NOUVEAU

Formation Actualités et dispositions testamentaires

Les difficultés et l'actualité en matière testamentaire

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3 heures 30 / 0,5 jour

Réf : 63824

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Objectifs

  • Revue de jurisprudence sur les décisions rendues en matière testamentaire
  • Petit retour sur le prélèvement compensatoire
  • Focus sur l’actualité en vigueur

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaires
  • Notaires associés
  • Collaborateurs de l’office
  • Avocats
  • Juristes fiscalistes
  • Conseillers en gestion de patrimoine et conseillers en investissements financiers
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Pré-requis

  • Cette formation nécessite une certaine maîtrise des règles en matière de testament
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs 

  • Bref rappel sur les différents types de testaments
  • Difficultés rencontrées en fonction du type de testaments
  • Dernières actualités jurisprudentielles sur le type de testament

  •  Difficultés rencontrées régulièrement en contentieux
  •  Actualité jurisprudentielle
    • Langue comprise par le testateur
    • Nullité du testament mystique rédigé par une personne atteinte de cécité progressive
    • Insanité d’esprit et nullité du testament

  • Rappel pratique du testgament international 
  • Actualité jurisprudentielle

  • Rappel pratique en matière de pacte sur succession future
  • Actualité jurisprudentielle

  • Délivrance de legs
  • Imputation des libéralités en usufruit faites hors part successorale en assiette
  • Rapport spécial en moins prenant des libéralités reçues par le conjoint survivant
  • Articulation des vocations légale et libérale du conjoint survivant 

  • Rappel des points de difficulté sur les clauses bénéficiaires distinctes entre le contrat et le testament
  • Rappel sur la fiscalité et les risques des clauses bénéficiaires peu claires dans les testaments
  • Dernières actualités jurisprudentielles 

  • Rappel sur le prélèvement compensatoire et sa mise en œuvre 
    • Conditions
    • Rôle indispensable du notaire
  • Actualité jurisprudentielle en la matière

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • La formation a pour but d’avoir une maîtrise globale sur les difficultés rencontrées en présence de testament et les évolutions (qui tiennent plus de confirmation que d’évolutions) des positions jurisprudentielles en la matière. Il conviendra également d’essayer d’analyser les situations afin d’éviter des contentieux qui pourraient intervenir pour permettre aux justiciables la meilleure sécurité juridique possible.
  •  « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500568 ».
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