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Formation Droit du divorce

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Réf : 63832

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Objectifs

  • Appréhender le rôle du notaire
  • Déterminer les différents types de divorce
  • Identifier les points de difficultés juridiques et techniques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires associés
  • Profil intermédiaire de clercs de notaire
  • Collaborateurs au sein d’un office notarial
  • Avocats en droit de la famille
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Pré-requis

  • Cette formation s’adresse à des praticiens ayant déjà des bases en droit de la famille
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Divorce extra-judiciaire
  • Divorce judiciaire :
    •  Consentement mutuel judiciaire
    •  Divorce sur requête accepté
    •  Divorce pour altération du lien conjugal
    •  Divorce pour faute

  • Le cas particulier du divorce extra-judiciaire
  • Tronc commun aux procédures de divorce judiciaire

  • Notaire conseil
  •  Notaire liquidateur
  •  Notaire médiateur
  • Notaire expert

  • En cas de contestation post-divorce
  •  Dans un contexte international
  •  Vis-à-vis de l’acte de dépôt de la convention de divorce par acte d’avocats

  •  Situation personnelle des époux
  •  Situation vis-à-vis des enfants
  •  Situation professionnelle des époux
  •  Situation dans un contexte international

  •  Acte de liquidation et de partage
  •  Convention d’indivision
  •  Vente avant ou après le divorce
  •  Acte de dépôt de la convention de divorce par acte sous-seing privé d’avocats
  •  Convention à établir en instance de divorce
  •  Rapport d’expertise (255 9 et 10°du Code civil)

  •  La rémunération du notaire
  •  Le droit de partage
  •  La fiscalité de la prestation compensatoire
  •  L’aide juridictionnelle

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  •  « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500560 ».

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Actualités

26 mars 2025

Avocat droit de la famille - Fiche métier

L'avocat en droit de la famille accompagne ses clients dans les affaires juridiques liées aux relations familiales, alliant expertise juridique et approche humaine pour défendre leurs intérêts et résoudre les conflits.
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