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NOUVEAU

Formation Droit notarial

Point sur la déontologie, l’actualité et les réformes 2024

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Réf :  63859

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Objectifs

  • Focus sur les dernières actualités en matière de déontologies et de droit notarial
  • Identifier et s’approprier les changements législatifs et réglementaires impactant la profession et la pratique notariale

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires associés
  • Clercs de notaire
  • Collaborateurs de l’Office
  • Avocats
  • Juristes

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappel des objectifs et auto-positionnement

  • Rappel des principes fondamentaux de la déontologie notariale
  • Le règlement national :
    • Les règles préexistantes
    • Les nouveautés
  • Le nouveau code de déontologie
  • Le nouveau règlement professionnel du notariat
    • Étude de cas illustrant les dilemmes éthiques courants rencontrés par les notaires

  •  Présentation des récentes réformes législatives et réglementaires
  • Explication des changements apportés aux procédures et aux obligations des notaires
  • Le nouveau contrôle de l’activité notariale et les sanctions disciplinaires
    • L’impact des réformes pour la pratique quotidienne des notaires
    • La réforme de la formation professionnelle
    • Etude de cas offrant aux participants l’opportunité d’appliquer leurs connaissances théoriques dans des contextes pratiques, de renforcer leur compréhension des concepts abordés, à partir d’une situation vécue ou simulée

  • Récapitulation des points clés abordés au cours de la journée
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Cette formation, est conçue pour offrir aux notaires une mise à jour complète et pertinente sur les dernières actualités en matière de déontologie et de droit notarial. En se concentrant sur les récents changements législatifs et réglementaires, les participants pourront s'approprier les nouvelles normes et comprendre leur impact sur la pratique quotidienne. 
  • Grâce à une approche interactive incluant des études de cas et des discussions personnalisées, les stagiaires renforceront leur compréhension des principes déontologiques fondamentaux, compareront les règles préexistantes avec les nouveaux règlements
  •  « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500623 ».

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Droit de la construction, droit de l’urbanisme, vente immobilière, financement immobilier, gestion immobilière, fiscalité immobilière… Le Lamy droit immobilier vous fournit, en deux volumes, toute l’information juridique nécessaire à la pratique de l’immobilier sous un angle opérationnel, étape par étape, loi par loi, avec de nombreux conseils et mises en garde à l’appui.

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