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NOUVEAU

Formation Droit social : outil de management en étude notariale

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Objectifs

  • Acquérir les connaissances de base en droit du travail
  • Intégrer la réglementation sociale dans son management
  • Identifier les réflexes et comportements à adopter et ceux à proscrire pour respecter le droit social

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires associés
  • Dirigeants
  • Avocats
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  •  La notion de discrimination et ses conséquences
  •  Quelle durée pour la période d’essai ? Particularité sectorielle/conventionnelle
  •  Le délai de prévenance à intégrer dans le processus de validation, ou non, de la période d’essai
  •  Les classifications de la CCN NOTARIAT
  •  Contrat de travail et télétravail dans la CCN NOTARIAT
  •  Contrat de travail et forfait jours dans la CCN NOTARIAT

  •  Les entretiens obligatoires fixés par la CCN NOTARIAT et par le Code du travail 
  •  Les absences et leur justification 
  •  Les manquements professionnels et sanctions disciplinaires 
  •  Les problématiques de harcèlement et risques psycho-sociaux ainsi que la responsabilité pénale personnelle de l’auteur des faits

  •  Rompre un CDD : dans quel cas ? 
  •  Rompre un CDI : pour quel motif ?
  •  Quelles procédures ? Sous quels délais ? Quel préavis ? Quels pièges à éviter ?
  •  Mises en situations professionnelles

  •  Récapitulation des points clés abordés au cours de la journée
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Cette formation, est conçue pour offrir aux notaires une connaissance sur les récents changements législatifs et réglementaires.  Ils pourront ainsi s'approprier les nouvelles normes et comprendre leur impact sur la pratique quotidienne.
  • Grâce à une approche interactive incluant des études de cas et des discussions personnalisées, les stagiaires renforceront leur compréhension des principes de droit social, compareront les règles préexistantes avec les nouveaux règlements. 
  •  « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500613 ».

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