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NOUVEAU

Formation Droit du travail monégasque

Identifier les différences avec le droit du travail français

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7 heures / 1 jour

Réf : 63951

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Objectifs

  • Obtenir un aperçu général du droit du travail monégasque
  • Identifier les différences essentielles par rapport au droit français
  • Appréhender les sujets potentiellement conflictuels par rapport aux salariés monégasques
  • Identifier les différences relatives aux relations collectives et à la rémunération
  • Apprendre la terminologie de base en droit du travail

à qui s’adresse cette formation ?

  • DRH / RRH
  • Directeurs Administratifs et Financiers
  • Gérants français de sociétés monégasques
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Pré-requis

  • Pour pouvoir identifier les différences avec le droit français, il est recommandé de connaitre ce dernier.
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  •  Aperçu générale des points clés du droit social monégasque 
  • Le contrat de travail
    •  Les principales distinctions à cet égard avec le droit français, notamment quant au recours aux CDD et au temps partiel
    •   Les clauses particulières, notamment s’agissant du télétravail ou encore les clauses de non-concurrence
    •  Temps partiel
    •  Congés payés
  •  Exercice pratique : rédaction d'un contrat de travail

  • Pratique de la rémunération variable 
  •  Rémunération minimale légal
  • Clause de non-concurrence

  •  Le rôle des délégués du personnel 
  • Le fond social 
  •  Les conventions collectives monégasques (applicabilité et contenu) 
  •  L’application résiduelle des conventions collectives françaises

  •  La rupture d’un contrat de travail
    •  Le contrôle des juridictions des licenciements pour motifs exprimés
    •  La mise en œuvre d’un licenciement sans motif (dit article 6)
  •  Contentieux en droit social
  •  Cas pratique : Déroulement d’une procédure au tribunal du travail monégasque

  •  Présentation des dernières actualités juridiques du droit du travail monégasque ayant un impact sur les pratiques et les process RH

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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