fiscaux des mesures provisoires

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaires
  • Notaires associés
  • Collaborateurs de l’office
  • Avocats fiscalistes
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis particulier
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs 

  •  Prestation compensatoire versée sur moins de 12 mois
  •  Prestation compensatoire versée sur plus de 12 mois
  •  Prestation compensatoire mixte
  •  Prestation compensatoire passant par l’attribution d’un bien
  •  Prestation compensatoire et créancier à l’étranger

  •  Contribution versée en résidence alternée ou en résidence chez un de ses parents
  •  Contribution versée par un parent débiteur à un parent créancier à l’étranger
  •  Contribution sous forme de jouissance gratuite d’un bien

  •  Le devoir de secours : pension et jouissance gratuite du domicile conjugal
  • Quid d’un devoir de secours réglé par règlement des dettes du couple
  •  La jouissance onéreuse du domicile conjugal ou encore des résidences secondaires
  •  La contribution

  •  Droit de partage selon les régimes et la question du partage verbal
  •  Plus-value sur la vente d’un bien selon s’il existe une occupation au titre de la résidence principale pour l’un des ex-époux

  •  Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions
  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression.

Intervenant

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202401523 ».

Découvrir aussi

Décryptage du droit des personnes et de la famille : analyses, réformes et jurisprudence

Rédigé par les meilleurs experts en droit des personnes et de la famille, dont nombre d’entre eux ont participé à l’élaboration de ces réformes, cet ouvrage répond aux questions que se posent quotidiennement les juristes praticiens, en proposant à la fois des analyses doctrinales pragmatiques et un fonds jurisprudentiel unique.

Toutes nos offres

Voir le calendrier de la formation
3 heures 30 / 0,5 jour

Réf : 63833

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut