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NOUVEAU

Formation Droit de l’eSport

Encadrer juridiquement les pratiques et événements de l’eSport : acteurs, contrats et compétitions

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7h / 1 jour

Réf : 63967

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Objectifs

  • Comprendre l’évolution et la reconnaissance juridique de l’eSport
  • Identifier les principaux acteurs de l’eSport (éditeurs, joueurs, associations)
  • Maîtriser les différents contrats en eSport (travail, prestations, sponsoring)
  • Analyser les enjeux des manifestations eSportives (licences, règlements, fiscalité)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Avocats et juristes
  • Clubs sportifs (juristes, directeurs juridiques, etc.)
  • Instances et fédérations sportives
  • Aspirant agents / Agents
  • Reconversion professionnelle
  • Journalistes sportifs
  • Étudiants en droit

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
  • Quiz Introductif 

  • Evolution historique de la reconnaissance de l’eSport
    • Assimilation historique aux jeux de loterie
    • Loi pour une République numérique
    • Risques actuels 
      • Déclaration préalable
      • Plafonds des frais d’inscription
      • Coffres à butins
  • Qualification juridique
    • Une « compétition de jeux vidéo »
    • Limites de la qualification
  • Proximité avec le régime juridique des sports
    • Absence de fédération française
    • L'association France eSport

  • Editeurs et studio développeurs
    • Editeurs et studios développeurs
      • Principaux éditeurs et Syndicats
      • Propriété du jeu vidéo
    • Organisateurs
      • Editeurs organisateurs
      • Fédérations d’autres disciplines
      • Autres organisateurs
  • Joueurs et associations
    • Joueurs mineurs
      • Autorisation de participation
      • Mineurs de moins de 12 ans
      • Revenus du mineur
    • Sociétés et associations sportives
      • Agrément ministériel
      • Liberté de la forme sociale

  • Le contrat de prestation de services
  • Le contrat de travail du joueur professionnel
    • Le CDD e-sportif – Loi du 7 octobre 2016
      • Définition
      • Conditions (Rémunération, Etat de subordination, Conditions de forme du contrat)
      • Régime (Durée, Clauses de rupture unilatérale pure et simple)
      • Sanctions
    • Autres particularités
  • Les contrats de sponsoring, parrainage et mécénat
    • Particularités du mécénat
      • Définition
      • Régime fiscal
    • Cadre juridique des contrats de sponsoring et de parrainage
      • Publicité sur l’alcool, le tabac et l’industrie pornographique
      • Paris sportifs
      • In-game advertising
  •  CAS PRATIQUE « Prestations de services et attaque d’avatar »

  • La licence du jeu
    • Licence d'utilisation du jeu à des fins compétitives
    • Autres usages
  • Le règlement de la compétition
    • Conditions générales
    • Règles techniques
    • Règles du jeu
    • Lutte contre les conflits d’intérêts
  • Les risques
    • Cyber-risques
      • Certifications
      • Assurances
    • Triche
      • Vol de compte
      • Logiciels de triche
      • Dopage
  • Fiscalité des gains
    • Joueur professionnel
    • Joueur non-professionnel
  •  MISE EN SITUATION « Discussion des conditions générales d’un règlement de compétition de eSport »

  • Tour de table :
    • Evaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Apprentissage interactif : quiz, cas pratiques, mises en situation
  • Supports pédagogiques complets remis aux participants
  •  Formation éligible à la formation continue obligatoire des avocats

Disponible en intra

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Maître Laurent Fellous présente nos formations en droit du sport

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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À la croisée du droit et du sport, l’avocat mandataire sportif représente et accompagne les athlètes dans la gestion juridique de leur carrière.
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