NOUVEAU

Formation Droit patrimonial de la famille

Les fondamentaux du droit de la famille

Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63826

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Acquérir une maîtrise des fondamentaux en droit de la famille
  • Acquérir une méthode de constitution/gestion des dossiers « simples » en droit de la famille
  • Découvrir les formalités à réaliser
  • Identifier les actes à établir
  • Identifier les points de difficultés juridiques et techniques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaire
  • Collaborateur débutant en droit de la famille
  • Avocats en droit de la famille
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ayant pour objet la révision ou la découverte des fondamentaux du droit patrimonial de la famille dans la profession notariale, elle peut être réalisée par tout collaborateur
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement 

  • Le PACS
    • Les différents régimes de PACS
    • Constitution d’un dossier de PACS
    • Points de vigilance
  • Le contrat de mariage
    • Rappel sur les grands types de régimes matrimoniaux
    • Constitution d’un dossier de contrat de mariage ;
    • Points de vigilance
  • Séparation/divorce : bases
    •  Rappel sur les différents types de séparation/divorce
    •  Constitution d’un dossier de séparation (pièces « classiques »)

  • Temporalité à respecter 
    • Obligation fiscale
    •  Proposition de délais pratiques            
  • Les différents actes de la succession 
    • Acte de notoriété
    •  Acte d’acceptation 
    •  Attestation immobilière de propriété
    •  Déclaration de succession
    •  Convention de quasi-usufruit
    • Partage successoral
  • Constitution d’un dossier de succession 
    • Les pièces à demander
  • Points de vigilance

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Le plus pédagogique

  •  « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500551 ».

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Actualités

26 mars 2025

Avocat droit de la famille - Fiche métier

L'avocat en droit de la famille accompagne ses clients dans les affaires juridiques liées aux relations familiales, alliant expertise juridique et approche humaine pour défendre leurs intérêts et résoudre les conflits.
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63826

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut