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NOUVEAU

Formation Fiscalité du divorce

Les conséquences fiscales du divorce

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Objectifs

  • Appréhender tous les aspects fiscaux du divorce
  • Identifier les aspects fiscaux des mesures provisoires

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaires
  • Notaires associés
  • Collaborateurs de l’office
  • Avocats fiscalistes
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis particulier
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs 

  •  Prestation compensatoire versée sur moins de 12 mois
  •  Prestation compensatoire versée sur plus de 12 mois
  •  Prestation compensatoire mixte
  •  Prestation compensatoire passant par l’attribution d’un bien
  •  Prestation compensatoire et créancier à l’étranger

  •  Contribution versée en résidence alternée ou en résidence chez un de ses parents
  •  Contribution versée par un parent débiteur à un parent créancier à l’étranger
  •  Contribution sous forme de jouissance gratuite d’un bien

  •  Le devoir de secours : pension et jouissance gratuite du domicile conjugal
  • Quid d’un devoir de secours réglé par règlement des dettes du couple
  •  La jouissance onéreuse du domicile conjugal ou encore des résidences secondaires
  •  La contribution

  •  Droit de partage selon les régimes et la question du partage verbal
  •  Plus-value sur la vente d’un bien selon s’il existe une occupation au titre de la résidence principale pour l’un des ex-époux

  •  Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions
  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression.

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500561 ».

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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