09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
NOUVEAU : formez-vous au droit du sport avec Lamy Liaisons Académie
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z

Formation Douane : nomenclature, origine et valeurs

Sécuriser les déclarations douanières et éviter les contentieux

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
14h / 2 jours

Réf : 63749

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Procéder au classement tarifaire des marchandises vendues et achetées en UE et à l’import / export en utilisant les 6 règles de classement
  • Déterminer l’origine préférentielle ou non préférentielle d’une marchandise selon le pays destinataire
  • Calculer et vérifier les valeurs transactionnelle, statistique et en douane

À qui s’adresse cette formation ?

  • Collaborateur des services commerciaux export et achats internationaux
  • Gestionnaire de projets export et import
  • Gestionnaire de transport international
  • Responsable ou collaborateur d'un service douane, transport, transit, logistique d’une entreprise commerciale ou industrielle
  • Responsable ou collaborateur d’une entreprise de transport, de transit, de commission de transport
  • Avocat spécialisé en Douane
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement.
  • Définir la trilogie douanière et les concepts de base : espèce tarifaire, origine et valeurs.
  • Intégrer l’importance critique des opérations douanières, déclaratives et fiscales pour assurer la bonne fin des opérations commerciales internationales.

  • Comprendre la logique et les composantes de la nomenclature douanière
    • Système Harmonisé (SH)
    • Nomenclature Combinée à 8 chiffres (NC8)
    • Tarif Intégré de la Communauté Européenne (TARIC)
  • Caractériser la marchandise à partir de la désignation littérale et commerciale, du cahier des charges technique et fonctionnel
  • Utiliser les 6 règles de classement
  • Solliciter un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
  • Déduire le traitement tarifaire douanier : droits, taxes, taxes parafiscales droits antidumping, réglementations et dispositions particulières
  •  ACTIVITES PEDAGOGIQUES : En se basant sur des cas concrets de marchandises (certains cas pourront être proposés directement par les participants avant la formation), les participants réalisent plusieurs exercices visant, pour chaque marchandise, à la caractériser, la classer et en déduire le traitement tarifaire et douanier à l’import / export.

  • Définir et opposer les concepts d’origine douanière et de label « made in France »
  • Déterminer les enjeux de l’origine préférentielle : les conséquences et contraintes des accords d’association, de libre échange et de coopération
  • Comprendre les paramètres clés de la détermination de l’origine :
    • produit entièrement obtenu
    • produit suffisamment transformé.
  • Utiliser les « primary rules » communautaires afin de vérifier l’origine préférentielle et non préférentielle d’un bien
  • Lister et vérifier les conditions :
    • territorialité de l’opération
    • changement de nomenclature
    • opérations minimales
    • valeur ajoutée
    • transport en droiture
  • Intégrer les différences entre les accords internationaux
  • Justifier de l’origine de la marchandise :
    • Déclaration d’Origine sur Facture ou DOF
    • titres de circulation communautaire
    • certificat d’origine communautaire
    • exportateur agréé et exportateur enregistré
  •  ACTIVITES PEDAGOGIQUES : Les participants appliquent les méthodologies à développer à partir de cas concrets, professionnels

  • Calculer les valeurs douanières
    • se baser sur la valeur transactionnelle
    • calculer la valeur statistique et en douane à l’exportation
  • Sécuriser les valeurs à l’importation
    • vérifier et corriger la valeur transactionnelle
    • recourir à la procédure de l’Avis sur la Valeur en Douane (AVD)
    • déterminer la base des droits de douane, des taxes parafiscales et l’assiette de la TVA auto liquidée
  •  ACTIVITES PEDAGOGIQUES : Afin de maîtriser les concepts de la trilogie douanière, les participants calculent les valeurs douanières selon différentes situations export et import

  • Définir les actions préventives et correctives à mener dans son entreprise.
  • Confronter ses propres pratiques en entreprise au regard des éléments apportés par le retour d’expérience des professionnels
  • Plan de progrès : chaque participant définit les actions préventives et correctives à assurer
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • Les participants apprennent à utiliser les ressources gratuites qui sont mise à leurs dispositions : bases de données internet
  • La formation est vivante : échange, illustration, schéma...

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Découvrir aussi

Maîtrisez tous les aspects du droit du transport routier de marchandises

Référence incontestée du secteur, Le Lamy transport tome 1 analyse et commente tout le droit du transport de marchandises par route : réglementation de la profession, documents d’accompagnement de la marchandise, contrats types, temps de conduite et de repos, Code de la route, assurances transport, fiscalité, transports routiers internationaux, etc.

Actualités

26 septembre 2023

La contrefaçon de produits dans le transport international : enjeux juridiques et mesures préventives
Cet article plonge dans les enjeux juridiques liés à la contrefaçon de produits lors du transport transfrontalier. Nous examinerons les lois et réglementations internationales et nationales qui visent à prévenir cette pratique frauduleuse e
Voir le calendrier de la formation
14h / 2 jours

Réf : 63749

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut