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Formation Droit du divorce

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Objectifs

  • Appréhender le rôle du notaire
  • Déterminer les différents types de divorce
  • Identifier les points de difficultés juridiques et techniques

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires associés
  • Profil intermédiaire de clercs de notaire
  • Collaborateurs au sein d’un office notarial
  • Avocats en droit de la famille
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation s’adresse à des praticiens ayant déjà des bases en droit de la famille
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Divorce extra-judiciaire
  • Divorce judiciaire :
    •  Consentement mutuel judiciaire
    •  Divorce sur requête accepté
    •  Divorce pour altération du lien conjugal
    •  Divorce pour faute

  • Le cas particulier du divorce extra-judiciaire
  • Tronc commun aux procédures de divorce judiciaire

  • Notaire conseil
  •  Notaire liquidateur
  •  Notaire médiateur
  • Notaire expert

  • En cas de contestation post-divorce
  •  Dans un contexte international
  •  Vis-à-vis de l’acte de dépôt de la convention de divorce par acte d’avocats

  •  Situation personnelle des époux
  •  Situation vis-à-vis des enfants
  •  Situation professionnelle des époux
  •  Situation dans un contexte international

  •  Acte de liquidation et de partage
  •  Convention d’indivision
  •  Vente avant ou après le divorce
  •  Acte de dépôt de la convention de divorce par acte sous-seing privé d’avocats
  •  Convention à établir en instance de divorce
  •  Rapport d’expertise (255 9 et 10°du Code civil)

  •  La rémunération du notaire
  •  Le droit de partage
  •  La fiscalité de la prestation compensatoire
  •  L’aide juridictionnelle

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  •  « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202401522 ».

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