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NOUVEAU

Formation Droit du travail monégasque

Identifier les différences avec le droit du travail français

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63951

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Objectifs

  • Obtenir un aperçu général du droit du travail monégasque
  • Identifier les différences essentielles par rapport au droit français
  • Appréhender les sujets potentiellement conflictuels par rapport aux salariés monégasques
  • Identifier les différences relatives aux relations collectives et à la rémunération
  • Apprendre la terminologie de base en droit du travail

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Directeurs Administratifs et Financiers
  • Gérants français de sociétés monégasques

Pré-requis

  • Pour pouvoir identifier les différences avec le droit français, il est recommandé de connaitre ce dernier.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, de leurs besoins et rappels des objectifs de la formation

  • Les points clés du droit social monégasque 
  • Le contrat de travail : 
    •  Les principales distinctions à cet égard avec le droit français, notamment quant au recours aux CDD et au temps partiel
    •   Les clauses particulières, notamment s’agissant du télétravail ou encore les clauses de non-concurrence
    • Le temps partiel
    • Les congés payés
  •  Exercice pratique : rédaction d'un contrat de travail

  • La rémunération variable 
  • La rémunération minimale légale
  • La clause de non-concurrence

  •  Le rôle des délégués du personnel 
  • Le fond social 
  •  Les conventions collectives monégasques (applicabilité et contenu) 
  •  L’application résiduelle des conventions collectives françaises

  •  La rupture d’un contrat de travail :
    •  Le contrôle des juridictions des licenciements pour motifs exprimés
    •  La mise en œuvre d’un licenciement sans motif (dit article 6)
  • Les contentieux en droit social
  •  Cas pratique : déroulement d’une procédure au tribunal du travail monégasque

  •  Présentation des dernières actualités juridiques du droit du travail monégasque ayant un impact sur les pratiques et les process RH

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte de ses objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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