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Formation Droit de l’eSport

Encadrer juridiquement les pratiques et événements de l’eSport : acteurs, contrats et compétitions

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Objectifs

  • Comprendre l’évolution et la reconnaissance juridique de l’eSport
  • Identifier les principaux acteurs de l’eSport (éditeurs, joueurs, associations)
  • Maîtriser les différents contrats en eSport (travail, prestations, sponsoring)
  • Analyser les enjeux des manifestations eSportives (licences, règlements, fiscalité)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Avocats et juristes
  • Clubs sportifs (juristes, directeurs juridiques, etc.)
  • Instances et fédérations sportives
  • Aspirant agents / Agents
  • Reconversion professionnelle
  • Journalistes sportifs
  • Étudiants en droit
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
  • Quiz Introductif 

  • Evolution historique de la reconnaissance de l’eSport
    • Assimilation historique aux jeux de loterie
    • Loi pour une République numérique
    • Risques actuels 
      • Déclaration préalable
      • Plafonds des frais d’inscription
      • Coffres à butins
  • Qualification juridique
    • Une « compétition de jeux vidéo »
    • Limites de la qualification
  • Proximité avec le régime juridique des sports
    • Absence de fédération française
    • L'association France eSport

  • Editeurs et studio développeurs
    • Editeurs et studios développeurs
      • Principaux éditeurs et Syndicats
      • Propriété du jeu vidéo
    • Organisateurs
      • Editeurs organisateurs
      • Fédérations d’autres disciplines
      • Autres organisateurs
  • Joueurs et associations
    • Joueurs mineurs
      • Autorisation de participation
      • Mineurs de moins de 12 ans
      • Revenus du mineur
    • Sociétés et associations sportives
      • Agrément ministériel
      • Liberté de la forme sociale

  • Le contrat de prestation de services
  • Le contrat de travail du joueur professionnel
    • Le CDD e-sportif – Loi du 7 octobre 2016
      • Définition
      • Conditions (Rémunération, Etat de subordination, Conditions de forme du contrat)
      • Régime (Durée, Clauses de rupture unilatérale pure et simple)
      • Sanctions
    • Autres particularités
  • Les contrats de sponsoring, parrainage et mécénat
    • Particularités du mécénat
      • Définition
      • Régime fiscal
    • Cadre juridique des contrats de sponsoring et de parrainage
      • Publicité sur l’alcool, le tabac et l’industrie pornographique
      • Paris sportifs
      • In-game advertising
  •  CAS PRATIQUE « Prestations de services et attaque d’avatar »

  • La licence du jeu
    • Licence d'utilisation du jeu à des fins compétitives
    • Autres usages
  • Le règlement de la compétition
    • Conditions générales
    • Règles techniques
    • Règles du jeu
    • Lutte contre les conflits d’intérêts
  • Les risques
    • Cyber-risques
      • Certifications
      • Assurances
    • Triche
      • Vol de compte
      • Logiciels de triche
      • Dopage
  • Fiscalité des gains
    • Joueur professionnel
    • Joueur non-professionnel
  •  MISE EN SITUATION « Discussion des conditions générales d’un règlement de compétition de eSport »

  • Tour de table :
    • Evaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Apprentissage interactif : quiz, cas pratiques, mises en situation
  • Supports pédagogiques complets remis aux participants
  •  Formation éligible à la formation continue obligatoire des avocats

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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