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NOUVEAU

Formation Droit rural

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Objectifs

  • Connaître et approfondir le cadre juridique des baux ruraux
  • Définir les droits et obligations du preneur et du bailleur
  • Connaître et approfondir les droits de préemption en droit rural et leur articulation

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires associés
  • Collaborateurs de l'office
  • Avocats
  • Responsables de programmes immobiliers
  • Gestionnaires de copropriété
  • Property managers
  • Juristes immobilier
  • Asset managers
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Pré-requis

  • Cette formation nécessite des connaissances en droit rural.
Programme

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

  • Champ d'application du statut
  • Prérogatives du preneur
    • Durée
    • Droit au renouvellement 
    • Transmission 
  • Droit de reprise du bailleur
    • Conditions d'exercice 
    • Conséquences
  • Questions pécuniaires: loyer et indemnisation

  • Baux à long terme
    • Bail de 18 ans 
    • Bail de 25 ans 
    • Bail de carrière
  • Bail cessible hors du cadre familial 
  • Bail rural environnemental

  • Champ d'application
  • Mise en oeuvre et questions pratiques

  • Champ d'application 
  • Modalités d'exercice et questions pratiques

  • Droit du propriétaire de terrains voisins
  • Autres droits de préemption ou de préférence et articulation

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l'attente des objectifs et de sa propre progression

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500580 ».

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